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Immobilisation

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Immobilisation

Message  immo-pas-pro le Ven 3 Juin 2016 - 16:15

Bonjour,

J'ai un budget d'un 1650 € sur OPC 2183 pour achat d'ordi pro. Or la facture de l'ordi s'élève finalement à 1699 €. J'ai donc liquidé 1650 € sur OPC et 49 € sur AP 6068. Est ce que j'en ai le droit alors que j'ai rentré l'ordinateur en inventaire à 1699 €.

Merci

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Re: Immobilisation

Message  V.M.B le Ven 3 Juin 2016 - 16:18

Non, verboten, il faut ouvrir de nouveaux crédits sur OPC par prélèvement (vote CA) et réimputer le dépassement sur OPC pour que la totalité de l'opération y apparaisse.
Moralité: donnez vous d ela marge, quand une opération est prévisionnelle à XX € prévoyez XX € + YY € et soyez large.

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Re: Immobilisation

Message  volcan le Ven 3 Juin 2016 - 16:36

Pour être verboten c'est VERBOTEN... et dangereux pour le comptable qui laisserait passer ça. Sans compter que cela fausse la concordance de l'inventaire avec la compta.

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Re: Immobilisation

Message  Fany31 le Ven 3 Juin 2016 - 16:46

Bonjour,
Il s'agit d'un seul ordinateur ?
Moi je tenterais de demander une remise au fournisseur en lui indiquant que sinon le paiement ne pourra pas intervenir tout de suite (à cause du délai pour faire voter la dbm et le temps qu'elle soit exécutoire)

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Re: Immobilisation

Message  marco le Ven 3 Juin 2016 - 17:00

immo-pas-pro a écrit:Bonjour,

J'ai un budget d'un 1650 € sur OPC 2183 pour achat d'ordi pro. Or la facture de l'ordi s'élève finalement à 1699 €. J'ai donc liquidé 1650 € sur OPC et 49 € sur AP 6068. Est ce que j'en ai le droit alors que j'ai rentré l'ordinateur en inventaire à 1699 €.

Merci

Vous ne vous êtes aperçu de rien à la signature du bon de commande ? Sleep

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Re: Immobilisation

Message  V.M.B le Sam 4 Juin 2016 - 15:16

Fany31 a écrit:Bonjour,
Il s'agit d'un seul ordinateur ?
Moi je tenterais de demander une remise au fournisseur en lui indiquant que sinon le paiement ne pourra pas intervenir tout de suite (à cause du délai pour faire voter la dbm et le temps qu'elle soit exécutoire)
pourquoi un fournisseur subirait-il les turpitudes de ses clients? Il suffit de faire comme je dis et ça marche.

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Re: Immobilisation

Message  Fany31 le Sam 4 Juin 2016 - 21:58

Il faut de toute façon prévenir le fournisseur qu'il y aura un retard de paiement, savoir reconnaitre qu'il y a eu une erreur, lui expliquer. Et je maintiens que je lui proposerai la solution de la remise de 49 € (sur un bien de 1699 €) permettant d'être payé rapidement, il accepte ou il refuse, il a le choix...

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Re: Immobilisation

Message  RETU le Sam 4 Juin 2016 - 22:09

Il fait deux factures, une facture du PC pour 1650 et une facture de logiciel ou de chépaquoi pour 49 €.  

Les deux factures sont payées maintenant une en immo l'autre en fonctionnement.

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Re: Immobilisation

Message  V.M.B le Lun 6 Juin 2016 - 10:53

Fany31 a écrit:Il faut de toute façon prévenir le fournisseur qu'il y aura un retard de paiement, savoir reconnaitre qu'il y a eu une erreur, lui expliquer. Et je maintiens que je lui proposerai la solution de la remise de 49 € (sur un bien de 1699 €) permettant d'être payé rapidement, il accepte ou il refuse, il a le choix...
Erreur, c'est l'EPLE qui n'a pas le choix! Le fournisseur est en droit d'exiger le paiement dans les délais réglementaire et à défaut il faudra mandater les intérêts moratoires et les 40 € fixes. On ne saurait donc prévenir le fournisseur d'un retard de paiement car il ne peut y avoir de retard. De plus qu'il accepte ou refuse l'ordo sera tout de même dans l'obligation de calculer les intérêts + 40 € et de payer.
Donc payer au départ sur deux services puis réimputer les 49 écus sur OPC après ouverture régulière des crédits, ce n'est pas génial mais c'est faisable.

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Re: Immobilisation

Message  L'intendant zonard le Lun 6 Juin 2016 - 11:32

V.M.B a écrit:(...) payer au départ sur deux services puis réimputer les 49 écus sur OPC après ouverture régulière des crédits, ce n'est pas génial mais c'est faisable.
... si le comptable est assez sympa pour l'accepter. Même moi, je ne suis pas sûr d'accepter un bouzin pareil. Si j'ai une grande confiance dans un gestionnaire ET un ordonnateur qui ne m'ont jamais fait faux bond, peut-être...

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Re: Immobilisation

Message  Ed le Lun 6 Juin 2016 - 11:39

La responsabilité du comptable s'apprécie au moment du paiement. Je ne laisserais pas passer ce qui s'apparente à de la cavalerie, de la bidouille mais en aucun cas à de la compta ou de la bonne gestion.

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Re: Immobilisation

Message  Fany31 le Lun 6 Juin 2016 - 13:17

Je suis sûre que mon agent comptable refuserait catégoriquement de régler une facture sur OPC (ou autre service) si les crédits ne sont pas disponibles, et je n'oserai même pas mandater une facture dans ce cas !

Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas s'entendre avec le fournisseur, bien sûr s'il refuse tout arrangement et c'est son droit, il sera payé mais avec évidence le paiement interviendra en retard puisqu'il ne peut avoir lieu au moment présent + paiement des intérêts moratoires bien sûr c'est la loi... Autant essayer de trouver une solution amiable, c'est mon avis et il n'engage que moi, mais on est bien ici pour le donner ?!

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Re: Immobilisation

Message  volcan le Lun 6 Juin 2016 - 13:25

Il y a un moyen très simple d'éviter tout ça à l'avenir. Prévoir au budget initial un prélèvement de sécurité de quelques milliers d'euros pour faire face à l'urgence sans attendre de devoir réunir un CA.

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Re: Immobilisation

Message  L'intendant zonard le Lun 6 Juin 2016 - 13:35

volcan a écrit:Il y a un moyen très simple d'éviter tout ça à l'avenir. Prévoir au budget initial un prélèvement de sécurité de quelques milliers d'euros pour faire face à l'urgence sans attendre de devoir réunir un CA.
Heu, dans la plupart des collèges, "quelques milliers d'euros", ça ne passera pas. pasok

Là où il y a de la taxe d'apprentissage, ça peut être un moyen d'alléguer qu'une partie sera utilisée pour l'investissement. Quitte à ne pas faire l'OR au 13181 et ainsi créer un déficit pas prévu : si c'est de l'ordre de la centaine d'euros, il n'y a pas de crime. Une autre subvention quelconque susceptible d'une interprétation compatible avec l'investissement peut être bricolée de la sorte.

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Re: Immobilisation

Message  volcan le Lun 6 Juin 2016 - 13:40

L'intendant zonard a écrit:
volcan a écrit:Il y a un moyen très simple d'éviter tout ça à l'avenir. Prévoir au budget initial un prélèvement de sécurité de quelques milliers d'euros pour faire face à l'urgence sans attendre de devoir réunir un CA.
Heu, dans la plupart des collèges, "quelques milliers d'euros", ça ne passera pas. pasok

Là où il y a de la taxe d'apprentissage, ça peut être un moyen d'alléguer qu'une partie sera utilisée pour l'investissement. Quitte à ne pas faire l'OR au 13181 et ainsi créer un déficit pas prévu : si c'est de l'ordre de la centaine d'euros, il n'y a pas de crime. Une autre subvention quelconque susceptible d'une interprétation compatible avec l'investissement peut être bricolée de la sorte.

Je serai surpris que les réserves d'un collège ne permettent pas de mettre 1 000 ou 2 000 € en OPC, ne serait-ce que pour faire face à un achat d'urgence de matériel en attendant une subvention ; en sachant que dans 99 % des cas cette somme ne sera pas utilisée
Ou alors je me demande comment ils font avec la gestion du SRH, le financement des voyages, la viabilisation.... C'est quoi le FdR mini dans la Zone ?

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Re: Immobilisation

Message  BB Breizh le Lun 6 Juin 2016 - 13:48

J'ai eu un agent comptable qui refusait ces crédits ouverts "en cas d'urgence" et qui demandait aux gestionnaires de supprimer ces lignes au budget.... Même s'il était spécifié dans la délib que la CA serait informé à postériori de l'achat effectué...

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Re: Immobilisation

Message  L'intendant zonard le Lun 6 Juin 2016 - 13:53

volcan a écrit:Je serai surpris que les réserves d'un collège ne permettent pas de mettre 1 000 ou 2 000 € en OPC, ne serait-ce que pour faire face à un achat d'urgence de matériel en attendant une subvention ; en sachant que dans 99 % des cas cette somme ne sera pas utilisée
Ou alors je me demande comment ils font avec la gestion du SRH, le financement des voyages, la viabilisation.... C'est quoi le FdR mini dans la Zone ?
30 € par élève et par an, 15k€ dans la plupart des bahuts. Dans de très nombreux bahuts, s'il y a le moindre centime au-delà de ce montant, le soviet de la salle des profs fait immédiatement main basse dessus pour tout un tas de dépenses folkloriques. Il ne laissera pas bloquer "son" argent pour du "au cas où", "qui devrait de toutes façons être payé par la CT".

Tricoter avec les subventions est plus raisonnable, s'il ne s'agit que d'une cinquantaine d'écus.
BB Breizh a écrit:J'ai eu un agent comptable qui refusait ces crédits ouverts "en cas d'urgence" et qui demandait aux gestionnaires de supprimer ces lignes au budget...
Oh le beau ! S'il fait des petits, tu m'en garderas un ? On pourrait tenter un croisement avec les descendants de Juste Leblanc. bouffon

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Re: Immobilisation

Message  volcan le Lun 6 Juin 2016 - 13:54

Tu avais un comptable ordonnateur qui faisait du contrôle de légalité budgétaire ? Mr green

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Message  clarisse le Lun 6 Juin 2016 - 22:23

Autre situation ordi portable à par exemple 798 €HT interdit de le mettre en OPC ?

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Re: Immobilisation

Message  Alomero le Lun 6 Juin 2016 - 22:44

Non. C'est obligé au-dessus de 800 € HT, c'est possible en-dessous.

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Re: Immobilisation

Message  Tomtom&nana le Lun 6 Juin 2016 - 22:53

Les immobilisations sont les éléments corporels et incorporels (financiers ou non) destinés à servir de façon durable à l'activité de l'établissement. Elles ne se consomment pas par le premier usage. Néanmoins, les biens qui répondent à ce critère mais dont la valeur unitaire hors taxes récupérables est inférieure au seuil de 800 euros hors taxe peuvent ne pas être immobilisés. Ils doivent, cependant, en raison de la charge notable pour l'établissement que représente leur remplacement, faire l'objet d'un inventaire physique (ancien inventaire sur répertoire) de la responsabilité de l'ordonnateur (M9-6)

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Re: Immobilisation

Message  BB Breizh le Mar 7 Juin 2016 - 10:18

L'intendant zonard a écrit:Oh le beau ! S'il fait des petits, tu m'en garderas un ? On pourrait tenter un croisement avec les descendants de Juste Leblanc. bouffon

volcan a écrit:Tu avais un comptable ordonnateur qui faisait du contrôle de légalité budgétaire ? Mr green


J'ai eu un agent comptable tellement.... tellement.... les mots me manquent.... que je lui dois finalement une fière chandelle car il a largement participé à ma motivation pour passer APAE et quitter le navire!! ;-)

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Message  clarisse le Mar 7 Juin 2016 - 12:52

Ok je mandate la facture de l'ordi portable 798 €HT et au niveau de l’inventaire donc je l'inscris bien dans le répertoire V ?

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Re: Immobilisation

Message  Alomero le Mar 7 Juin 2016 - 13:41

Mandat en fonctionnement = répertoire R facultatif
Mandat en OPC = répertoire V obligatoire

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