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obligations de service poste non logé

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obligations de service poste non logé

Message  Yéti sur le retour le Lun 7 Mar 2016 - 14:38

Bonjour,
j'espère que vous pardonnerez mon incurie. J'ai quitté le monde des EPLE, il y a maintenant quelques années et ne suis plus au fait de la réglementation et des pratiques. Il n'est pas impossible que je postule sur un poste de GM en EPLE. Ce poste est annoncé comme non-logé (insalubre selon mes informations). Cela m'arrangerait bien car le logement de fonction me serait inutile et, par voie de conséquence, ne ferait que me coûter.
Pourriez-vous me préciser ce qu'il en est des obligations de service dans ce genre de situation?
J'implore bien humblement les professionnels aguerris et au fait de la réglementation Laughing de ne pont m'agonir Embarassed .
Bien à vous

Yéti sur le retour
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Re: obligations de service poste non logé

Message  Invité le Lun 7 Mar 2016 - 15:25

il me semble que vous n’échapperez pas forcément à des astreintes (avec récupération si travail effectif) plus liées à votre grade qu'à votre logement, après il est clair que lorsque l'on a une NAS on en a les "contreparties" en terme d'astreintes et de disponibilité ce qui est logique

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merci

Message  Yéti sur le retour le Lun 7 Mar 2016 - 15:29

Je vous remercie pour cette rapide réponse.

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Re: obligations de service poste non logé

Message  Invité le Lun 7 Mar 2016 - 15:33

les pratiques sont très différentes selon les eple, on va dire que ma Nas est des plus légère ... et je ne m'en plains pas Mr green

dans votre cas il n'y a pas de logement donc forcément ce sera logiquement plus light et votre situation sera très différente en fiscalité en particulier (pas d'avantage en nature,...)

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Re: obligations de service poste non logé

Message  Yéti sur le retour le Lun 7 Mar 2016 - 15:46

oui effectivement je le pense bien en ce qui concerne les avantages en nature. Si mes souvenirs sont bons également, on perçoit dans ce cas l'intégralité du RI. Je me rappelle un poste où j'avais obtenu une dérogation à la NAS (pour convenance personnelle, je le précise et non pour une éventuelle insalubrité du logement et le rectorat m'avait quand même "sucré" tout mon RI ,c'était tout bénéf: pas de RI pour moi et perception d'un loyer pour la COP du logement que je laissais). Maintenant, comme déjà dit, je n'ai pas suivi tous les épisodes de la modification des régimes indemnitaires....

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Re: obligations de service poste non logé

Message  volcan le Lun 7 Mar 2016 - 21:36

Si le poste est non logé les astreintes éventuelles donnent lieu à récupération.

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Re: obligations de service poste non logé

Message  LuckyLoser le Lun 7 Mar 2016 - 21:51

Il n'y a aucun lien entre obligation de service (et notamment les astreintes) et logement... La circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 prévoit juste au point 2.3.2.g que
"Le temps d'astreinte des personnels bénéficiant d'une concession de logement gratuit par nécessité absolue de service est compensé par la fourniture du logement par l'administration."

P.S. : message personnel à l'Oursin, le lien sous la signature n'est plus valide.
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Re: obligations de service poste non logé

Message  Baroudeur 25 le Mar 8 Mar 2016 - 9:08

Aujourd'hui, avec le remplacement de la PFR par le R-IFSE-EP, il n'y a plus d'obligation réglementaire à côter différemment les postes logés et non logés, la décision étant prise au niveau académique. Il y a fort à parier cependant que cela perdure pour autant!!

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