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 interruption COP

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AuteurMessage
Asus
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MessageSujet: interruption COP   interruption COP Icon_minitimeJeu 14 Avr 2016 - 16:02

Bonjour

Un fonctionnaire logé par convention d'occupation à titre précaire jusqu'au 31/8 peut-il voir sa concession d'occupation interrompu le 15/8 pour installation d'un nouveau personnel logé par NAS (ou au motif, par exmple de travaux dans le logement)
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MessageSujet: Re: interruption COP   interruption COP Icon_minitimeJeu 14 Avr 2016 - 16:59

Il faudrait voir ce que la fameuse COP dit concernant les motifs justifiant une anticipation du terme de la convention.
Sachant que si c'est un COP sur un logement laissé vacant par dérogation à l'obligation de loger et qu'un nouveau personnel est nommé sur le poste associé, il l'est au 1er septembre...

Ici la Région IDF impose que toutes les COP aient un terme au 30 juin pour éviter ce genre de problèmes. Et elle interdit les COP sur les logements associés à certaines fonctions (CE et leurs adjoints). Il y a dû y avoir quelques cas épineux sur le sujet pour qu'elle en vienne à imposer ce genre de règles.
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Eléonores
Invité



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MessageSujet: Re: interruption COP   interruption COP Icon_minitimeJeu 14 Avr 2016 - 19:28

COP jusqu'au 31 août, la personne reste jusqu'au 31 août ( de droit).
Personnel nommé au 1er septembre, prend son poste et donc le logement de droit le 1er septembre.
Après c'est une question de négociation, d'arrangement possible ou pas entre les intéressées pour une  modification des dates ( ici le 15 août), par l'intermédiaire du service intendance.
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu

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MessageSujet: Re: interruption COP   interruption COP Icon_minitimeJeu 14 Avr 2016 - 20:10

le P c'est précaire..
non ?
ça veut tout dire

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Eleonores
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MessageSujet: Re: interruption COP   interruption COP Icon_minitimeJeu 14 Avr 2016 - 20:24

Oui, c'est  précaire pcq il s'agit d'une convention précaire conclue d'une date à une autre date ( = limitée dans le temps)  ( cf la convention validée par les domaines,  votée en CA et propos&e par le CA au président de la collectivité,  puis l'arrêté de la collectivité qui indique la durée  pour laquelle  elle est conclue, la COP devient alors  un acte juridique et est juridiquement opposable) : souvent du 1er sept au 31 août de l'année suivante, puis renouvelée ou non. Mais face aux problèmes concrets rencontrés, je vois que certaines collectivités gardent une marge de manoeuvre ( cf le témoignage d'une collègue plus haut).
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MessageSujet: Re: interruption COP   interruption COP Icon_minitimeVen 15 Avr 2016 - 10:11

Je trouve l'idée de faire des COP qui se terminent au 30 juin particulièrement bonne et même si votre CT n'en fait pas une règle, je conseille de l'appliquer dans vos établissements.
Pour avoir eu à gérer un nombre assez conséquent de situations où les gens prenaient leurs aises avec leur date de départ en sachant très bien qu'ils risquaient assez peu à le faire, je peux dire que ces indélicatesses lorsqu'elles ont lieu en juillet ne conduisent pas aux situations de crise que j'ai pu connaître quand elles se présentent le 31 août.
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MessageSujet: Re: interruption COP   interruption COP Icon_minitime

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