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derogation au paiement après service fait

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derogation au paiement après service fait

Message  gest28 le Ven 29 Avr 2016 - 16:11

Bonjour
On me demande de payer la facture d'un imprimeur pour la réalisation de panneaux pour une exposition organisée dans le cadre d'un projet pédagogique. Or les panneaux ne seront imprimés et livrés dans l'établissement qu'après le paiement de la facture. Pour moi, cela ne rentre pas dans les cas de dérogation à la règle du paiement après service fait...
Pouvez vous me dire ce que vous  en pensez et ce que vous feriez en tant que comptable
Merci

gest28
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Re: derogation au paiement après service fait

Message  V.M.B le Ven 29 Avr 2016 - 16:48

c'est simple: bye bye les panneaux ou paiement après service fait.
Rien de plus simple donc.

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  volcan le Ven 29 Avr 2016 - 16:52

Effectivement cette prestation ne fait pas partie des dérogations à la règle du service fait.
L'ordonnateur en signant le bordereau du mandatement atteste du service fait pour tous les mandats y figurant. Ci-dessous un extrait d'un article qui paraîtra peut-être dans la revue de l'AJI :


Il est également utile de rappeler les dispositions de l’article D.1617-23 de ce même CGCT qui indique que « la signature manuscrite, ou électronique conformément aux modalités fixées par arrêté du ministre en charge du budget, du bordereau récapitulant les mandats de dépense emporte certification du service fait des dépenses concernées et attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les dépenses concernées ».
Le décret n°2003-301 du 2 avril 2003 a supprimé l’obligation de signature par l’ordonnateur des pièces justificatives au titre de la justification du service fait. Bien entendu, rien n’empêche le gestionnaire d’utiliser son paraphe sur les factures pour savoir si la pièce a été ou non vérifiée par ses soins ; mais le comptable ne peut l’exiger et outre son caractère fastidieux, cette pratique n’est en aucun cas une garantie du service fait ou de vérification. En tout état de cause, le comptable ne pourrait de toute façon pas argumenter auprès du juge des comptes sur la présence d’une signature sur une pièce litigieuse pour s’exonérer de sa responsabilité.
Cependant si le comptable dispose d’éléments induisant un doute sérieux sur la réalité du service fait, il doit suspendre le paiement de la dépense correspondante. Dans ce cas, il revient alors à l’ordonnateur soit d’apporter tout élément de nature à dissiper ce doute, soit de certifier sous sa responsabilité la réalité du service fait. Cependant le comptable doit encore suspendre la dépense lorsqu’il a pu établir, au travers d’éléments matériels et formels en sa possession, que cette certification est inexacte. A noter que, conformément à l'article D.1617-20 du CGCT, dans le cas où le comptable est réquisitionné par l'ordonnateur « il n'y a pas absence totale de justification du service fait au sens des articles ci-dessus lorsque l'ordonnateur établit, sous sa responsabilité, une attestation certifiant que le service a été fait et justifiant le droit au paiement correspondant ». À contrario, si l’ordonnateur refuse de certifier le service fait dans cette même hypothèse, le comptable doit alors considérer qu’il y a absence totale de justification du service fait, et donc refuser de déférer à l’ordre de réquisition.

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  pasvieux le Ven 29 Avr 2016 - 20:55

Les modalités de paiement du marché ont dû être expliquées au fournisseur lors de la transmission du bon de commande. Il était possible de prévoir une avance, mais pas un paiement intégral avant service fait.

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  volcan le Ven 29 Avr 2016 - 21:24

L'avance en termes de marché public répond à certaines conditions.

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  caribou le Mar 7 Juin 2016 - 17:36

J'ai moi aussi un problème pour savoir si mon cas entre dans celui des dérogations. Il s'agit de payer un abonnement à un service de gestion des manuels scolaires en ligne. Dans la circulaire on parle d'abonnements mais pour des revues, des périodiques ou le téléphone. On parle aussi d'achat de logiciel sauf que là j'achète juste le droit de me servir du logiciel puisque c'est une solution hébergée. Ou alors est-ce que je peux prendre en compte dans la ligne maintenance de matériel un forfait correspondant à l'acquisition d'un droit d'usage et m'ouvrant un droit à prestation? Je ne vois rien de clair et je ne sais pas si c'est possible, sachant évidemment que l'interlocuteur me dit que tous les autres établissements le font sans problème.

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  V.M.B le Mer 8 Juin 2016 - 9:48

A titre purement perso j'assimilerais ça à une licence, beaucoup de licences étant désormais dématérialisées. Donc pour moi c'est OK car le simple fait de souscrire ouvre le droit d'usage donc service fait.

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  Caribou le Jeu 9 Juin 2016 - 8:29

merci

Caribou
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Re: derogation au paiement après service fait

Message  AUBEGM le Ven 24 Juin 2016 - 9:16

Je pense que cela ne rentre pas dans les cas de dérogation, mais je pose la question quand même :
voyage en Norvège en octobre 2016, une partie des visites sur place est organisée directement par le lycée norvégien partenaire, la compagnie de bus norvégienne me transmets la facture pour les déplacements aujourd'hui. 
Quelles solutions s'offre à moi pour démêler ce nœud d'embrouille.

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  Initiales GM le Ven 24 Juin 2016 - 12:18

Tu peux contacter l'autocariste qui n'a pas connaissance de la règle du service fait applicable en France et lui expliquer que tu peux lui envoyer un bon de commande qui t'engage juridiquement et qu'il sera payé dès que la prestation sera réalisée. Le cas n'est pas si rare et pour peu que l'on fasse un petit effort d'explication, ça fonctionne assez bien en général.

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  M.CHAT le Ven 24 Juin 2016 - 15:14

Après un premier acompte de 30% du montant total de la facture est toujours possible.

Le reste du paiement après service fait Smile

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  volcan le Ven 24 Juin 2016 - 15:20

LANNISTER a écrit:Après un premier acompte de 30% du montant total de la facture est toujours possible.

Pourquoi ?

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  Tomtom&nana le Ven 24 Juin 2016 - 17:58

M9-6  2.3.3.1.2 p.97-98 : paiement de prestataires étrangers mais dans les remarques il est précisé que :" Les versements d’avances et d’acomptes à des prestataires basés à l’étranger doivent être limités compte tenu des difficultés inhérentes à l’engagement et à l’aboutissement des procédures de recouvrement à l’étranger" (principe de prudence)

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Article 110 : Le marché public peut prévoir que l'avance versée au titulaire dépasse les 5 % mentionnés au II. En tout état de cause, l'avance ne peut excéder 30 % des montants mentionnés au II.
Article 112 : Lorsque le montant de l'avance est inférieur ou égal à 30 % de l'assiette retenue au II de l'article 110 pour la détermination du montant de cette avance, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent conditionner son versement à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Article 123 : La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent. Leur objet est identique à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.
La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire est établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie.
L'organisme apportant sa garantie est choisi parmi les tiers agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Lorsque cet organisme est étranger, il est choisi parmi les tiers agréés dans son pays d'origine. L'acheteur peut récuser l'organisme qui doit apporter sa garantie [...]

Je concède que cela est bien laborieux

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  volcan le Ven 24 Juin 2016 - 18:06

Et que faites vous du I du même article 110 ?

I. - Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  Tomtom&nana le Ven 24 Juin 2016 - 18:47

Si je ne m'abuse c'est le montant à partir duquel l'avance est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir une avance pour les marchés qui ne remplissent pas les conditions fixées dans le limite de 60 % max. du montant (confer le guide bonnes pratiques en matières de marchés publics du 26/09/14 et  vademecum des marchés publics 2015 fiche 31 notamment la page 419 DAJ)

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  volcan le Ven 24 Juin 2016 - 19:22

Cette avance doit tout d'abord faire l'objet d'un contrat ; c'est à dire avoir été prévue dans le marché initial. Ce contrat est indispensable pour le comptable.
Par ailleurs on parle dans le sujet d'acompte qui rémunère un service fait (un début d'exécution) et là aussi un document contractuel s'impose.

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  Tomtom&nana le Sam 25 Juin 2016 - 0:55

C'est pour cela que je parle d'avance qui constitue, à la différence de l’acompte , une dérogation à la règle du « service fait » . Et il faut bien sûr un écrit qui le précise à l'avance : contrat, devis... tout autre document écrit constitutif d'un accord de volonté des parties. Mais en l'absence de production d'un marché écrit, certificat de l'ordonnateur prenant la responsabilité de l'absence de marché écrit. ( rubrique 4123 de l'annexe du décret du 20 janvier 2016 et
4122.Prestations dont le paiement donne lieu à avance, acompte, retenue de garantie, variation de prix ou pénalités (8)

1. Document écrit encadrant l'avance, l'acompte, la retenue de garantie, la variation de prix ou les pénalités de retard.
2. Mémoire ou facture.

(8) Tout versement d'une avance ou d'un acompte, ainsi que tout prélèvement d'une retenue de garantie ou l'application d'une variation de prix ou de pénalités de retard doit faire l'objet d'un écrit qui n'est pas forcément un contrat.

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  Tomtom&nana le Sam 25 Juin 2016 - 11:47

La question était de savoir que faire lorsqu'un fournisseur à l'étranger vous demande de payer la totalité de la facture avant service fait. Selon la réglementation sur les marchés publics, cela ne semble pas possible sauf cas de l'avance. Alors Il faut le prévoir dans le contrat initial (devis...), cela peut se faire jusqu'à 30 % sans obligation de garantie demandée. Au dessus et dans la limite max. de 60 % du montant total, obligation pour le titulaire de constituer une garantie à première demande(cf voir notif7  de la DAF) ou une caution personnelle et solidaire si le pouvoir adjudicateur est d'accord (notif8). Lorsque cet organisme est étranger, il est choisi parmi les tiers agréés dans son pays d’origine.

L'exécution du remboursement de l'avance se réalise par précompte sur les sommes dues à titre d’acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde.

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  baraban le Mar 25 Oct 2016 - 9:05

BOnjour, je relance ce filpour connaitre votre position sur la prise en charge d'une facture de réservation d'un guide dans un musée, avant service fait. Le musée fait état de l'instructionde 2010, laquelle prévoit que les prestations de voyage peuvent être réglées avant service fait...

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  ATCQ le Mar 25 Oct 2016 - 9:31

Pour ce qui me concerne je ne considère que le transport et l'hébergement.

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  volcan le Mar 25 Oct 2016 - 13:54

Pour moi c'est non.
Et je laisse à votre réflexion cette FAQ :

Dans le cadre de l'organisation d'une sortie scolaire, un théâtre « exige » un paiement préalable à l'envoi des billets. Est-il possible, dans ce cas de déroger au paiement après service fait ?
Conformément aux dispositions de l'article 31 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, l'ordonnateur doit certifier le service fait à l'agent comptable.
Toutefois, l'instruction n° 10-003-M9 du 29 janvier 2010 qui précise les modalités de paiement avant service fait et /ou avant ordonnancement préalables donne une liste exhaustive et limitative des prestations pouvant être payées avant service fait.
Il s'agit des dérogations prévues en vertu d'un texte réglementaire (§2.1 du texte précité), dans le cadre d'assouplissements dûment listés (§2.3 du même texte), de l'achat de voyages et de séjours auprès d'une agence agréée ou de l'acquisition dans le cadre d'un voyage scolaire de billets d'avion ou de train.
à ce propos l'Instruction n° 10-003-M9 prévoit également la possibilité de régler intégralement avant service fait les prestations de voyage autre que celles citées supra (exemple achats de billets d'avion ou de train). Toutefois, le cas d'espèce n'entrant pas dans le cadre des dispositions prévues par le texte précité, il n'est pas possible à notre sens de déroger au principe de paiement après service fait.

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  baraban le Mer 26 Oct 2016 - 8:24

merci  volcan pour votre réponse. cette FAQ confirme ce que je pensais.

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  baraban le Mer 26 Oct 2016 - 8:30

merci également à ATCQ,  les prestations de voyages, au sens de l'instruction de 2010,ne concernent  pour moi aussi que le transport et l'hébergement.Et je préfère dans ce cas avoir un contrat de voyage en bonne et due forme...

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  maxou le Dim 30 Oct 2016 - 14:41

Bonjour,
L'instruction N° 08-021-M9 du 23 juillet 2008 prévoit un assouplissement au principe de paiement après service fait, pour des droits d'inscription à un colloque.
Peut on considérer qu'une conférence pourrait être logée à la même enseigne ?
Si oui, on ne paye que s'il est demandé de financer la conférence avant le service fait ?
Merci.

maxou
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Re: derogation au paiement après service fait

Message  baraban le Mer 2 Nov 2016 - 11:40

maxou a écrit:Bonjour,
L'instruction N° 08-021-M9 du 23 juillet 2008 prévoit un assouplissement au principe de paiement après service fait, pour des droits d'inscription à un colloque.
Peut on considérer qu'une conférence pourrait être logée à la même enseigne ?
Si oui, on ne paye que s'il est demandé de financer la conférence avant le service fait ?
Merci.
L'instruction n° 10-003 M9 du 29 janvier 2010 abroge l'instruction de 2008.

Il est en effet possible de payer des droits d'inscription à un colloque, mais je ne pense pas que la rémunération d'une/d'un conférencier(e), s'il s'agit de cela, puisse rentrer de ce cadre...

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  maxou le Mer 2 Nov 2016 - 20:56

Bonjour,
Merci bien pour la réactualisation de ma veille administrative.
Pas d'autres avis sur le sujet ?

maxou
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Re: derogation au paiement après service fait

Message  volcan le Mer 2 Nov 2016 - 21:32

Pas mieux que Baraban.

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Re: derogation au paiement après service fait

Message  maxou le Jeu 3 Nov 2016 - 6:43

Bonjour.
Merci bien.

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