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Décision Département des Cotes Armor logement fonction

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  Chômeurs le Jeu 29 Juin 2017 - 11:12

Si le dossier est traité par le Juge, et non par les politiques (et pourquoi s'en mêleraient-ils ?), cela semble assez mal parti. Bien des politiques s'en frotteront les mains, pour des tas de raison (tout ce qui contribuera à faire plier le centralisme administratif semble bienvenu).

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  Goldored le Jeu 29 Juin 2017 - 11:16

Chômeurs a écrit: le Juge

Shadok7253544 a écrit:une Administration

Je m'interroge sur le sens de ces majuscules...

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  Shadok7253544 le Jeu 29 Juin 2017 - 11:21

Mes années de droit administratif ressortent... effectivement, j'aurais dû écrire "une administration".

Je pensais à "l'Administration" en général.

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  L'intendant zonard le Jeu 29 Juin 2017 - 12:01

Chômeurs a écrit:Si le dossier est traité par le Juge, et non par les politiques (et pourquoi s'en mêleraient-ils ?), cela semble assez mal parti.
Et pourquoi ? Tu prends les juges de TA pour des abrutis ? Si d'un côté on a tout une catégorie de personnels que cela fragilise dans le recrutement, et de l'autre un vague espoir de quelques recettes en plus, le juge du bon fonctionnement de l'Administration tranchera dans le bon sens.

Ensuite, si le Parlement souhaite remplacer les gestionnaires d'EPLE par des CUI recrutés à Paul Emploi + 5 ans avec une mission de 24 heures par semaine payées 20, je prévoirai de mettre mes gamins dans le privé, en attendant de pouvoir me tirer du pays qui ne mettra qu'une petite génération à sombrer dans le chaos.

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  LFDG le Jeu 29 Juin 2017 - 12:06

L'intendant zonard a écrit:Et pourquoi ? Tu prends les juges de TA pour des abrutis ?

Ami aux grandes oreilles, sans aller jusque-là, naturellement, on voit en effet des jugements de TA qui laissent rêveur tout spécialiste d'un domaine, quel qu'il soit. Ces décisions sont heureusement annulées en appel. Mais, parfois, c'est consternant. J'ai en mémoire un jugement du TA de Nice sur un dossier "sociétal" dont les attendus étaient simplement - à mon sens - délirants.
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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  Goldored le Jeu 29 Juin 2017 - 12:50

Les TA rendent souvent des avis plus politiques que juridiques parce que c'est le niveau le plus visible et que parfois l'actualité est trop virulente. Les niveaux supérieurs cassent ensuite dans une plus grande discrétion. Il y a là un fonctionnement tacite évident.

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  Chômeurs le Jeu 29 Juin 2017 - 14:30

Quelle est la solution juridique, celle qui doit être celle du Juge (3 siècles du Conseil d'Etat pour s'affranchir du Pouvoir et en France on y est encore pas arrivé) ? Le dernier arrêt cité par Winnie n'était pas bien favorable : a-t-il été cassé ? Pour l'IZ : bien des Français jeunes quittent la France, mais on prévoit 74 Millions d'habitants en 2050 : rassuré ?

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  V.M.B le Jeu 29 Juin 2017 - 16:31

Pas si rassurant si 10 millions de crétins qui bossent doivent soutenir 64 millions qui ne foutent rien, et c'est bien parti pour...
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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  L'intendant zonard le Jeu 29 Juin 2017 - 23:50

V.M.B a écrit:Pas si rassurant si 10 millions de crétins qui bossent doivent soutenir 64 millions qui ne foutent rien, et c'est bien parti pour...
Parce que tu penses qu'il restera encore dix millions d'emplois dans une poignée d'années ? Pfff, ce passéisme, ça me désespère.

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  V.M.B le Ven 30 Juin 2017 - 8:52

Je n'ai pas voulu être trop pessimiste; Il est vrai que l'on a la chance d'avoir actuellement un afflux d'ingénieurs, médecins et autres techniciens supérieurs....tout est permis.
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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  L'intendant zonard le Ven 30 Juin 2017 - 10:50

Enfin ça dépend comment on compte. On trouvera peut-être le moyen de conserver une activité de type professionnel à plus de dix millions de personnes, en passant à la semaine de 24 heures, et en comptant les activités bénévoles comme la lecture aux aveugles. Nous serons tous remplacés par des robots. Notre seul défi, c'est de bien s'assurer que les robots nous obéiront à nous, pas à l'Ooggle.

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  TiTI le Ven 30 Juin 2017 - 11:17

IZ a écrit:Nous serons tous remplacés par des robots.
 je préfère les répliquants à la sauce K. DICK ! type Nexus 6 .... Ils feront le sale boulot et seront jetés au bout de 4 ans pour éviter qu'ils ne s'humanisent ( mais bon là aussi pas besoin de répliquants sur ce dernier point , c'est bien parti pour, pour certains humains !)
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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  V.M.B le Ven 30 Juin 2017 - 14:20

On ne parviendra jamais à fabriquer un robot assez con pour prendre ma place! geek hamac
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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  L'intendant zonard le Ven 30 Juin 2017 - 14:21

V.M.B a écrit:On ne parviendra jamais à fabriquer un robot assez con pour prendre ma place! geek hamac
Oh, celle-là, elle mérite d'être reprise en signature ! q2

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  V.M.B le Ven 30 Juin 2017 - 14:24

C'est fait! jocolor
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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  volcan le Ven 30 Juin 2017 - 14:34

V.M.B a écrit:On ne parviendra jamais à fabriquer un robot assez con pour prendre ma place!
Formule empreinte d'une justesse et d'une lucidité qui confine au génie. accord

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  V.M.B le Ven 30 Juin 2017 - 14:42

Merci cher ami Taulier, tu illumines ma sombre journée. e28
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FIN NAS GESTIONNAIRE

Message  MELRAND le Lun 18 Sep 2017 - 17:05

La collectivité a décidé vendredi dernier en commission d'attribuer une seule NAS pour le Chef d'établissement ( avec prestations accessoires).Votre serviteur et la CPE seront désormais en COP avec loyer ( fixé par qui??préavis d'un mois et comme dit sur la convention aucun des droits et avantages reconnus au locataire,  plus versement des fluides à compter du 1er septembre.de quoi être démotivé!!!!!!!!

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  bip² le Lun 18 Sep 2017 - 17:26

La décision a-t-elle été notifiée ?
quelqu'un a-t-il déposé un recours ?
tiens nous au courant au fur et à mesure, ici les mêmes idées dans la tête du cd mais pas de passage à l'acte pour l'instant.
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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  R.F. le Mar 19 Sep 2017 - 8:09

Il me semble que dans cette affaire l'on est à un moment charnière de notre métier. Ou ça ne va pas plus loin et la décision ne sera, après recours, pas appliquée ; ou, elle est appliquée, elle fait boule de neige, et à très court terme le nombre de gestionnaires titulaires sur le marché du détachement ou de la mutation  va fortement croitre...

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  tiret-du-six le Mar 19 Sep 2017 - 9:14

Effectivement, bien des collectivités doivent surveiller de près les suites données à cette affaire, surtout celles qui avaient déjà tendance à s'immiscer dans nos gestions de manière déjà intrusive.

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Message  MELRAND le Mar 19 Sep 2017 - 10:06

la décision a été votée vendredi dernier par le département. J'attends la suite, qui dois voter le prix du loyer ?, je ne bouge pas pour le relevé des compteurs et irais bien sur au tribunal dés que j'aurais le courrier officiel car même si j'ai une solution dans quatre mois pour me loger ailleurs, je trouve le procédé cavalier J'ai un poste logé qui maintenant ne le sera plus. Les conséquences de la jurisprudence seront lourdes de conséquences!!!

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  néthou le Mar 19 Sep 2017 - 10:38

Melrand, as-tu l'intention de déposer un recours devant le TA ?
Même si la question de notre statut et des NAS peut se discuter, et les 7 pages de discussion qui précèdent le prouvent, la décision du CD des Côtes d'Armor est lourde de conséquences pour la profession.
Et donc celle du TA appelé à en vérifier la légalité...

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  Thurston Moore le Mar 19 Sep 2017 - 11:13

Si ça se généralise, on ne nous embêtera plus avec la NAS et les dérogations et l'institution ne pourra plus dire "vous avez l'avantage du logement". Ne préférez vous pas une revalorisation réelle du régime indemnitaire de nos postes ? Pour ma part, j'ai déjà choisi.


Après l'avantage logement pourrait être maintenu par rapport aux contraintes de certains postes GM.
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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  tiret-du-six le Mar 19 Sep 2017 - 11:18

Il y a fort à craindre qu'on perdra plus vite le logement qu'on n'aura de revalorisation indemnitaire .....

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  Thurston Moore le Mar 19 Sep 2017 - 11:20

C'est sûr mais l'EN ne pourra pas éviter la compensation.
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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  Gest.mat. le Mar 19 Sep 2017 - 11:26

Si cette décision se confirme, ne pas oublier de demander au CE l'application stricte des 1607 heures et la récupération de toutes les réunions auxquelles nous sommes conviées.

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  Samiy le Mar 19 Sep 2017 - 11:35

C'est ce que j'étais en train de me dire aussi. Comme on a le logement, on est moins regardant (en tout cas pour ma part).

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  V.M.B le Mar 19 Sep 2017 - 11:45

Le juge administratif ne pourra pas faire semblant d'ignorer les articles R216-5 à R216-12 du Code de l'Education, code auquel chacun est soumis, y compris les CT.
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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  néthou le Mar 19 Sep 2017 - 11:57

V.M.B a écrit:Le juge administratif ne pourra pas faire semblant d'ignorer les articles R216-5 à R216-12 du Code de l'Education, code auquel chacun est soumis, y compris les CT.
Juridiquement, tu as raison.




Mais on voit de ces trucs, de nos jours...

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Re: Décision Département des Cotes Armor logement fonction

Message  bip² le Mar 19 Sep 2017 - 12:13

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