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Valeur locative et logement de fonction

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Valeur locative et logement de fonction

Message  smaD le Lun 30 Mai 2016 - 20:12

Bonsoir à tous,

Suite à une requête de mon CE qui estime que la valeur locative de son logement de fonction indiquée dans son avis de taxe d'habitation est anormalement basse, j'ai fait quelques recherches et je n'ai pu trouver que ceci sur le bulletin officiel des finances publiques (lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2353-PGP.html) qui dit que "les particularités de tels logements et les inconvénients qu'ils peuvent comporter, compte tenu notamment des troubles de jouissance imposés à l'occupant, sont de nature à motiver une évaluation modérée de la valeur locative servant de base à l'imposition".
Etant donné que l'exemple cité en dessous est celui des gardes républicains et des CRS, et que je ne trouve pas à première vue de textes qui régissent cela, j'aimerais savoir si cela s'applique également aux logements de fonction dans les EPLE, et si c'est le cas, qui décide de cette modération.

Je vous remercie par avance de vos réponses. 

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Re: Valeur locative et logement de fonction

Message  volcan le Lun 30 Mai 2016 - 21:22

C'est le cas des EPLE et c'est le service des Impôts compétent pour la taxe d'habitation auquel il faut s'adresser.

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Re: Valeur locative et logement de fonction

Message  Mad Max le Lun 30 Mai 2016 - 22:58

et je dirai danger : les services des domaines pourraient estimer que la valeur est sous-évaluée et procéder à un réajustement, ils vont tout réactualiser...
je dirai donc, que le CE fasse (ou au moins signe) le courrier faisant appel aux services des domaines...

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Re: Valeur locative et logement de fonction

Message  V.M.B le Mar 31 Mai 2016 - 8:21

Encore une excellente idée d'un CE pour faire payer plus de CSG et d'impôts aux personnels logés. Merci aux crétins! tir
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Re: Valeur locative et logement de fonction

Message  LuckyLoser le Mar 31 Mai 2016 - 8:50

La "modération" est décidée par l'administration des impôts qui recueille l'avis purement consultatif de la commission communale ou intercommunale des impôts directs. C'est bien d'avoir un chef d'établissement si compétent en matière de fiscalité locale... J'espère qu'il est aussi bon en matière d'éducation...
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Re: Valeur locative et logement de fonction

Message  pragmatordu59 le Mar 31 Mai 2016 - 9:04

Quel est le but de faire cette demande de révision ?  A part payer plus de taxe d'habitation, je ne vois pas.
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Re: Valeur locative et logement de fonction

Message  smaD le Mar 31 Mai 2016 - 9:30

Merci beaucoup pour vos réponses.

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