Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 Intervention huissier

Aller en bas 
AuteurMessage
NewGest89
Invité



Intervention huissier Empty
MessageSujet: Intervention huissier   Intervention huissier Icon_minitimeJeu 17 Mar 2016 - 9:29

Bonjour,

Mon chef d'établissement veut faire intervenir un huissier car un enseignant absent depuis quelques temps au collège n'a ni rendu les copies de brevet blanc ni les clés...

Quelle est la procédure ?

Merci
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*******
*******
RETU

Nombre de messages : 5072
Date d'inscription : 20/06/2012

Intervention huissier Empty
MessageSujet: Re: Intervention huissier   Intervention huissier Icon_minitimeJeu 17 Mar 2016 - 9:36

Bonjour,

On ne peut pas envoyer un huissier pour chercher des clefs ou des copies. En revanche on peut faire porter un courrier recommandé par voie d'huissier, j'ai jamais fait mais ça doit marquer le coup. Ca coûte une cinquantaine d'euros.
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
LuckyLoser

Nombre de messages : 1314
Age : 114
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

Intervention huissier Empty
MessageSujet: Re: Intervention huissier   Intervention huissier Icon_minitimeJeu 17 Mar 2016 - 10:27

Avant toute chose, il faut avoir adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à l'enseignant.
Puis on prend contact avec l'huissier pour une sommation.
A défaut de remise des clés et des copies, l'huissier consignera dans son procès-verbal la réponse de l'intéressé.
Revenir en haut Aller en bas
NewGest89
Invité



Intervention huissier Empty
MessageSujet: Re: Intervention huissier   Intervention huissier Icon_minitimeJeu 17 Mar 2016 - 11:03

Le courrier en recommandé a déjà été envoyé mais l'enseignant ne l'a pas récupéré....
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B

Nombre de messages : 6481
Age : 99
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Intervention huissier Empty
MessageSujet: Re: Intervention huissier   Intervention huissier Icon_minitimeJeu 17 Mar 2016 - 11:42

courrier donc réputé reçu 48 h après date d'envoi.
quand il y a un risque juridique ou un besoin de preuve juridique privilégiez le pli recommandé, qui est opposable aux tribunaux (alors qu'une LR peut être considérée comme vide si le malfaisant le prétend).
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
LuckyLoser

Nombre de messages : 1314
Age : 114
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

Intervention huissier Empty
MessageSujet: Re: Intervention huissier   Intervention huissier Icon_minitimeJeu 17 Mar 2016 - 12:58

Avant d'envoyer l'huissier, il faudrait savoir pourquoi l'intéressé ne répond pas... Il ne faudrait pas se retrouver à harceler un cancéreux en phase terminale. Cela ferait mauvais genre...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Intervention huissier Empty
MessageSujet: Re: Intervention huissier   Intervention huissier Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Intervention huissier
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: