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 Voyage : autorisation de sortie de territoire

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NewGest89
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MessageSujet: Voyage : autorisation de sortie de territoire   Voyage : autorisation de sortie de territoire Icon_minitimeMar 29 Mar 2016 - 15:08

Bonjour,

Un professeur organisateur d'un voyage me demande quels documents (autorisations) sont obligatoires...
J'ai seulement demandé une autorisation parentale, la carte d'identité, 

Une autorisation de sortie de territoire est-elle obligatoire (voyage en Italie) ? 
Une information à la préfecture doit-elle être faite ?

Il ne me semblait pas qu'on aurait toute la partie administrative à réaliser....

Merci,
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gest911
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gest911

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MessageSujet: Re: Voyage : autorisation de sortie de territoire   Voyage : autorisation de sortie de territoire Icon_minitimeMar 29 Mar 2016 - 15:43

Pour ce qui concerne l'autorisation de sortie du territoire, elle a été supprimée. En revanche, pour les élèves qui n'ont ni la nationalité française ni celle d'un pays de l'UE, il faudra faire une déclaration à la préfecture (attention, les délais sont longs, à moins de connaître quelqu'un sur place Wink ).
Les démarches sont faites chez moi par la secrétaire de direction.
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Winnie
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Winnie

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MessageSujet: Re: Voyage : autorisation de sortie de territoire   Voyage : autorisation de sortie de territoire Icon_minitimeMar 29 Mar 2016 - 17:42

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72758

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Souvent le rectorat a établi une belle circulaire qui récapitule les documents à établir, parfois même quand on est chanceux il y a des modèles.

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MessageSujet: Re: Voyage : autorisation de sortie de territoire   Voyage : autorisation de sortie de territoire Icon_minitime

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