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 Décision Département des Cotes Armor logement fonction

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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Mer 27 Sep 2017 - 10:15

Les turkers sont des esclaves des robots de GAFAM, payés de quoi se fournir chichement 2200 kcalories par jour : CQFD.

Les serveurs sont gourmands en énergie aujourd'hui, mais la puissance de calcul par watt consommé continue de s'effondrer : le dernier PC que je me suis payé n'a plus besoin du moindre ventilateur. La production locale d'énergie renouvelable, plus une bonne sobriété, met l'autonomie énergétique pour ce genre de fonctions à notre portée.


Pour revenir au CD22, il ferait mieux, avec la fragilité de l'approvisionnement électrique sur son territoire, d'équiper tous ses collèges avec des cogénérateurs dans leurs chaufferies. Dans un second temps, lesdits cogénérateurs pourraient être alimentés par du biogaz d'algues vertes, et ça réglerait plusieurs problèmes en même temps, tout en créant des emplois.

Et on arrête de pourrir la discussion qui porte sur une agression caractérisée de cette collectivité envers notre profession. Je n'ai aucun doute sur l'issue du recours en excès de pouvoir qui ne manquera pas d'être formé si les collègues du coin ne sont pas des veaux totalement décérébrés.
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Mer 27 Sep 2017 - 10:36

IZ a écrit:
plus une bonne sobriété
C'est là que le bât blesse, cf rapport Meadows et https://blogs.mediapart.fr/guillaume-lohest/blog/300817/pourquoi-les-gens-ne-changent-ils-pas ? En tous cas c'est toujours le côté médiéval qui domine pour une bonne partie de la population mondiale.

Dernière digression sur le sujet .


J'attends avec beaucoup d'impatience les résultats d'une action en justice sur le sujet.
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volcan
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Mer 27 Sep 2017 - 11:31

Etonné a écrit:
Un métier, c'est pas une caste ! On ne naît pas forgeron pour mourir forgeron après avoir été forgeron toute sa vie ! Contrairement à toi Volcan, je pense que le "métier" reste bien vivant, mais inclus dans quelque chose de moins sectoriel, de moins petite case comptable.
Un métier ce sont des fonctions. Le "métier" de gestionnaire à une spécificité propre. Si demain ces fonctions et ces spécificités disparaissent le métier n'existe plus. Il y a une différence entre le métier de gestionnaire et celui de secrétaire de direction (secrétaire ou attaché de direction). Après qu'il y ait modification, évolution ou disparition oui bien sur... le discours actuel est qu'on ne fait plus le même métier toute sa vie. J'ai été conseiller juridique et si demain je suis autre chose que gestionnaire pourquoi pas.
Mais un forgeron peut très bien déplorer de perdre ce qui faisait l'intérêt du métier lorsqu'il devient usineur.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Mer 27 Sep 2017 - 11:34

C'est en forgeant qu'on devient forgeron. Et c'est en jurant qu'on devient juriste.
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Mer 27 Sep 2017 - 11:44

Etonné a écrit:
On ne naît pas forgeron pour mourir forgeron après avoir été forgeron toute sa vie !
Question
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Mer 27 Sep 2017 - 11:57

Et c'est en sciant que Léonard devint scie. e33

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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Etonné
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Jeu 28 Sep 2017 - 10:19

Il ne faut pas confondre la forge et le forgeron. Le forgeron n'est pas l'outil de la forge. Un "métier" est une idée pas une chose. Etc...
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Jeu 28 Sep 2017 - 10:34

Le Conseil d'Etat assure entre autres la cohérence de la règle droit entre les différents lieux où elle s'applique. Il produit de la règle de droit autant qu'il l'applique, et on peut de temps en temps avoir des surprises (parce qu'il y a des systèmes cohérents et non un seul). Ceci dit si certains ici Savent avant que le Juge décide, bravo pour eux.
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Jeu 28 Sep 2017 - 10:57

Retour au Titre a écrit:
Le Conseil d'Etat assure entre autres la cohérence de la règle droit entre les différents lieux où elle s'applique. Il produit de la règle de droit autant qu'il l'applique, et on peut de temps en temps avoir des surprises (parce qu'il y a des systèmes cohérents et non un seul). Ceci dit si certains ici Savent avant que le Juge décide, bravo pour eux.

Il n'y a pas d'effet sans cause, et nous vivons dans le meilleur des mondes possibles.
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Jeu 28 Sep 2017 - 11:08

Retour au Titre a écrit:
Il produit de la règle de droit autant qu'il l'applique,
Dans les limites des prérogatives du pouvoir législatif, le CE ne modifie pas la loi mais son interprétation, quand il y a du mou.
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Jeu 28 Sep 2017 - 11:17

RETU a écrit:
Dans les limites des prérogatives du pouvoir législatif, le CE ne modifie pas la loi mais son interprétation, quand il y a du mou.

... pour le chat de Le Forgeron ! (Mais je suis sûr que tu l'as fait exprès !)
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Jeu 28 Sep 2017 - 11:26

Le pouvoir législatif ne concerne le Conseil d'Etat que par la Loi qu'il a produite. Et le Conseil d'Etat éclaire la Loi par les Principes généraux du droit (cela veut aussi dire que le Conseil d'Etat travaille dans le temps long, alors que le pouvoir législatif travaille dans le temps court, c'est à dire la versatilité).
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Jeu 28 Sep 2017 - 17:54

Retour au Titre a écrit:
Le pouvoir législatif ne concerne le Conseil d'Etat que par la Loi qu'il a produite. Et le Conseil d'Etat éclaire la Loi par les Principes généraux du droit (cela veut aussi dire que le Conseil d'Etat travaille dans le temps long, alors que le pouvoir législatif travaille dans le temps court, c'est à dire la versatilité).
Merci.
Du coup c'est beaucoup plus clair.
Du coup quand il statue en référé, donc en urgence, c'est du temps long, c'est ça ?
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 29 Sep 2017 - 8:28

Forgeron, tu es bloqué ? Le CE travaille en temps long, dans sa fonction de créateur de la source de droit. Et il travaille en temps court, dans sa fonction de tribunal ordinaire. Pourquoi essayer de transformer une complémentarité en contradiction ? Essaie de comprendre avec 4 neurones ce que tu réduis à 2 neurones ? Mais je me trompe peut-être sur le fonctionnement apparent de ta pensée (tu peux aussi être de mauvaise foi).
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 29 Sep 2017 - 8:34

affraid

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MessageSujet: Prix 2017 du meilleur camarade   Ven 29 Sep 2017 - 9:50

Depuis sept ans et un mois que je gère, avec quelques bienveillants camarades, le GJQ, que Le Forgeron honore souvent de sa présence, je puis attester qu'il ne s'est jamais, jamais et encore jamais, montré de mauvaise foi.
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 29 Sep 2017 - 10:19

Le Forgeron n'est pas de mauvaise foi. Et il a au moins autant de neurones que moi. Donc j'ai été un peu elliptique, peut-être ? Le temps de distinguer le temps long du temps court, et de rapporter cela aux 2 fonctions du Conseil d'Etat ? Mais l'essentiel est bien le retour au titre : le référé ne change pas grand'chose, et une décision en référé (justifiée par l'urgence si l'urgence la justifie) n'implique pas nécessairement la même décision en audience normale, ou autre ... Le sujet étant peu important, cela peut durer des années.
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 29 Sep 2017 - 11:02

l'urgence n'a rien à voir avec l'importance.
les juges ne sont pas des benêts
Si l'urgence est démontrée au moyen d'arguments étayés (qui peuvent être de simples calculs cohérents sur papier libre accompagnés de fiches de salaires, avis d'impôt, devis pour la location d'un même bien, échéanciers des crédits en cours qui démontrent que le fonctionnaire sera dans une situation difficile à cause de la décision attaquée) le référé est acquis.

et on arrête d’embêter le bellâtre


oui je suis fétichiste des ^
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 29 Sep 2017 - 13:51

Le référé, c'est bien des mesures provisoires en attendant le jugement de fond ?
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Marc69000
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 29 Sep 2017 - 22:03

De toute façon entre ceux qui pensent que le logement = inéquité sociale et qui n osent pas dire qu'ils sont logés par honte,  ceux qui pensent que parcequ 'ils sont logés doivent être corvéables à merci... 
Au regard de la disparition du métier dans l'indifférence quasi générale,  moi je profite du logement,   je me rends dispo quand on a besoin de moi le soir ou weekend .sI je n ai rien d autre de prévu.
Je fais comme tout le monde:mon travail en y trouvant un interet personnel. Tant que mon interet ( travail,  vie perso) est supérieur aux inconvenients je reste. Apres je laisserai le poste aux passionnés.
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MELRAND
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MessageSujet: LOGEMENT DE FONCTION   Lun 2 Oct 2017 - 14:41

Référé en suspension transmis la semaine dernière au tribunal administratif de Rennes. Suite au prochain numéro
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Lun 2 Oct 2017 - 17:26

Moi je dis ça comme ça mais je ne suis pas juriste et je n'ai jamais traité de référé au conseil d'Etat...
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MELRAND
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MessageSujet: Logement foncion   Mer 22 Nov 2017 - 11:41

Référé en annulation envoyé au tribunal le lundi suivant la délibération du Département.Rejet notifié deux jours après.n'étant pas féru de droit, je n'arrive pas à savoir pourquoi.J'ai transmis le dossier à la cellule juridique du rectorat.J'ai téléphoné cette semaine pour avoir des nouvelles.Dossier transmis au ministère qui songe à un décret.Pas de nouvelles du département à ce jour, mais je pense qu'il va revenir à la charge.Pas de notification de loyer, juste une délibération regroupant les logements du département et les occupants par nas autorisé ( peu de gestionnaire, soit parce que le Principal ne loge pas ou internat donc deux nas).J'ai toujours l'intention de poursuivre sur le fond  si courrier du département.
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Mer 22 Nov 2017 - 18:54

Bien, bonne démarche. L'Etat est notre employeur et c'est donc lui qui est responsable de nos conditions de travail, pas la collectivité.
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 24 Nov 2017 - 10:53

MELRAND a écrit:
Référé en annulation
Rejet facilement explicable : le juge des référés ne prend que des mesures provisoires, il ne peut pas annuler
J'en déduis que c'est un rejet par ordonnance vu le délai ?
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 24 Nov 2017 - 11:41

De toute façon on ne met pas les gens dehors l'hiver, et le tribunal n'a pas besoin de statuer en urgence, sauf décision d'exécution contraire à ce principe.
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 24 Nov 2017 - 11:57

Les logements de fonction ne sont pas - réglementairement - concernés par la trêve hivernale. Ils peuvent l'être politiquement, en revanche.
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volcan
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 24 Nov 2017 - 13:26

Forgeron a raison d'expliquer que le rejet d'un référé n'est en aucune façon un jugement sur le fond et ne préjuge pas de la décision finale.
Quant à expulser un gestionnaire d'un logement de fonction il y sera encore dans plus d'un an s'il ne veut pas partir.

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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 24 Nov 2017 - 13:43

Par contre, ce qui peut arriver, c'est qu'un loyer soit redevable dés la date de décision. Et fasse l'objet des mesures de recouvrement du comptable public chargé de le recouvrir.
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volcan
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 24 Nov 2017 - 13:49

patient a écrit:
Par contre, ce qui peut arriver, c'est qu'un loyer soit redevable dés la date de décision. Et fasse l'objet des mesures de recouvrement du comptable public chargé de le recouvrir.

Tous les comptables savent bien qu'un recours devant le juge administratif fait perdre au titre son caractère exécutoire et interrompt les poursuites jusqu'au jugement.

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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   Ven 24 Nov 2017 - 14:13

Mais le loyer continuera de courir, s'il y en a un.
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MessageSujet: Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction   

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