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Recours contentieux

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Re: Recours contentieux

Message  Le Forgeron le Jeu 26 Mai 2016 - 10:39

On peut imaginer que les autorités de contrôle défèrent la délibération au TA.

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Re: Recours contentieux

Message  gest911 le Jeu 26 Mai 2016 - 10:40

C'est à dire ???

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Re: Recours contentieux

Message  Le Forgeron le Jeu 26 Mai 2016 - 10:49

Demandent au juge administratif d'annuler la délibération refusant au CE l'autorisation de défendre.

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Re: Recours contentieux

Message  gest911 le Jeu 26 Mai 2016 - 11:00

Par contre, la personne qui a introduit le recours (et qui est membre du CA) ne devrait pas s'abstenir sur la question d'autoriser le CE à agir en justice ?

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