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 Décision Département des Cotes Armor logement fonction

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patient
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 24 Nov 2017 - 14:13

Mais le loyer continuera de courir, s'il y en a un.
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volcan
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 24 Nov 2017 - 14:32

patient a écrit:
Mais le loyer continuera de courir, s'il y en a un.

S'il y en a un.... de validé à la fin de la procédure.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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TIC&TAC
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 24 Nov 2017 - 15:07

Merland, et tes collègues dans tout ça? Et les CE?

Personne ne bronche?
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Patient
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 24 Nov 2017 - 15:19

Volcan a sans doute raison pour la suspension des poursuites suite à un recours. Mais l'acte administratif de la CT cesse-t-il pour autant d'être exécutoire ? Les OR ne doivent-ils pas être faits ? Surtout si le référé a été rejeté ...
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volcan
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 24 Nov 2017 - 16:10

Patient a écrit:
Volcan a sans doute raison pour la suspension des poursuites suite à un recours. Mais l'acte administratif de la CT cesse-t-il pour autant d'être exécutoire ? Les OR ne doivent-ils pas être faits ? Surtout si le référé a été rejeté ...

C'est à l'ordo de la collectivité de décider. Je conseillerai au mien d'attendre le jugement avant de le faire puisque la décision qui fonde l'OR est attaquée.

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Alomero
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 24 Nov 2017 - 17:57

TIC&TAC a écrit:
Merland, et tes collègues dans tout ça? Et les CE?

Personne ne bronche?
abc

Je ne voudrais pas que cette intéressante question se perde.

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Patient
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Lun 27 Nov 2017 - 11:13

@ volcan : si le monde s'arrêtait de tourner chaque fois qu'il y a un recours devant les tribunaux ... ! ... les mauvais coucheurs seraient Rois.
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volcan
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Lun 27 Nov 2017 - 11:15

Patient a écrit:
@ volcan : si le monde s'arrêtait de tourner chaque fois qu'il y a un recours devant les tribunaux ... ! ... les mauvais coucheurs seraient Rois.

Rolling Eyes  Généralisation sans objet et remarque inutile.


Par ailleurs si le collègue reçoit une facture et qu'il a fait un recours il renvoie le comptable à la réglementation ; et à titre de précaution il met l'argent du "loyer" de côté si d'aventure le juge lui donnait tort. D'ailleurs je conseille vivement aux jeunes collègues de profiter de leur NAS pour mettre de côté un peu de blé pour le jour où ils voudront ou devront avoir l'achat d'un logement.

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Capt Haddock
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Jeu 15 Fév 2018 - 14:11

Il y a des nouvelles ?  Un cd de la région parisienne envisage la fin du logement de fonction pour les gestionnaires.
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MELRAND
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MessageSujet: DECISION DEPARTEMENT DES COTES D ARMOR LOGEMENT DE FONCTION   Jeu 15 Fév 2018 - 15:06

pour ma part, j'ai quitté le logement; mais j'avais la possibilité de le faire.Le département m'a envoyé très rapidement l'arrêté de fin de la concession par nécessité absolue  de service.Ma collègue CPE est toujours logée.Pas de nouvelles du département pour l'instant; la délibération du Conseil Départemental serait toujours chez le préfet et le recteur aurait adressé un courrier au président de la collectivité.
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dédé
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Jeu 15 Fév 2018 - 15:49

le conseil départemental du 56 attend avec impatience ce résultat, j'ai appris qu'il souhaite diminuer le nombre de logement à 2 par établissement existant ! dès que des travaux sont programmés dans des logements, ils profiteront  de ces derniers pour les supprimer, on a refusé dans mon établissement en opposant la légalité de cette décision unilatérale...
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Jeu 15 Fév 2018 - 16:10

bonjour,
que voulez vous dire par : ils profiteront  de ces derniers pour les supprimer, on a refusé dans mon établissement en opposant la légalité de cette décision unilatérale... 

ils supprimeront les logements dans le cadre de travaux de restructuration ou ils les réduiront à deux

je ne comprends pas bien : on a refusé dans mon établissement en opposant la légalité de cette décision unilatérale.


merci de vos réponses
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dédé
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Jeu 15 Fév 2018 - 16:28

lors de travaux de rénovation de logement, et pour le moment ce n'est que dans ce cas (ils attendent la décision concernant le département du 22) ils baisseront le nombre de logements par établissement à 2
le personnel en place serait déplacé le temps des travaux (quid des frais de déménagement) dans leur parc de logements disponibles. Nous avons avancé les articles du code de l'éducation et nous avons refusé
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Cheshire
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Jeu 15 Fév 2018 - 17:28

Capt Haddock a écrit:
Il y a des nouvelles ?  Un cd de la région parisienne envisage la fin du logement de fonction pour les gestionnaires.
qui ? nan parce que j'ai déjà la SEMOP sur le dos... ça commencerait à faire beaucoup là... Pendu
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Jeu 15 Fév 2018 - 18:02

Cheshire a écrit:
Capt Haddock a écrit:
Il y a des nouvelles ?  Un cd de la région parisienne envisage la fin du logement de fonction pour les gestionnaires.
qui ? nan parce que j'ai déjà la SEMOP sur le dos... ça commencerait à faire beaucoup là... Pendu
T'as pas compris qu'il faut se barrer de ce département maudit ? Toi et tes gamins surtout, parce je ne dis pas la qualité de l'éducation à laquelle il faudra s'attendre dans une poignée d'années à ce rythme.

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Jeu 15 Fév 2018 - 20:55

plus facile a dire qu'à faire... mais l'idée de partir commence effectivement à prendre de la place dans ma tête...
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Capt Haddock
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 16 Fév 2018 - 10:05

Cheshire, c'est le département juste au-dessus du tien.
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