Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-17%
Le deal à ne pas rater :
Casque de réalité virtuelle Meta Quest 2 128 Go Blanc (+29,99€ ...
249.99 € 299.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Texte du GRETA

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Prosper
.
.



Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 04/04/2016

Texte du GRETA Empty
MessageSujet: Texte du GRETA   Texte du GRETA Icon_minitimeLun 4 Avr 2016 - 3:11

Bonjour.
Le décret 93-439 du 24 mars 1993 régit-il toujours les GRETA ?
Merci d'avance.
Revenir en haut Aller en bas
coffeeman
******
******
coffeeman


Nombre de messages : 4894
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

Texte du GRETA Empty
MessageSujet: Re: Texte du GRETA   Texte du GRETA Icon_minitimeLun 4 Avr 2016 - 8:03

Il s'applique toujours.

Par contre il ne régit pas les GREta, il cadre les indemnités de certains personnels de l'EN.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

Texte du GRETA Empty
MessageSujet: Re: Texte du GRETA   Texte du GRETA Icon_minitimeLun 4 Avr 2016 - 9:40

Décret n°93-439 du 24 mars 1993 portant attribution d'indemnités à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d'établissements constitués en application de l'article L423-1 du code de l'éducation

Les Greta sont définis par le Code de l'éducation :

Citation :
Article L423-1
Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 62 (V) (dite de refondation de l'école)

Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles, les établissements scolaires publics s'associent en groupement d'établissements dans des conditions définies par décret.

Les décrets en question se retrouvent dans les articles D423-1 et suivants du Code de l'éducation. study

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Texte du GRETA Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Contenu sponsorisé





Texte du GRETA Empty
MessageSujet: Re: Texte du GRETA   Texte du GRETA Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Texte du GRETA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Greta et formation continue-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: