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Don/cessation matériel à un particulier

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Message  Newgest89 le Mar 24 Mai 2016 - 21:19

Bonjour,

Nous avons une tondeuse (en état de fonctionnement mais agée et remplacée par un matériel plus performant) à céder dans mon collège.

Quelle est la procédure pour la céder à un particulier ? un agent et un enseignant sont intéressés pour récupérer ce matériel...

Je ne sais s'il appartient au Conseil départemental ou au collège...

Merci

Newgest89
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Message  ADN le Mar 24 Mai 2016 - 21:50

Voir d'abord si vous l'avez dans votre inventaire (R ou V)

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Message  volcan le Mer 25 Mai 2016 - 8:59

Si vous voulez éviter tout problème faites voter un tarif de vente par le CA . Bien entendu après vote sur la sortie d'inventaire.
La vente n'ayant lieu qu'après la fin de la procédure et l'acte du CA servant de PJ à l'OR.

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Message  strophe le Ven 27 Mai 2016 - 14:26

Bonjour,

Je souhaite faire don de PC réformés du collège (sortis de l'inventaire) à l'amicale laïque de la commune. Je pense juste demander l'autorisation au CA pour une cession à titre gracieux. Est-ce OK comme cela ?

strophe
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Message  V.M.B le Ven 27 Mai 2016 - 14:36

1) Si c'est sorti de l'inventaire sous la forme de mise au rebut alors chargez le véhicule ad hoc et bye bye.
2) Si pas encore sorti présentez une sortie d'inventaire en procédure de mise au rebut avec destination "enlèvement à titre gratuit", puis au retour solution 1.
3) Si pas d'inscription à l'inventaire se reporter directement à la solution 1...
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