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 Vote des modalités de fonds social

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INCA19
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MessageSujet: Vote des modalités de fonds social   Jeu 12 Mai 2016 - 16:15

bonjour
j'ai fait voter l'année dernière les modalités d'attribution de nos fonds sociaux, sans préciser de date de validité
faut-il les faire revoter pour la nouvelle année scolaire, ou peut-on considérer que c'est valable jusqu'à nouvel ordre?
merci d'avance!
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volcan
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MessageSujet: Re: Vote des modalités de fonds social   Jeu 12 Mai 2016 - 16:27

INCA19 a écrit:
peut-on considérer que c'est valable jusqu'à nouvel ordre?
oui

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garfield03
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MessageSujet: Re: Vote des modalités de fonds social   Lun 13 Mar 2017 - 10:15

Je déterre ce post car je n'ai pas trouvé ma réponse en parcourant le forum.
Quel acte utilisez vous dans dem'act pour le vote de la liste des domaines concernés par le fonds social?
Rien de plus qu'un acte vierge ne semble me convenir dans la banque existante...
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dédé
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MessageSujet: Re: Vote des modalités de fonds social   Lun 13 Mar 2017 - 10:33

un acte vierge
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garfield03
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MessageSujet: Re: Vote des modalités de fonds social   Lun 13 Mar 2017 - 11:06

ok merci, allons-y pour un acte vierge.
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clarisse
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MessageSujet: modalités des fonds sociaux   Ven 8 Juin 2018 - 16:48

Circulaire de 2017 : Le chef d'établissement prendra l'avis du conseil d'administration sur les critères et modalités à retenir pour l'attribution de l'aide. Toute modification des critères et modalités devra faire l'objet d'un nouvel avis du conseil d'administration.


Le CE ne veut pas de vote en CA car il est stipulé dans le texte "un avis". Vote pour l'attribution détaillée !
Réponse pas claire.


Comment le formaliser alors ? juste dans le CR du CA ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Vote des modalités de fonds social   Ven 8 Juin 2018 - 17:36

clarisse a écrit:
Circulaire de 2017 : Le chef d'établissement prendra l'avis du conseil d'administration sur les critères et modalités à retenir pour l'attribution de l'aide. Toute modification des critères et modalités devra faire l'objet d'un nouvel avis du conseil d'administration.


Le CE ne veut pas de vote en CA car il est stipulé dans le texte "un avis". Vote pour l'attribution détaillée !
Réponse pas claire.


Comment le formaliser alors ? juste dans le CR du CA ?
Attention à être précis. Cet avis du CA ne vaut n'est requis que pour le fonds social cantine et pas pour le fonds social lycéen ou collégien pour lequel il y a l'avis d'une commission.

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MessageSujet: Re: Vote des modalités de fonds social   Ven 8 Juin 2018 - 17:41

Tu prends un acte vierge et dans la rédaction tu explicites le fait que c'est un avis qui est rendu : le CA rend un avis favorable bla bla bla...
Comme tu peux le faire pour l'attribution des logements par exemple.
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MessageSujet: Re: Vote des modalités de fonds social   Ven 8 Juin 2018 - 17:43

Le 5° de l'article R. 421-94 constitue une référence intéressante sur les pouvoirs du CA dans ce domaine.
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MessageSujet: Re: Vote des modalités de fonds social   Ven 8 Juin 2018 - 18:23

Concerne les lycées maritimes
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MessageSujet: Re: Vote des modalités de fonds social   Ven 8 Juin 2018 - 18:38

Ah oui effectivement.
Alors je ne trouve aucun texte sur cette question.
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clarisse
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MessageSujet: vote modalités fonds sociaux   Ven 8 Juin 2018 - 20:12

Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines


NOR : MENE1718891C
circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017
MEN - DGESCO B1-3 - DAF D2


Je viens de relire cette circulaire et différence entre fds social cantine et fonds social collégien et lycéen. Je n'ai pas les notifications de subventions sous les yeux ! en lycée je n'ai pas l'impression qu'il soit noté FSC sur les notifications ?

Avis du CA que pour le FSC donc pour le FSCL pas besoin d'acte du CA. Merci de me confirmer.
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volcan
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MessageSujet: Re: Vote des modalités de fonds social   Ven 8 Juin 2018 - 21:54

clarisse a écrit:

Je n'ai pas les notifications de subventions sous les yeux ! en lycée je n'ai pas l'impression qu'il soit noté FSC sur les notifications ?






Avis du CA que pour le FSC donc pour le FSCL pas besoin d'acte du CA. Merci de me confirmer.
Théoriquement la subvention est globalisée et s'appelle simplement "fonds sociaux". Comme pour les autres crédits globalisés il appartient au CA de les répartir entre fonds social cantine et fonds social lycée ou collège ; et normalement par DBM 3 puisque prévue au budget initial. Enfin je dis ça, je dis rien...
Pour la seconde question je laisse les copains confirmer à la lecture de la circulaire.

Pour ceux que ça intéresserait mon analyse : 
http://www.intendance03.fr/Fonds_sociaux2017.pdf

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clarisse
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MessageSujet: vote modalités fonds sociaux   Sam 9 Juin 2018 - 9:39

Merci Volcan pour ta réponse bien étoffée. Comment procèdes-tu dans ton lycée ?
Si je ne fais pas voter en cA même l'avis dans ODICE je serai en rouge quant à la question sur les aides sociales.
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