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DEMAC'T

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DEMAC'T

Message  danidf le Sam 4 Juin 2016 - 9:25

Bonjour,
Un acte pour la participation des familles pour la certification voltaire a été voté dans un CA du 04/04/2016. Ce vote n'a pas été mis sur le PV et n'a pas non plus été remonté dans DEMACT.
Comment faire pour le faire remonter aux autorités de contrôle ?
J'ai eu entretemps un autre CA 23/05/2016, dont je suis en train de faire remonter les pièces dans démac't.
Quelle solution à prendre dans les choix ci dessous ou autres :
- soit je fais un acte et je l’insère dans celui du 23/05/2016 et en faisant référence à ce CA du 04/04/2016.
- ou soit, je l'insère dans le fichier que je mettrai dans dépôt PV du 23/05/2016
- ou peut-on le faire remonter dans le CA du 04/04/2016, qui a déjà été validé par les autorités de contrôles

Merci

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Re: DEMAC'T

Message  V.M.B le Sam 4 Juin 2016 - 15:24

le PV n'a aucune valeur exécutoire. Saisir cet acte, le valider et le rattacher au CA d'avril, puis transmettre. Il "voyagera" tout seul 15 jours. Pas besoin de rattacher à juin.

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Re: DEMAC'T

Message  danidf le Sam 4 Juin 2016 - 17:06

Je n'ai pas reussi à le mettre dans le CA d'Avril. Comment le rattacher à ce CA dans démac't ?

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Re: DEMAC'T

Message  Colombane le Sam 4 Juin 2016 - 21:10

Le PV n' a peut-être pas de valeur exécutoire, mais comment dire qu'on prend une décision si on ne la retrouve pas dans le PV ? On peut faire n'importe quoi alors ? cela peut amener à n'importe quelle dérive..

Je n'ai jamais fait les actes avant le PV et c'était lui le fil conducteur.. si on ne donne pas de détails.... pas de détails dans l'acte.

Ce que j'aurais fait : au moment de voter sur le PV de la précédente séance, j'aurais fait une intervention pour rappeler l'objet de la précédente séance qui a été omis ainsi que le vote. Ce qui donne toute transparence.

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Re: DEMAC'T

Message  danidf le Lun 6 Juin 2016 - 6:58

Sauf, que je me rendu compte de cet oubli qu'après le CA du 23 mai.

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Re: DEMAC'T

Message  Fantômas le Lun 6 Juin 2016 - 7:46

Ça arrive d'oublier de faire quelque chose. Tu repreciseras au prochain CA qu'un vote avait eu lieu la séance X mais qu'il n'a pas été pris en compte dans le PV et dans Demact. Tu demandes si pas de soucis pour faire une régularisation à posteriori...

Par contre, ça fait un bon moment qu'on vote un budget voyage ou sortie dans son intégralité : "voter la participation des familles" n'est qu'une partie du budget... ça ne se fait plus depuis au moins 6 ou 7 ans minimum...

Tu peux toujours encaisser l'argent pour cette sortie en "avances" mais tu attendras d'avoir l'acte pour faire l'OR.

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Re: DEMAC'T

Message  volcan le Lun 6 Juin 2016 - 8:29

Fantômas a écrit:
Par contre, ça fait un bon moment qu'on vote un budget voyage ou sortie dans son intégralité : "voter la participation des familles" n'est qu'une partie du budget... ça ne se fait plus depuis au moins 6 ou 7 ans minimum...
Je ne suis pas d'accord (et mon académie non plus). Le fait de voter un budget initial avec des dégradations au 7088 ne vaut pas fixation du tarif de ces dégradations. Et un budget prévisionnel sur un projet de voyage me parait un peu juste pour un OR de participation des familles.
Dans ce cas, du moment qu'il est prévu au budget je suppose qu'on ne fait pas non plus voter l'acceptation d'un don ?

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Re: DEMAC'T

Message  Fantômas le Lun 6 Juin 2016 - 18:59

volcan a écrit:
Fantômas a écrit:
Par contre, ça fait un bon moment qu'on vote un budget voyage ou sortie dans son intégralité : "voter la participation des familles" n'est qu'une partie du budget... ça ne se fait plus depuis au moins 6 ou 7 ans minimum...
Je ne suis pas d'accord (et mon académie non plus). Le fait de voter un budget initial avec des dégradations au 7088 ne vaut pas fixation du tarif de ces dégradations. Et un budget prévisionnel sur un projet de voyage me parait un peu juste pour un OR de participation des familles.
Dans ce cas, du moment qu'il est prévu au budget je suppose qu'on ne fait pas non plus voter l'acceptation d'un don ?
Shocked euh oui! Si le projet de budget détaille bien tout, on fait comme ça dans mon académie. Toi tu fais un vote pour la participation, puis un vote pour le 1er don, puis les dons suivants et enfin vote du budget? Tu fais au minimum 2 votes et autant d'actes?

Peut-être qu'on a tord qui sait... le parallèle avec les dégradations est troublant cela étant.

Concernant la question de départ jetais parti sur l'optique d'un vote de participation des familles unique à la place d'un budget voyage. Certains font plein de sorties ou voyages, et au motif que c'est gratuit, pas de budget car c'est l'établissement qui paye de toutes façons! Very Happy

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