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Charge des exercices antérieurs

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Charge des exercices antérieurs

Message  munduk le Sam 7 Mai 2016 - 18:20

Bonjour,

Je me permets de relancer ce fil : Correction d'erreur sur exercice antérieur : 671 ??????.
Savez-vous comment on impute des charges des exercices antérieurs (erreurs de taux sur cotisations retraite pendant plusieurs années) en mode GBCP ?
Je viens de regarder dans le Dossier de Prescriptions Générales. Autant pour les recettes, c'est très clair :

Par ailleurs, un cas de gestion spécifique doit permettre de corriger les erreurs de façon rétrospective, sans
impacter le résultat de l'exercice suivant, lorsque l'indu est constaté lors d'un exercice ultérieur à la dépense
d'origine et que celle-ci ne porte pas sur une activité soumise à l'impôt (TVA, ect.). Dans ce cas, le gestionnaire
du titre de recette émet un titre de recette imputé :
- en comptabilité générale en débit sur un compte de client (411) en contrepartie d'un crédit sur un
compte de débiteur ou de créditeur divers (468) ;
- en comptabilité budgétaire sur une nature budgétaire de recette.
En parallèle, le gestionnaire du titre de recette émet une demande de correction, imputée en débit sur le
compte de régularisation (463) et en crédit sur le compte report à nouveau (110).

Le logiciel que l'on a prévoit même pour ce cas un titre de recettes de classe 4 à classe 4 (comme pour les titres d'avance)
Autant pour les charges, je n'ai absolument rien trouvé (et notre logiciel ne permet pas de demandes de paiement de classe 4 à classe 4).
Si quelqu'un a quelque chose, je suis preneur.

Un grand merci par avance et bon courage à tous ceux qui évoluent dans ce monde merveilleux qu'est la GBCP.

munduk
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Re: Charge des exercices antérieurs

Message  ADN le Dim 8 Mai 2016 - 0:48

A mon avis de la même façon que si tu avais payé sur le bon exercice, cad avec la même imputation. Par contre, je demande à l'ordonnateur un certificat expliquant pourquoi ces charges n'ont pas été mandatées sur le bon exercice.

ADN
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Re: Charge des exercices antérieurs

Message  L'intendant zonard le Dim 8 Mai 2016 - 9:08

Chez nous aut' petits EPLE, on a la M9.6 avec tout plein de bons détails pour savoir que faire. Tu n'as pas ce genre d'instruction de qualité pour te guider ?

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Re: Charge des exercices antérieurs

Message  Bozinchu le Dim 8 Mai 2016 - 9:40

la GBCP ne concerne pas les EPLE (du moins dans les titres 1 et 2 si je ne m'abuse)
les corrections pas les comptes 11 ne nous concernent pas pour l'instant

Que personne ne s'inquiète , ça va venir
mais pour l'instant on fait comme le dit ADN..

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Re: Charge des exercices antérieurs

Message  munduk le Dim 8 Mai 2016 - 11:11

Hé bien si, nous avons ce genre d'instructions. C'est précisément le dossier de prescriptions générales (alias DPG ou la bible).
Mais quand la bible est silencieuse à ce sujet, j'essaie d'en demander l'exégèse à mes éminents collègues Wink.
Pour info, le DPG en est déjà à sa troisième modification lourde depuis janvier. Lors de la dernière modification, on y apprenait trois fois rien, quelques détails comme le fait que les OR déjà encaissés ne pouvaient plus être diminués et que les trop-perçus étaient désormais à rembourser par demandes de paiement (nouvelle appellation des mandats donnant lieu à décaissement).
Qu'est-ce qu'on rigole en GBCP !

munduk
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Re: Charge des exercices antérieurs

Message  Bozinchu le Dim 8 Mai 2016 - 11:56

mais tu n'es pas en EPLE..
c'est toute la différence

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Re: Charge des exercices antérieurs

Message  pasvieux le Dim 8 Mai 2016 - 21:54

Pour l'instant chez nous on fait l'impasse sur les corrections par les comptes 110 ou 119. Mais il me semble que l'AMUE doit faire une webconf en mai au sujet de corections sur les dépenses.
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