Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-15%
Le deal à ne pas rater :
(Adhérents Fnac) LEGO® Star Wars™ 75367 Le croiseur d’assaut de ...
552.49 € 649.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Rémunération contractuels GRETA

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

Rémunération contractuels GRETA Empty
MessageSujet: Rémunération contractuels GRETA   Rémunération contractuels GRETA Icon_minitimeMer 1 Juin 2016 - 13:32

L'arrêté du 23 février 2001 fixant les indices de référence applicables aux agents contractuels techniques et administratifs rémunérés sur le budget des lycées et collèges pour l'exécution des conventions de formation continue et des conventions portant création de centres de formation des apprentis est abrogé.
Il est remplacé par quoi dans votre GRETA ? Une nouvelle grille issue de la note ministérielle du 14/02/2012, il n'y a pas eu de modif, autre chose ?
Merci.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
patb37
*
*
patb37


Nombre de messages : 319
Localisation : Ici & ailleurs
Date d'inscription : 28/08/2009

Rémunération contractuels GRETA Empty
MessageSujet: Re: Rémunération contractuels GRETA   Rémunération contractuels GRETA Icon_minitimeMer 1 Juin 2016 - 22:21

Dans l'académie d'Orleans-Tours, c'est la grille des B et C des agents titulaires qui s'applique 
pour les contractuels Greta depuis janvier 2015. Il y a d'autres académies qui ont mis en place en 2012
de nouvelles grilles suite à l'abrogation de l'arrêté du 23 février 2001

Je pense qu'il faut que les représentants des personnels des Greta de votre académie interpellent
la DAFCO à ce sujet
Revenir en haut Aller en bas
Grand hamster
*
*
Grand hamster


Nombre de messages : 209
Localisation : là ou vivent les grands hamsters
Date d'inscription : 05/06/2008

Rémunération contractuels GRETA Empty
MessageSujet: Rémunération contractuels GRETA   Rémunération contractuels GRETA Icon_minitimeJeu 19 Jan 2017 - 17:17

Bonjour,

GRETA : dans le cas d'une vacation, on peut moduler le temps de travail jusqu'au plafond des 250 heures et différer le paiement du salaire.

Mais dans le cas d'un CDD à temps partiel (50 % sur 12 mois par exemple), peut-on :
1) moduler le temps de travail : 70 % les 5 premiers mois, le reste étant effectué sur les mois restants ?

2) Le formateur peut-il effectué un travail à 100 % payé 50 % les 5 premiers mois et être payé au cours des mois suivants sans intervenir ?
Cela me semble contraire à la règle du service fait...Le seul motif pour différer le paiement d'une partie du salaire serait l'insuffisance
des crédits   confused

Je ne pense pas que les nouveaux CDD à temps incomplet puissent faire l'objet du même traitement que les vacations, j'ai un désaccord à ce sujet avec les CFC.

Merci pour vos réponses

GH
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

Rémunération contractuels GRETA Empty
MessageSujet: Re: Rémunération contractuels GRETA   Rémunération contractuels GRETA Icon_minitimeJeu 19 Jan 2017 - 17:34

L'établissement, en signant un contrat de travail, prend un engagement, celui de verser un salaire de manière régulière. Le salarié lui, s'engage à assurer une certaine quantité de travail, qui peut être modulée dans le temps jusqu'à un certain point.

Sauf manquement du salarié n'assurant pas son planning, il n'y a pas de notion de service fait à compter précisément, l'engagement contractuel prévaut. Le comptable n'a pas à exiger que pour le mois de nivôse, il y ait bien 70 heures de travail réalisées. Il n'intervient que si, sur les 40 à 100 heures programmées, toutes n'ont pas été faites.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Rémunération contractuels GRETA Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Grand hamster
*
*
Grand hamster


Nombre de messages : 209
Localisation : là ou vivent les grands hamsters
Date d'inscription : 05/06/2008

Rémunération contractuels GRETA Empty
MessageSujet: Rémunérations contractuels GRETA   Rémunération contractuels GRETA Icon_minitimeJeu 19 Jan 2017 - 17:48

Merci pour ta réponse cher IZ...
En fait, je suis confronté à la situation suivante :
contrat signé avec un formateur : 50 % sur 12 mois
en janvier, le CFC a demandé au formateur d'assurer un service à 100 % (sans avenant, of course)
mais les états de présence sont signés...

Faudra-t-il que le formateur travail moins plus tard pour revenir à la quotité contractuelle ?

Je paye quoi en janvier : 50 % ou la totalité des heures effectuées ?
avocat de ces CFc qui font n'importe quoi ! baston
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

Rémunération contractuels GRETA Empty
MessageSujet: Re: Rémunération contractuels GRETA   Rémunération contractuels GRETA Icon_minitimeJeu 19 Jan 2017 - 17:54

Tu exécutes le contrat, il y a annualisation de la charge de travail, mensualisation du salaire. Quand le salarié atteint le compteur d'heures prévu au contrat, tu continues à le payer jusqu'au terme du contrat, mais il ne bosse pas plus. Sauf avenant...

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Rémunération contractuels GRETA Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Contenu sponsorisé





Rémunération contractuels GRETA Empty
MessageSujet: Re: Rémunération contractuels GRETA   Rémunération contractuels GRETA Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Rémunération contractuels GRETA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Consignes ministère EN sur rémunération des contractuels greta et gip
» heures supplémentaires contractuels GRETA
» Contractuels Greta, peut-on compter sur le juge administratif ?
» Contractuels GRETA et loi TEPA
» statut contractuels gip greta

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Greta et formation continue-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: