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 Bons achats pour élèves

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kebola
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Nombre de messages : 27
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Date d'inscription : 17/11/2010

MessageSujet: Bons achats pour élèves   Mar 31 Mai 2016 - 14:54

Bonjour,

Est-il possible d'acheter des bons d'achat pour offrir à des élèves méritants ?
Je ne vois rien dans la M9 qui l'interdise mais j'ai quand même un doute.
Si c'est possible, quelle serait l'imputation choisie ?
Si ce n'est pas possible, quels arguments (juridiques) donner à l'ordonnateur ?

Merci !
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passant
Invité



MessageSujet: Re: Bons achats pour élèves   Mar 31 Mai 2016 - 15:16

Le principe d'égalité des élèves devant le service public, et le principe de neutralité du service public.
Des bons d'achat aussi pour les personnels méritants, voire les membres de la Famille ?
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Nina02
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Nombre de messages : 265
Date d'inscription : 02/06/2008

MessageSujet: Re: Bons achats pour élèves   Mar 31 Mai 2016 - 15:44

ici le FSE fait ce genre de chose avec des places de cinéma mais je ne rentre en aucun cas dans ce système. Le FSE gère sa petite affaire tout seul...
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Gest' on air
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Nombre de messages : 117
Date d'inscription : 24/01/2013

MessageSujet: Re: Bons achats pour élèves   Mar 31 Mai 2016 - 22:04

oui c'est possible mais la gratification doit être votée en CA
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passant
Invité



MessageSujet: Re: Bons achats pour élèves   Jeu 2 Juin 2016 - 9:49

Quel texte autorise cette possibilité ?
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LFDD
Invité



MessageSujet: Re: Bons achats pour élèves   Jeu 2 Juin 2016 - 9:59

passant a raison. Récompenser des élèves méritants??? Quelle horreur!!! grrr Pourquoi pas donner des mauvaises notes aux mauvais élèves pendant qu'on y est?! grrr
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marco
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Nombre de messages : 722
Age : 52
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

MessageSujet: Re: Bons achats pour élèves   Jeu 2 Juin 2016 - 10:01

Cadeau = Vote du CA... sinon c'est débet !
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volcan
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Modérateur
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Nombre de messages : 10369
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Bons achats pour élèves   Jeu 2 Juin 2016 - 10:15

passant a écrit:
Quel texte autorise cette possibilité ?
Le code de l'Education.
Faut arrêter avec ça : demander à tout bout de champ un texte pour tout et n'importe quoi.

Ca peut se faire dans le cadre d'une action du projet d'établissement, action votée par le CA avec les modalités.
Et ça se fait dans quantité d'établissements....
https://sepia.ac-reims.fr/lp-diderot/-joomla-/index.php/component/content/article?id=66
Tapez "récompenses élèves méritants" dans Google.

Acte du CA avec la facture... je dirais AP code PROJET compte 6288

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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passant
Invité



MessageSujet: Re: Bons achats pour élèves   Jeu 2 Juin 2016 - 11:19

Bien sûr qu'il y a un " texte" autorisant l'action du CE et le paiement de l'AC : c'est précisément l'acte du CA.
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Tomtom&nana
Invité



MessageSujet: Re: Bons achats pour élèves   Jeu 2 Juin 2016 - 19:14

Voir la rubrique 6311 et 6312 de la liste des PJ annexée au décret 2016-33 du 20/01/16
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MessageSujet: Re: Bons achats pour élèves   

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Bons achats pour élèves
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