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Intervention huissier

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Message  NewGest89 le Jeu 17 Mar 2016 - 9:29

Bonjour,

Mon chef d'établissement veut faire intervenir un huissier car un enseignant absent depuis quelques temps au collège n'a ni rendu les copies de brevet blanc ni les clés...

Quelle est la procédure ?

Merci

NewGest89
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Message  RETU le Jeu 17 Mar 2016 - 9:36

Bonjour,

On ne peut pas envoyer un huissier pour chercher des clefs ou des copies. En revanche on peut faire porter un courrier recommandé par voie d'huissier, j'ai jamais fait mais ça doit marquer le coup. Ca coûte une cinquantaine d'euros.
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Message  LuckyLoser le Jeu 17 Mar 2016 - 10:27

Avant toute chose, il faut avoir adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à l'enseignant.
Puis on prend contact avec l'huissier pour une sommation.
A défaut de remise des clés et des copies, l'huissier consignera dans son procès-verbal la réponse de l'intéressé.
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Message  NewGest89 le Jeu 17 Mar 2016 - 11:03

Le courrier en recommandé a déjà été envoyé mais l'enseignant ne l'a pas récupéré....

NewGest89
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Message  V.M.B le Jeu 17 Mar 2016 - 11:42

courrier donc réputé reçu 48 h après date d'envoi.
quand il y a un risque juridique ou un besoin de preuve juridique privilégiez le pli recommandé, qui est opposable aux tribunaux (alors qu'une LR peut être considérée comme vide si le malfaisant le prétend).
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Message  LuckyLoser le Jeu 17 Mar 2016 - 12:58

Avant d'envoyer l'huissier, il faudrait savoir pourquoi l'intéressé ne répond pas... Il ne faudrait pas se retrouver à harceler un cancéreux en phase terminale. Cela ferait mauvais genre...
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