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Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires : fil de discussion

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Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires : fil de discussion

Message  Alomero le Jeu 21 Avr 2016 - 16:13

Parue aujourd'hui au JO la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

A voir ici.

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Re: Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires : fil de discussion

Message  RETU le Ven 22 Avr 2016 - 9:03

Cette loi modifie la loi Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui n'est toujours pas mise à jour sur le site de Légifrance.
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