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Bons achats pour élèves

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Bons achats pour élèves

Message  kebola le Mar 31 Mai 2016 - 14:54

Bonjour,

Est-il possible d'acheter des bons d'achat pour offrir à des élèves méritants ?
Je ne vois rien dans la M9 qui l'interdise mais j'ai quand même un doute.
Si c'est possible, quelle serait l'imputation choisie ?
Si ce n'est pas possible, quels arguments (juridiques) donner à l'ordonnateur ?

Merci !
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Re: Bons achats pour élèves

Message  passant le Mar 31 Mai 2016 - 15:16

Le principe d'égalité des élèves devant le service public, et le principe de neutralité du service public.
Des bons d'achat aussi pour les personnels méritants, voire les membres de la Famille ?

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Re: Bons achats pour élèves

Message  Nina02 le Mar 31 Mai 2016 - 15:44

ici le FSE fait ce genre de chose avec des places de cinéma mais je ne rentre en aucun cas dans ce système. Le FSE gère sa petite affaire tout seul...

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Re: Bons achats pour élèves

Message  Gest' on air le Mar 31 Mai 2016 - 22:04

oui c'est possible mais la gratification doit être votée en CA
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Re: Bons achats pour élèves

Message  passant le Jeu 2 Juin 2016 - 9:49

Quel texte autorise cette possibilité ?

passant
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Re: Bons achats pour élèves

Message  LFDD le Jeu 2 Juin 2016 - 9:59

passant a raison. Récompenser des élèves méritants??? Quelle horreur!!! grrr Pourquoi pas donner des mauvaises notes aux mauvais élèves pendant qu'on y est?! grrr

LFDD
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Re: Bons achats pour élèves

Message  marco le Jeu 2 Juin 2016 - 10:01

Cadeau = Vote du CA... sinon c'est débet !
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Re: Bons achats pour élèves

Message  volcan le Jeu 2 Juin 2016 - 10:15

passant a écrit:Quel texte autorise cette possibilité ?
Le code de l'Education.
Faut arrêter avec ça : demander à tout bout de champ un texte pour tout et n'importe quoi.

Ca peut se faire dans le cadre d'une action du projet d'établissement, action votée par le CA avec les modalités.
Et ça se fait dans quantité d'établissements....
https://sepia.ac-reims.fr/lp-diderot/-joomla-/index.php/component/content/article?id=66
Tapez "récompenses élèves méritants" dans Google.

Acte du CA avec la facture... je dirais AP code PROJET compte 6288

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Re: Bons achats pour élèves

Message  passant le Jeu 2 Juin 2016 - 11:19

Bien sûr qu'il y a un " texte" autorisant l'action du CE et le paiement de l'AC : c'est précisément l'acte du CA.

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Re: Bons achats pour élèves

Message  Tomtom&nana le Jeu 2 Juin 2016 - 19:14

Voir la rubrique 6311 et 6312 de la liste des PJ annexée au décret 2016-33 du 20/01/16

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