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Texte du GRETA

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Texte du GRETA

Message  Prosper le Lun 4 Avr 2016 - 3:11

Bonjour.
Le décret 93-439 du 24 mars 1993 régit-il toujours les GRETA ?
Merci d'avance.

Prosper
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Re: Texte du GRETA

Message  coffeeman le Lun 4 Avr 2016 - 8:03

Il s'applique toujours.

Par contre il ne régit pas les GREta, il cadre les indemnités de certains personnels de l'EN.
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Re: Texte du GRETA

Message  L'intendant zonard le Lun 4 Avr 2016 - 9:40

Décret n°93-439 du 24 mars 1993 portant attribution d'indemnités à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d'établissements constitués en application de l'article L423-1 du code de l'éducation

Les Greta sont définis par le Code de l'éducation :

Article L423-1
Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 62 (V) (dite de refondation de l'école)

Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles, les établissements scolaires publics s'associent en groupement d'établissements dans des conditions définies par décret.

Les décrets en question se retrouvent dans les articles D423-1 et suivants du Code de l'éducation. study

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