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Hospitalisation d'un élève pendant un voyage scolaire

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Hospitalisation d'un élève pendant un voyage scolaire Empty Hospitalisation d'un élève pendant un voyage scolaire

Message  garfield03 le Mar 22 Mar 2016 - 14:50

Bonjour à tous,

Lors de notre dernier voyage scolaires, deux élèves ont dû être hospitalisés. 
Pour le premier élève, étant évacué en hélico, l'accompagnateur a dû prendre un taxi à l'aller et au retour (l'élève est resté à l'hopital).
Pour le second, transport en ambulance, taxi au retour seulement, pour ramener l'élève et l'accompagnateur.

Je me pose alors une question qui relève peut-être du bon sens : qui doit prendre en charge ce coût? L'assurance/la famille de l'élève ou l'établissement?
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Message  Bozinchu le Mar 22 Mar 2016 - 15:02

A mon sens il faut distinguer
pour le taxi le bahut, pour les frais médicaux c'est la famille de l'élève
après je me trompe peut être

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Message  garfield03 le Mar 22 Mar 2016 - 15:05

Les frais médicaux ont été pris en charge par la famille, puisque nous avions les cartes vitales et d'assurance.

J'ai un doute concernant le transport, notamment pour le transport retour du deuxième cas (élève+accompagnateur): après tout, l'ambulance de l'aller est à la charge de la famille (et de son assurance). Mais je manque d'élément légal à l'appui de cela...
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Message  V.M.B le Mar 22 Mar 2016 - 15:59

il n'y a pas de contrat d'assistance?
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Message  garfield03 le Mar 22 Mar 2016 - 16:13

V.M.B a écrit:il n'y a pas de contrat d'assistance?
Pour la famille ou pour l'établissement?

Dans le cadre du voyage, je n'ai qu'une assurance annulation, rien à voir ici.
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Message  Winnie le Mar 22 Mar 2016 - 16:20

Et l'assurance de l'établissement, elle ne fait rien ?

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Message  néthou le Mar 22 Mar 2016 - 16:58

Parce que dans tous les contrats Maïf, c'est prévu (voyages, sorties, Maïf Assistance, etc...).

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Message  garfield03 le Mar 22 Mar 2016 - 17:02

En effet!! Merci beaucoup, j'ai contacté la MAIF qui m'a passé Intermutuelle assitance qui m'a...repassé MAIF Assistance!
C'est bien eux qui vont rembourser directement les accompagnants par lettre chèque!

Pour ceux qui comme moi ne le savent pas, vous pouvez contacter directement Intermutuelle assistance au 0.800.875.875 (gratuit) pour tout sinistre à plus de 50km de votre établissement (d'après la MAIF).
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Hospitalisation d'un élève pendant un voyage scolaire Empty Voyage en Angleterre et risque médical

Message  Paule le Dim 24 Avr 2016 - 20:06

Bonjour,

une élève qui participerait à ce voyage a eu au moins 5 malaises au collège depuis le 5 février 2016.
Nous n'avons à ce jour aucune information médicale sur son état de santé.
Au retour des vacances, la maman devrait nous apporter un certificat du médecin.
La maman veut que sa fille parte.

Plusieurs soucis se présentent pour 1-couvrir ce risque sur le plan assurantiel (établissement/professeurs accompagnateurs)- 

Pour le voyagiste nous sommes hors délai: 1 mois de prévenance
Je pense à contacter la MAIF, mais certains recommandent de ne rien dire ??
                                                   
                                                   2-garantir le "confort" des 46 autres personnes en voyage du groupe- 
                                                   3-avancer les frais d'intervention des pompiers ou SAMU anglais + hôpital...
                                                   4-se faire rembourser par la famille

    - Personnellement, comme nouvelle intendante, j'envisage 2 solutions: 1- trouver un accompagnateur dédié à cette élève, en cas de nécessité, 

pour toute la durée du voyage
                                                                                                           2- ne pas faire partir l'élève si un accompagnateur n'est pas trouvé-
Cependant, le CE a contacté le service juridique du rectorat, il n'a pas encore de réponse pouvant  justifier le non-départ de cet élève.

    

    Qu'en pensez-Vous? Que me recommandez-Vous?

    Je vais essayer de réunir un CA exceptionnel, toutefois, trouvez-vous juste et règlementaire Vous aussi, 

                                                                                                                                1- que le CA vote le départ ou non de cette élève et le remboursement des mensualités versées en cas de non-départ.

                                                                                                                                 2- que la famille règle la part de l'accompagnateur dédié 
                                                                                                                                 3- qu'elle s'engage à régler tous les frais supplémentaires engagés en cas d'incident et dégage les accompagnateurs de toute responsabilité en lien avec la prise en charge des incidents liés à l'état de santé de sa fille, sur place?

Merci de vos réponses pour démêler ce casse-tête affraid
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Message  ADN le Dim 24 Avr 2016 - 20:34

Je ne voudrais pas jouer au Ponce Pilate mais mis à part les problèmes d'assure qui sont de ton ressort, la décision de faire partir ou non l'enfant revient au CE. Certes, tu dois le conseiller et lui donner ton avis mais c'est à lui de décider en prenant l'attache aussi des accompagnateurs;

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Hospitalisation d'un élève pendant un voyage scolaire Empty voyage en Angleterre avec risque médical

Message  VOYONS ! le Dim 24 Avr 2016 - 20:36

Bonsoir,

Sila famille tient absolument que sa fille parte en voyage, l'un des parents pourraient vous accompagner, au cas où. Sinon, vous ne pouvez prendre le risque d'emmener l'élève à vos risques et péril, connaissant la situation, quitte à rembourser la famille.

VOYONS !
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Message  Bozinchu le Dim 24 Avr 2016 - 21:22

Ton truc est un peu compliqué
Pour la seconde partie pas besoin de vote du CA s'il faut rembourser un élève qui ne part pas
C'est le seul truc simple
Si le voyage est annulé du fait de l'établissement , la famille doit être remboursée

Pour le reste c'est plus que compliqué
Pour moi le gamin ne part pas s'il n'a pas un accompagnateur dédié
Mais c'est ma position
Que dit la mère pour expliquer autant de malaises?

Pour les frais l'enfant doit avoir sa carte européenne de santé, donc pas de problème...

Mais je n'ai qu'une réponse personnelle , pas administrative


Pour le prêt du distributeur j'ai pas assez d'éléments pour te répondre

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Message  L'intendant zonard le Dim 24 Avr 2016 - 23:27

Le CE a le pouvoir de dire non, et de refuser que l'élève parte, en l'absence de toute information médicale permettant d'évaluer les risques. Il faudra rembourser la famille (un autre élève partira peut-être à sa place pour ne pas que cela coûte à l'établissement) ; les parents mécontents mais ne se souciant pas de la santé du gamin pourront toujours aller au tribunal administratif pour faire rendre gorge au méchant principal. Avant que le TA se prononce, le gosse aura eu son BTS, et le CE sera retraité. Evil or Very Mad

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Message  Le Forgeron le Lun 25 Avr 2016 - 8:31

korin a écrit:

    Je vais essayer de réunir un CA exceptionnel, toutefois, trouvez-vous juste et règlementaire Vous aussi, 

                                                                                                                                1- que le CA vote le départ ou non de cette élève et le remboursement des mensualités versées en cas de non-départ.

                                                                                                                                 2- que la famille règle la part de l'accompagnateur dédié 
                                                                                                                                 3- qu'elle s'engage à régler tous les frais supplémentaires engagés en cas d'incident et dégage les accompagnateurs de toute responsabilité en lien avec la prise en charge des incidents liés à l'état de santé de sa fille, sur place?

Merci de vos réponses pour démêler ce casse-tête affraid

1. Ca ne paraît pas en soi illégal si l'élève a le choix car l'exclusion d'office pour raison de santé constitue manifestement une discrimination basée sur l'état de santé.
2. Principe d'égalité : c'est manifestement illégal. Le risque pénal est très élevé.
3. Ca me paraît très contestable.

Pour cette démarche tu prends un risque pénal personnel et il me semble - mais ce n'est que mon avis - qu'en cas de plainte ta condamnation personnelle est très probable.

Par principe dans tous les cas les frais de santé sont à la charge de la famille, pas de l'EPLE, il me semble, je ne vois pas pourquoi on s'embête.

Je ne peux qu'inciter à se rapprocher de l'IEN-ASH qui sait normalement prendre en charge ce genre de situation (car j'imagine que l'élève est connue de la MDPH ?).

Contrairement à ce que pense l'IZ je pense qu'il n'est pas possible de demander des informations médicales à la famille.
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Message  volcan le Lun 25 Avr 2016 - 8:57

Mes réflexions :
- demander à la famille un certificat médical de non contre-indication au voyage.
- voir l'assurance de l'établissement (ou la spécifique) et les conditions d'intervention notamment pour rapatriement.
- si cela n'est pas prévu dans l'engagement signé par la famille pour le voyage, bien indiquer dans un document écrit contresigné que l'établissement est autorisé à prendre toute décision médicale (y compris rapatriement) et que les frais avancés le cas échéant seront intégralement remboursés par la famille.
- le départ ou non de l'élève ne semble pas relever du CA ; et l'accompagnateur dédié à la charge de la famille ne semble pas être une bonne solution.
- bien entendu l'avis de l'infirmière et du médecin du rectorat seront utiles

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Message  L'intendant zonard le Lun 25 Avr 2016 - 23:57

volcan a écrit:- le départ ou non de l'élève ne semble pas relever du CA ;

C'est certain !
volcan a écrit:et l'accompagnateur dédié à la charge de la famille ne semble pas être une bonne solution.
Cela se pratique dans le cas d'élèves en situation de handicap et intégration scolaire, j'en ai un ces temps-ci. Mais pour de simples présomptions, c'est un peu disproportionné. Le certificat médical d'aptitude est la bonne réponse. Il n'est pas réclamé aux autres élèves, mais un rapport de l'infirmière au CE me semble un élément suffisant pour justifier de la part du chef l'imposition d'une condition supplémentaire. Et si ça se trouve, cela peut être salutaire pour l'enfant : si les parents sont des cinglés pratiquant le déni de problème, et que pour le gamin c'est créer l'occasion de voir enfin un toubib qui fasse un peu attention... pale

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Message  Paule le Mar 26 Avr 2016 - 0:57

Bonsoir,

merci de vos réponses.

Je retiens:
       J'espère en récupérer un le 3-05-                   - demander à la famille un certificat médical de non contre-indication au voyage. 

       OUI                      - voir l'assurance de l'établissement (ou la spécifique) et les conditions d'intervention notamment pour rapatriement.

       Excellent               - si cela n'est pas prévu dans l'engagement signé par la famille pour le voyage, bien indiquer dans un document écrit contresigné que l'établissement est autorisé à prendre toute décision médicale (y compris rapatriement) et que les frais avancés le cas échéant seront intégralement remboursés par la famille.

       OK                       - le départ ou non de l'élève ne semble pas relever du CA ; et l'accompagnateur dédié à la charge de la famille ne semble pas être une bonne solution. Ok à la Charge de l'Etablissement, donc!


Une remarque, si aucun prof (?) accepte le rôle d'accompagnateur, le groupe entier sera exposé et potentiellement stressé par cette hypothèse de survenance d'un malaise: Tant Pis??!!
                        proposer à la maman de devenir "accompagnateur"-usager du SP?


Si, pas d'accompagnateur,et si l'un des 4 profs accompagnateur est mobilisé en cas d'Incident, les 3 profs restants devront assurer la sécurité de 42 élèves à 3-

                          - bien entendu l'avis de l'infirmière et du médecin du rectorat seront utiles- J'espère obtenir l'avis de l'Infirmière. Un médecin du rectorat passerait au collège?
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Message  L'intendant zonard le Mar 26 Avr 2016 - 1:12

Au passage, pour faciliter l'organsation d'un voyage pédagogique, il faut utiliser Mobilisco. Déjà plus de mille EPLE l'ont téléchargé. Au menu pour le problème ici discuté : la lettre d'engagement des familles comporte les mentions nécessaires.

Un médecin scolaire dans un EPLE ? Il paraît que vers 1999, on en a vu un une fois dans un lycée des beaux quartiers, de l'autre côté du boulevard Terriphérique. Une visite de la ministre est plus probable...

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Message  Le Forgeron le Mar 26 Avr 2016 - 9:31

Le fait de demander un certificat médical à un seul élève ne me paraît pas conforme au principe d'égalité. C'est une discrimination basée sur l'état de santé et ça entraîne un risque pénal. Donc déjà par précaution il faut le demander à tout le monde. Ca reste illégal mais au moins ça ne relève plus du juge pénal. En effet il n'y a pas de base légale à cette demande et la famille peut donc refuser. Voir par exemple la jurisprudence sur les justifications d'absence des élèves où le juge n'admet pas qu'on exige un certificat médical. Ca ne marchera donc que si la famille est naïve.
Par ailleurs ce certificat médical établi en dehors de tout texte n'aura aucune valeur (normalement en droit de la santé un certificat est prévu par un texte qui en indique la portée). Comme je ne connais pas la pathologie de l'élève, je ne sais pas, par exemple et au hasard, si le médecin de famille est compétent ou non (si on est dans le champ d'une spécialité, il ne l'est pas).
Conclusion : c'est illégal et on ne voit pas bien ce que ça apporte comme sécurité.

Par simple curiosité j'aimerais bien qu'on me présente une seule situation où un document autorisant à prendre des décisions médicales pourrait avoir un quelconque intérêt parce que je n'arrive pas à en imaginer. Les médecins ne laissent jamais la santé d'un mineur se dégrader faute de présence d'une personne bénéficiant de l'autorité parentale. Il y a une abondante jurisprudence portant notamment sur les questions de transfusion.
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Message  garfield03 le Mar 26 Avr 2016 - 9:53

Par simple curiosité j'aimerais bien qu'on me présente une seule situation où un document autorisant à prendre des décisions médicales pourrait avoir un quelconque intérêt parce que je n'arrive pas à en imaginer. Les médecins ne laissent jamais la santé d'un mineur se dégrader faute de présence d'une personne bénéficiant de l'autorité parentale. Il y a une abondante jurisprudence portant notamment sur les questions de transfusion.

Pour le cas qui me concerne, et qui a entrainé la création du sujet, l'hôpital nous a demandé l'autorisation parentale d'effectuer les soins sur l'enfant s'étant cassé le bras. Quant à savoir jusqu'à quand ils auraient attendu pour soigner l'enfant faute d'autorisation, je suis incapable de répondre!

Pour la question du rapatriement, l'assurance générale de l'établissement entre en jeu dans ces cas là.
Pour ce qui est de l'avance de frais, c'est l'assurance de l'élève qui jouera.

Pour moi, il n'y a rien à demander d'autre que la lettre d'engagement de la famille à l'inscription au voyage et l'autorisation de soins.
A mon sens, nous ne pouvons demander de certificat médical que dans le cadre d'un voyage sportif. Exemple : un voyage au ski : certificat de non contre-indication.

La seule chose à faire, c'est d'essayer de faire entendre raison à la famille si vous pensez qu'il y a un risque pour la santé de l'élève. Si elle souhaite quand même que l'élève participe, c'est sa décision.
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Message  Le Forgeron le Mar 26 Avr 2016 - 10:21

garfield03 a écrit:
Pour le cas qui me concerne, et qui a entrainé la création du sujet, l'hôpital nous a demandé l'autorisation parentale d'effectuer les soins sur l'enfant s'étant cassé le bras. Quant à savoir jusqu'à quand ils auraient attendu pour soigner l'enfant faute d'autorisation, je suis incapable de répondre!

Le consentement (éclairé) aux soins est effectivement un point essentiel du droit médical, mais en cas d'urgence on s'en tamponne et la jurisprudence rapporte notamment les cas de personnes contestant post hoc des transfusions effectuées en urgence alors qu'elles étaient inconscientes, sans leur consentement.
Le problème est qu'une autorisation en blanc sans connaissance précise des soins nécessaires n'a en l'espèce aucune valeur puisque le consentement n'est en tout état de cause pas éclairé.
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Message  RETU le Mar 26 Avr 2016 - 10:31

Le Forgeron a écrit:
Par simple curiosité j'aimerais bien qu'on me présente une seule situation où un document autorisant à prendre des décisions médicales pourrait avoir un quelconque intérêt parce que je n'arrive pas à en imaginer.
Emmener un enfant chez un médecin lors d'un voyage scolaire.
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Message  Le Forgeron le Mar 26 Avr 2016 - 10:46

Je ne suis pas tout à fait certain que cela constitue une décision médicale, notamment à la lumière de l'article L. 1111-5 du code de la santé publique.
En revanche je suis d'accord pour estimer que cette décision non médicale relève a priori de l'autorité parentale. Un coup de fil aux parents me paraît de nature à permettre l'exercice de cette autorité mais peut-être suis-je exagérément informel ?
Par ailleurs je dois confesser mon ignorance sur les règles régissant la délégation de cette autorité.
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Message  Paule le Mar 26 Avr 2016 - 12:39

Délicat....merci pour vos éléments de réponse et de réflexion!

A la rentrée des congés scolaires, suite à la rencontre avec un ou les 2 parents, je devrais disposer de tous les documents ad hoc.

C'est vrai que nous disposons de nombreuses sources d'information documentaire, mieux vaut avoir accès à une source synthétique et fiable!

Belle semaine.
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