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 dépenses hors compétences

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gest1975
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MessageSujet: dépenses hors compétences   Lun 18 Avr 2016 - 17:32

Bonjour,

On me demande de faire un bon de commande de matériaux pour faire des travaux pour des locaux utilisés par nos élèves, mais dont l'entretien n'est pas à la charge de l'établissement, selon une convention très laconique et qui semble un peu amateur, mais qui est appliquée depuis plusieurs années. L'agent comptable ne peut pas laisser passer ça, n'est ce pas?
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MessageSujet: Re: dépenses hors compétences   Lun 18 Avr 2016 - 17:38

Comment l'AC saurait que les matériaux sont destinés à autre chose que l'entretien de ton bahut ?
Quand tu dis "on" me demande, qui est ce "on" ? Ton CE ?
Tu parles d'une convention fumeuse portant sur des locaux : as-tu signalé qu'elle te semblait limite et pourquoi ? A qui ?

Bref, explicite ton propos.
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gest1975
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MessageSujet: Re: dépenses hors compétences   Lun 18 Avr 2016 - 18:47

"On" c'est le ce, la convention est en cours de renégociation, donc l'ancienne s'applique encore, il s'agit de rénover un sol suite à un dégât des eaux ( qui n'est pas de la responsabilité du collège ), mais si cette dépense passe, on ne termine pas l'année point de vue crédits. Je ne sais pas comment convaincre le ce. Mais, si l'engagement se fait quand même? Si en juin les crédits sont existants pour payer la facture, mais qu'il n'y a plus de disponible en novembre?
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volcan
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MessageSujet: Re: dépenses hors compétences   Lun 18 Avr 2016 - 20:00

C'est un problème entre le gestionnaire et le CE. Le comptable n'a aucun moyen de s'opposer à cette dépense si les crédits sont disponibles.
Le comptable n'est pas juge de l'opportunité d'une dépense.

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MessageSujet: Re: dépenses hors compétences   Lun 18 Avr 2016 - 20:43

As-tu fais part de ce problème de disponibilité de crédits en fin d'exercice à ton CE ? C'est un argument qu'il doit pouvoir entendre. 
Tu parles d'un dégât des eaux à l'origine du problème de sol. S' il n'est pas de votre responsabilité, il faut peut être voir de ce côté. Il y a peut-être une assurance qui peut couvrir la remise en état. 
Tu parles de convention en cours de négociation. Est ce que la future convention remet le local entièrement à votre charge ? 
Enfin si le CE décide qu'il faut engager ces travaux (et ça peut se défendre car un sol très détérioré peut poser un vrai problème de sécurité), c'est l'ordo, tu dois te plier à sa décision. Vous avez peut être un fond de roulement sur lequel prélever quelques sous pour boucler l' exercice.
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gest1975
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MessageSujet: Re: dépenses hors compétences   Mar 19 Avr 2016 - 15:14

Pour la disponibilité des crédits je suis d'accord, c'est un problème entre moi et le ce, mais qu'en est-il de l'application de la convention ? Il est vrai qu'il est envisagé de confier la gestion du local au collège, mais c'est loin d'être acquis.Et en attendant la convention applicable précise bien que l'entretien des locaux est à la charge de la collectivité. Et il n'y a pas que nos élèves qui utilisent le local.
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volcan
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MessageSujet: Re: dépenses hors compétences   Mar 19 Avr 2016 - 15:27

Si le comptable peut légitimement se poser la question de savoir si la dépense relève du propriétaire et non du locataire il doit suspendre le paiement et demander à l'ordonnateur de lever le doute ; comme à chaque fois qu'il semble y avoir incohérence ou doute sur les PJ produites.

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gest1975
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MessageSujet: Re: dépenses hors compétences   Mar 19 Avr 2016 - 16:05

Donc si on estime que la réfection d'un sol et d'un faux plafond sont des travaux du locataire, et que les crédits sont disponibles au moment du paiement, c'est conforme? En tout cas merci pour les conseils.
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ADN
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MessageSujet: Re: dépenses hors compétences   Mar 19 Avr 2016 - 20:22

gest1975 a écrit:
Donc si on estime que la réfection d'un sol et d'un faux plafond sont des travaux du locataire, et que les crédits sont disponibles au moment du paiement, c'est conforme? En tout cas merci pour les conseils.
oui
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