Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Recouvrement trop versé salaire CUI

Aller en bas 
AuteurMessage
lambour
.
.


Nombre de messages : 65
Localisation : Sud-Ouest
Date d'inscription : 09/06/2012

MessageSujet: Recouvrement trop versé salaire CUI   Ven 18 Mar 2016 - 17:40

Bonjour,
nous avons eu il y a 3 ans dans un collège la démission d'un CUI transmise en temps et heure au mutualisateur qui n'a malheureusement pas réagi de suite. Le salaire a été versé et un bulletin normal émis puis  un bulletin de salaire rectificatif en négatif a été émis.
L'ASP qui a d'abord remboursé au collège ce salaire indû a ensuite compensé et récupéré ses sous sur un versement ultérieur.
Et depuis le salarié fait la sourde oreille pour rembourser le trop versé.
Pensez-vous qu'à l'agence comptable nous puissions lancer une procédure d'huissier pour recouvrer en poursuivant ce salarié ? Pour moi c'est une créance mais les avis divergent.
Merci de vos réponses,
une fondée de pouvoir bien embêtée.
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 12919
Age : 92
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

MessageSujet: Re: Recouvrement trop versé salaire CUI   Ven 18 Mar 2016 - 18:37

Un guignol qui doit du fric à un établissement public, si ça c'est pas une créance, moi je ne comprends plus rien.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
avatar

Nombre de messages : 1295
Age : 113
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

MessageSujet: Re: Recouvrement trop versé salaire CUI   Ven 18 Mar 2016 - 18:58

***


Dernière édition par LuckyLoser le Mar 16 Oct 2018 - 23:55, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12396
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Recouvrement trop versé salaire CUI   Ven 18 Mar 2016 - 19:07

C'est une créance.
D'ailleurs vous devez l'avoir en comptabilité puisque vous avez payé des salaires non couverts par la subvention ASP. Vous avez du faire un O REV dont le recouvrement correspond à la créance qu'il faut récupérer sur la personne et que vous devez avoir en débit en classe 4..
Mais quelque chose me dit que pour poser cette question votre comptabilité CUI n'est pas forcément à jour.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
avatar

Nombre de messages : 1295
Age : 113
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

MessageSujet: Re: Recouvrement trop versé salaire CUI   Ven 18 Mar 2016 - 19:22

***


Dernière édition par LuckyLoser le Mar 16 Oct 2018 - 23:55, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12396
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Recouvrement trop versé salaire CUI   Ven 18 Mar 2016 - 19:30

Remarque juste. Il y a de nombreux systèmes de gestion académiques ; et j'ai répondu par rapport au mien.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
lambour
.
.


Nombre de messages : 65
Localisation : Sud-Ouest
Date d'inscription : 09/06/2012

MessageSujet: Re: Recouvrement trop versé salaire CUI   Ven 18 Mar 2016 - 19:40

Merci de vos réponses, j'en rediscute dès lundi avec l'AC.
 Bon week end  Cool
Revenir en haut Aller en bas
JEDINON
*
*
avatar

Nombre de messages : 127
Age : 49
Localisation : Loin
Date d'inscription : 29/06/2008

MessageSujet: prescription action en répétition de l'indu   Jeu 11 Oct 2018 - 22:19

chers collègues
si un chevronné mutualisateur payeur CUI pouvait m'éclairer. je m'interroge sur le délai de prescription pour le remboursement de salaires indûment versés. ayant pris une succession avec un lourd débit en la matière, j'envisage d'émettre des réserves sur les créances prescrites....je sais, je dois poursuivre le recouvrement tant que le débiteur n'a pas invoqué la prescription mais dans le même temps, je me concentre sur les créances  à enjeux. en gros, je dois faire des choix.

Citation :
Oui, c'est une créance et il y a lieu d'émettre un titre exécutoire rapidement car l'article L. 3245-1 du code du travail prévoit que "l'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat."


j'ignore ce délai de 3 ans évoqué par le collègue, je suis resté à 5 ans (art 227 du code civil) mais j'ai un doute depuis que je suis tombé sur un arrêt "cour de cassation n°00- 18529 du 12 avril 2002" qui indique le délai de 5 ans s'applique au paiement des salaires mais pas au remboursement de sommes indûment versées. par conséquent, l'action en répétition de l'indu, en matière de salaires ou de loyers est soumise à la prescription de droit commun (voir analyse dans  Objectif établissement n°28 -2007) soit 30 ans (article 2262 du code civil).

alors, selon vous, 3,5 ou 30 ans ?
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
avatar

Nombre de messages : 1295
Age : 113
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

MessageSujet: Re: Recouvrement trop versé salaire CUI   Jeu 11 Oct 2018 - 22:57

***


Dernière édition par LuckyLoser le Mar 16 Oct 2018 - 23:54, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8940
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: Recouvrement trop versé salaire CUI   Jeu 11 Oct 2018 - 23:05

LuckyLoser a écrit:
Après Objectif établissement, je ne connais pas...
Un petit jeune ! b2
Objectif établissement c'était ça fait par eux.
Pléiade mais aussi le site de N@n@rd et le forum ont sans doute contribué à sa disparition.

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
avatar

Nombre de messages : 1295
Age : 113
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

MessageSujet: Re: Recouvrement trop versé salaire CUI   Jeu 11 Oct 2018 - 23:18

***


Dernière édition par LuckyLoser le Mar 16 Oct 2018 - 23:54, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12396
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Recouvrement trop versé salaire CUI   Ven 12 Oct 2018 - 8:36

Alomero a écrit:
LuckyLoser a écrit:
Après Objectif établissement, je ne connais pas...
Un petit jeune ! b2
Objectif établissement c'était ça fait par eux.
Pléiade mais aussi le site de N@n@rd et le forum ont sans doute contribué à sa disparition.
Même pas... j'y étais... restrictions budgétaires.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 12396
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Recouvrement trop versé salaire CUI   Ven 12 Oct 2018 - 8:38

JEDINON a écrit:
j'envisage d'émettre des réserves sur les créances prescrites....je sais, je dois poursuivre le recouvrement tant que le débiteur n'a pas invoqué la prescription mais dans le même temps, je me concentre sur les créances  à enjeux. en gros, je dois faire des choix.
Faut pas envisager : faut le faire, absolument, si les diligences nécessaire n'ont pas été faites.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
avatar

Nombre de messages : 1295
Age : 113
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

MessageSujet: Re: Recouvrement trop versé salaire CUI   Ven 12 Oct 2018 - 9:16

***


Dernière édition par LuckyLoser le Mar 16 Oct 2018 - 23:54, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
ATCQ
**
**
avatar

Nombre de messages : 642
Date d'inscription : 08/07/2015

MessageSujet: Re: Recouvrement trop versé salaire CUI   Ven 12 Oct 2018 - 10:09

Du coup petite question à Luckyloser qui semble toucher sa bille sur cette question.

L'article suivant ne s'appliquerait qu'aux agent de droit public ?

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/12/28/2011-1978/jo/article_94


Merci pour ta réponse.
Revenir en haut Aller en bas
JEDINON
*
*
avatar

Nombre de messages : 127
Age : 49
Localisation : Loin
Date d'inscription : 29/06/2008

MessageSujet: Re: Recouvrement trop versé salaire CUI   Ven 12 Oct 2018 - 11:25

Un grand merci à Lucky Loser pour ces précisions notamment sur la hiérarchisation des risques.
je te rassure, je ne fais pas les poubelles du MEN mais celle de Nanard qui grace à son remarquable travail de veille documentaire nous met à disposition moult documents relatifs à une thématique....à charge pour nous de veiller à leur actualisation. quand j'ai commencé le métier, j'ai parfois eu cette revue dans les mains vite supplantée par la qualité de la revue Intendance sans cesse croissante.
par ailleurs, le "j'envisage" signifie que je vais prendre le temps de rédiger ces réserves mais il me fallait une vision plus précise du délai de prescription à appliquer.
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
avatar

Nombre de messages : 1295
Age : 113
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

MessageSujet: Re: Recouvrement trop versé salaire CUI   Ven 12 Oct 2018 - 21:32

***


Dernière édition par LuckyLoser le Mar 16 Oct 2018 - 23:54, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
LFDG
***
***
avatar

Nombre de messages : 1894
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

MessageSujet: Re: Recouvrement trop versé salaire CUI   Ven 12 Oct 2018 - 21:50

Ah ouf ! J'étais peiné, plus de clins d'œil depuis des semaines ! geek
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Recouvrement trop versé salaire CUI   

Revenir en haut Aller en bas
 
Recouvrement trop versé salaire CUI
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: