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apurement des comptes

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apurement des comptes

Message  intendante le Jeu 17 Mar 2016 - 11:32

Bonjour,

Je suis GM depuis peu de temps et j'ai une question qui peu paraitre toute bête : quand les comptes sont-il apurés ?
Suite à des travaux, je dois faire le tri dans les archives du collège et selon la circulaire de 2005, nous devons garder les dépenses/recettes jusqu'à l'apurement des comptes n+1.

Merci pour vos réponses

intendante
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Re: apurement des comptes

Message  V.M.B le Jeu 17 Mar 2016 - 11:47

comptes apurés quand l'AC a reçu le quitus pour l'exercice xx. A défaut c'est la prescription quinquénale qui s'applique (exemple: des comptes produits en 2014 pour l'exercice 2013 ne peuvent plus faire l'objet d'un acte de mise en jeu de la responsabilité de l'AC au delà du 31/12/2019.
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Re: apurement des comptes

Message  Gars du Doubs le Jeu 17 Mar 2016 - 11:55

Au delà de l'apurement administratif des comptes ou de la prescription quinquennale
Les documents financiers se gardent 10 ans. Leur destructions est soumis à l'accord préalable des archives départementales
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Re: apurement des comptes

Message  peky le Jeu 17 Mar 2016 - 12:23

Bonjour,

Exact, voir le BO les archives (BOEN N°24 du 16 juin 2005)

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Re: apurement des comptes

Message  palo le Jeu 17 Mar 2016 - 12:44

La responsabilité de l'AC peut - être mise en cause pour des exercices budgétaires parfois postérieurs à 10 ans, donc à voir si quitus des différents comptables sur la période des 10 dernières années avant de jeter  d'évacuer.

palo
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Re: apurement des comptes

Message  intendante le Jeu 17 Mar 2016 - 13:49

Pourtant dans le BO il est écrit que les pièces justificatives de la dépense/recette et les journaux des mandats titres ou recettes sont a détruire après apurement des compte + 1an  ?

intendante
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Re: apurement des comptes

Message  volcan le Jeu 17 Mar 2016 - 13:50

palo a écrit:La responsabilité de l'AC peut - être mise en cause pour des exercices budgétaires parfois postérieurs à 10 ans,

Suspect   confused  Dans quel cas ? Si il n'a pas rendu de cofi pendant 10 ans ?

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Re: apurement des comptes

Message  Ed le Jeu 17 Mar 2016 - 13:56

Gars du Doubs a écrit:Au delà de l'apurement administratif des comptes ou de la prescription quinquennale
Les documents financiers se gardent 10 ans. Leur destructions est soumis à l'accord préalable des archives départementales

Tout à fait. Ne pas détruire les documents comme cela, l'an dernier le SEPLE m'a demandé un extrait du bordereau des droits constatés et l'OR correspondant pour l'exercice 2006 !
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Re: apurement des comptes

Message  intendante le Jeu 17 Mar 2016 - 15:39

Je ne pensais pas éliminer les bordereaux comme cela. J'ai bien pris contact avec les archives départementales pour avoir leur VISA d'élimination mais je n'interroge sur les documents de comptabilité.

intendante
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