Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -50%
-50% Baskets Nike Air Huarache
Voir le deal
64.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Acte CA pour liste fournitures scolaires

Aller en bas 
+7
iroise45
RETU
Mad Max
ADN
volcan
Le Forgeron
LFDG
11 participants
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
NewGest89
Invité




Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMar 17 Mai 2016 - 17:46

Bonjour,

Nous avons voté la liste des fournitures scolaires en conseil d'administration, par contre je n'ai pas fait d'acte sur Demact.

Est-ce que je dois en faire un ? 

Merci,
Revenir en haut Aller en bas
LFDG
*******
*******
LFDG


Nombre de messages : 6203
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMar 17 Mai 2016 - 17:53

En quoi la liste des fournitures scolaires pourrait bien intéresser les autorités de tutelle ? Le vote sur cette liste est-il mentionné dans le code de l'éducation ? Je raisonnerais ainsi et répondrais par la négative à la question posée.
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMar 17 Mai 2016 - 17:57

Il me semble qu'une circulaire...
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMar 17 Mai 2016 - 19:00

Intendance03 :

Fournitures scolaires.
Circulaire n° 2016-054 du 13-4-2016 sur la liste des fournitures individuelles pour l'année scolaire 2016-2017
"En sa qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration détermine les principes qui doivent prévaloir en la matière et arrête la liste pour chaque niveau d'enseignement."

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
ADN
***
***



Nombre de messages : 1246
Date d'inscription : 28/11/2011

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMar 17 Mai 2016 - 20:31

De toute fàçon, que cela soit ou non de la compétence du CA, dès qu'il y a vote du CA, ( à moins que cela soit annoncé comme un vote de principe),  il me semble qu'il doit y avoir délibération.
Revenir en haut Aller en bas
LFDG
*******
*******
LFDG


Nombre de messages : 6203
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMar 17 Mai 2016 - 20:35

Dont acte. Je suis preneur si quelqu'un me donne le fondement réglementaire de pareille consigne Shocked (sans me risquer à avancer qu'il n'existe pas, je suis prudent maintenant Mr green)  Mais la délibération n'est pas transmissible, rassurez-moi ?
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 4997
Date d'inscription : 03/10/2007

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMar 17 Mai 2016 - 22:44

non transmissible... mais parfois le rectorat demande la transmission par mail d'un acte non transmissible...

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 8:37

Le juriste pourrait même affirmer, s'il était déloyal (ce qui n'est pas notre cas), que cette circulaire est dépourvue de base légale.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 8:49

Le Forgeron a écrit:
Le juriste pourrait même affirmer, s'il était déloyal (ce qui n'est pas notre cas), que cette circulaire est dépourvue de base légale.

... il pourrait dire aussi que la M9.6 n'a pas plus de valeur qu'une circulaire, que l'obligation de faire définir par le CA les critères pour les fonds sociaux relève aussi d'une circulaire, et les exemples sont nombreux.... Mr green

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
LFDG
*******
*******
LFDG


Nombre de messages : 6203
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 9:11

Ouais, je n'avais pas trop tort en fait hein.
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*******
*******
RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 9:26


Circulaire n° 2016-054 du 13-4-2016 sur la liste des fournitures individuelles pour l'année scolaire 2016-2017


Pour une fois qu'une circulaire peut servir de liste de courses !
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 9:48

RETU a écrit:

Pour une fois qu'une circulaire peut servir de liste de courses !
Je demande une sanction exemplaire pour RETU, qui est un dangereux récidiviste.
Revenir en haut Aller en bas
passant
Invité




Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 10:07

Tant qu'une circulaire n'a pas été invalidée par un TA, elle se doit d'être appliquée, non ?
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 10:43

passant a écrit:
Tant qu'une circulaire n'a pas été invalidée par un TA, elle se doit d'être appliquée, non ?
Rien n'y oblige.
Revenir en haut Aller en bas
passant
Invité




Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 11:37

Une circulaire n'a pas de valeur juridique ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 11:39

passant a écrit:
Une circulaire n'a pas de valeur juridique ?
Sous des appellations diverses - circulaires, directives, notes de service, instructions, etc. - les administrations communiquent avec leurs agents et les usagers pour exposer les principes d'une politique, fixer les règles de fonctionnement des services et commenter ou orienter l'application des lois et règlements. 
Si le terme « circulaire » est le plus souvent employé, la dénomination de ces documents qui suivent un régime juridique principalement déterminé par leur contenu n'a par elle-même aucune incidence juridique : une « circulaire » n'a ni plus ni moins de valeur qu'une « note de service ».

https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/I.-Conception-des-textes/1.3.-Hierarchie-des-normes/1.3.7.-Circulaires-directives-instructions

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Invité
Invité




Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 12:04

Si une circulaire a une valeur juridique, "autant que la liste de course de ma grand mère."
coucou
Revenir en haut Aller en bas
LFDG
*******
*******
LFDG


Nombre de messages : 6203
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 12:06

... voire moins. Et, accessoirement, mille fois moins que le règlement du GJQ !

coucou

(En vrai, j'aimerais que Le Forgeron écrivît un jour ce deuxième morceau de phrase pour pouvoir citer cet auguste forumeur quand l'occasion s'y prête...)
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 12:44

Cependant, si l'auteur de la circulaire (aka le ministre) dispose du pouvoir réglementaire dans la matière (notamment parce que la loi ou le décret lui confie expressément) alors ce qui est revêtu du titre inapproprié de circulaire doit en réalité être regardé comme un arrêté.
Revenir en haut Aller en bas
iroise45
*
*
iroise45


Nombre de messages : 221
Age : 63
Localisation : loin de la mer mais en rêve
Date d'inscription : 04/11/2015

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 13:13

Je croyais  que "l'architecture" c'était : loi,décret ,circulaire
Ça a donc changé ?
Revenir en haut Aller en bas
LFDG
*******
*******
LFDG


Nombre de messages : 6203
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 13:21

Non. Mais si la circulaire explique, détaille, voire traduit, elle ne peut pas "normer" dans le sens où elle ajouterait une obligation.
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 13:22

Cette croyance était erronée (et l'est d'ailleurs toujours).
Revenir en haut Aller en bas
iroise45
*
*
iroise45


Nombre de messages : 221
Age : 63
Localisation : loin de la mer mais en rêve
Date d'inscription : 04/11/2015

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 13:29

Mais une circulaire explique par rapport à un texte donc si pas de texte cité  pas de circulaire  valable ?
Revenir en haut Aller en bas
LFDG
*******
*******
LFDG


Nombre de messages : 6203
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 13:41

Le Forgeron a écrit:
Cette croyance était erronée (et l'est d'ailleurs toujours).

LF, tu parles de mon post immédiatement précédent ? Le cas échéant, peux-tu développer ?

iroise45 a écrit:
Mais une circulaire explique par rapport à un texte donc si pas de texte cité  pas de circulaire  valable ?

Je vois les choses de la manière suivante : le code de l'éducation, via un décret pris par le Premier ministre, fixe les sujets dont le CA doit se saisir. Il n'appartient pas à une circulaire d'en rajouter un, sauf par arrêté si le ministre signataire détient expressément la compétence pour le faire.

(Ecrit sans préjudice, sous réserve et nonobstant les observations à venir de l'éminent Bellâtre.)
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
******
******
Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 13:46

Je faisais référence au "je croyais".
Il est difficile aujourd'hui d'imaginer des circulaires sans texte car il paraît impossible d'imaginer un domaine dans lequel il n'y aurait aucun texte. Je pense spontanément à l'action des services secrets jusqu'à une date récente, par exemple.
On arrive toujours à trouver un texte à citer... "Vu le code de l'éducation".
Revenir en haut Aller en bas
iroise45
*
*
iroise45


Nombre de messages : 221
Age : 63
Localisation : loin de la mer mais en rêve
Date d'inscription : 04/11/2015

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 13:54

Le Forgeron a écrit:
Je faisais référence au "je croyais".
Il est difficile aujourd'hui d'imaginer des circulaires sans texte car il paraît impossible d'imaginer un domaine dans lequel il n'y aurait aucun texte. Je pense spontanément à l'action des services secrets jusqu'à une date récente, par exemple.
On arrive toujours à trouver un texte à citer... "Vu le code de l'éducation".
Je viens de regarder à  nouveau cette sacrée  circulaire,  elle cite le code de l éducation alors me al culpa mais je ne comprends pas bien pourquoi notre hiérarchie  ne nous n envoi pas une circulaire  pour rappeler la circulaire  ministérielle  bref nul n 'est censé  ignorer  la loi 
lol!
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*******
*******
RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 14:10

Elle cite en effet le code de l'éducation mais sur un point très précis, pas sur l'ensemble des préconisations dont le vote en CA.
Revenir en haut Aller en bas
iroise45
*
*
iroise45


Nombre de messages : 221
Age : 63
Localisation : loin de la mer mais en rêve
Date d'inscription : 04/11/2015

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 14:17

RETU a écrit:
Elle cite en effet le code de l'éducation mais sur un point très précis, pas sur l'ensemble des préconisations dont le vote en CA.
Alors doit on  quand meme passer en CA sachant que le dernier à  lieu début  juillet et qu on doit donner les dossiers avant ?
Revenir en haut Aller en bas
LFDG
*******
*******
LFDG


Nombre de messages : 6203
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 14:28

C'est une affaire de contexte : existe-t-il une raison valable de penser que les membres du CA s'opposeraient à l'adoption des listes de fournitures susdites ? De facto, il peut être conseillé de suivre les règles indiquées par les circulaires pour être localement dans les clous et ne pas se casser trop la tête sur ce sujet somme toute mineur. En cas de rejet de la proposition faite au CA, on pourra toujours dire que, de toute façon, la demande d'avis au CA était "consultative" puisque, de jure - comme on l'a vu - elle n'était pas obligatoire.

Faut être malin. Wink
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitimeMer 18 Mai 2016 - 15:40

ha ha sujet mineur? va sur le site Néoprof, voir le fil sur l'interdiction des cahier 24x32...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Acte CA pour liste fournitures scolaires Empty
MessageSujet: Re: Acte CA pour liste fournitures scolaires   Acte CA pour liste fournitures scolaires Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Acte CA pour liste fournitures scolaires
Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» Partenariat liste fournitures scolaires
» Caution pour fournitures scolaires
» fournitures scolaires
» Acte de délégation : obligation d'emploi dem'act pour un acte CE?
» PARTICIPATION DES FAMILLES ET FOURNITURES SCOLAIRES

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: