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 Rémunération contractuels GRETA

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volcan
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MessageSujet: Rémunération contractuels GRETA   Mer 1 Juin 2016 - 13:32

L'arrêté du 23 février 2001 fixant les indices de référence applicables aux agents contractuels techniques et administratifs rémunérés sur le budget des lycées et collèges pour l'exécution des conventions de formation continue et des conventions portant création de centres de formation des apprentis est abrogé.
Il est remplacé par quoi dans votre GRETA ? Une nouvelle grille issue de la note ministérielle du 14/02/2012, il n'y a pas eu de modif, autre chose ?
Merci.

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patb37
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MessageSujet: Re: Rémunération contractuels GRETA   Mer 1 Juin 2016 - 22:21

Dans l'académie d'Orleans-Tours, c'est la grille des B et C des agents titulaires qui s'applique 
pour les contractuels Greta depuis janvier 2015. Il y a d'autres académies qui ont mis en place en 2012
de nouvelles grilles suite à l'abrogation de l'arrêté du 23 février 2001

Je pense qu'il faut que les représentants des personnels des Greta de votre académie interpellent
la DAFCO à ce sujet
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Grand hamster
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MessageSujet: Rémunération contractuels GRETA   Jeu 19 Jan 2017 - 17:17

Bonjour,

GRETA : dans le cas d'une vacation, on peut moduler le temps de travail jusqu'au plafond des 250 heures et différer le paiement du salaire.

Mais dans le cas d'un CDD à temps partiel (50 % sur 12 mois par exemple), peut-on :
1) moduler le temps de travail : 70 % les 5 premiers mois, le reste étant effectué sur les mois restants ?

2) Le formateur peut-il effectué un travail à 100 % payé 50 % les 5 premiers mois et être payé au cours des mois suivants sans intervenir ?
Cela me semble contraire à la règle du service fait...Le seul motif pour différer le paiement d'une partie du salaire serait l'insuffisance
des crédits   confused

Je ne pense pas que les nouveaux CDD à temps incomplet puissent faire l'objet du même traitement que les vacations, j'ai un désaccord à ce sujet avec les CFC.

Merci pour vos réponses

GH
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Rémunération contractuels GRETA   Jeu 19 Jan 2017 - 17:34

L'établissement, en signant un contrat de travail, prend un engagement, celui de verser un salaire de manière régulière. Le salarié lui, s'engage à assurer une certaine quantité de travail, qui peut être modulée dans le temps jusqu'à un certain point.

Sauf manquement du salarié n'assurant pas son planning, il n'y a pas de notion de service fait à compter précisément, l'engagement contractuel prévaut. Le comptable n'a pas à exiger que pour le mois de nivôse, il y ait bien 70 heures de travail réalisées. Il n'intervient que si, sur les 40 à 100 heures programmées, toutes n'ont pas été faites.

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MessageSujet: Rémunérations contractuels GRETA   Jeu 19 Jan 2017 - 17:48

Merci pour ta réponse cher IZ...
En fait, je suis confronté à la situation suivante :
contrat signé avec un formateur : 50 % sur 12 mois
en janvier, le CFC a demandé au formateur d'assurer un service à 100 % (sans avenant, of course)
mais les états de présence sont signés...

Faudra-t-il que le formateur travail moins plus tard pour revenir à la quotité contractuelle ?

Je paye quoi en janvier : 50 % ou la totalité des heures effectuées ?
avocat de ces CFc qui font n'importe quoi ! baston
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Rémunération contractuels GRETA   Jeu 19 Jan 2017 - 17:54

Tu exécutes le contrat, il y a annualisation de la charge de travail, mensualisation du salaire. Quand le salarié atteint le compteur d'heures prévu au contrat, tu continues à le payer jusqu'au terme du contrat, mais il ne bosse pas plus. Sauf avenant...

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