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 Sortie inventaire RCBC sur compte 266

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MessageSujet: Sortie inventaire RCBC sur compte 266   Sortie inventaire RCBC sur compte 266 Icon_minitimeMer 2 Mar 2016 - 14:56

Bonjour,
Un EPLE rattaché a effectué une sortie d'inventaire sur un compte 266 (participations).
Ce compte n'a jamais subi de dépréciations ou d'amortissements puisque cela s'effectue dans l'établissement qui a immobilisé le bien.
Un OR a été émis en OPC 266 pour comptabiliser la sortie du bien.
Quelles sont les écritures comptables à effectuer lors de la réception de cet OR ?
Quels sont les comptes de contrepartie ?
La M 9.6 ne dit rien à ce sujet.
Merci pour vos réponses.
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MessageSujet: Re: Sortie inventaire RCBC sur compte 266   Sortie inventaire RCBC sur compte 266 Icon_minitimeMer 2 Mar 2016 - 16:45

Les participations n'étant pas amorties, il faut faire comme pour une sortie d'inventaire pour un bien ayant une valeur résiduelle.

Déjà passer par la DBM 3, quelque chose, pour ouvrir les crédits.

Mandat sur ALO 675, prise en charge au 462, et compte de paiement au 581.

En parallèle, on fait son OR au compte 266 pour faire disparaître le financement.
Cet OR sera pris en charge au 581.

Ensuite, il reste les financements.

Soit c'est financé sur fonds propres, alors on ne fait rien d'autre, le résultat négatif corrigera le 10681;
Soit c'est financé sur subventions, alors pour neutraliser le résultat, on fera un OR au 777, qui sera pris en charge au compte de financement.
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MessageSujet: Re: Sortie inventaire RCBC sur compte 266   Sortie inventaire RCBC sur compte 266 Icon_minitimeMer 2 Mar 2016 - 17:14

Merci.
Tout cela me parait intéressant.
Dans ma 1ère réflexion j'envisageais un mandat au 675, sauf que dans l'EPLE rattaché ils n'ont pas fait de DBM, donc pas de crédits ouverts dans un compte 675.
Du coup, je ne vois pas d'autre solution que de rejeter l'OR effectué en classe 2, sinon le FdR ne collera pas.
Est-ce la seule solution pour moi ?
La M 9.6 ne dit vraiment pas grand chose sur le 266 en cas de sortie du bien...
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MessageSujet: Re: Sortie inventaire RCBC sur compte 266   Sortie inventaire RCBC sur compte 266 Icon_minitimeMer 2 Mar 2016 - 17:31

Intéressant????

C'est de la science biblique ...

Zon qu'à faire une DO pour ouvrir la ligne ad hoc.

C'est simple la compta.
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MessageSujet: Re: Sortie inventaire RCBC sur compte 266   Sortie inventaire RCBC sur compte 266 Icon_minitimeMer 2 Mar 2016 - 17:48

J'avais également envisagé une DO, sauf que quand le mandat au 675 sera fait il y aura un dépassement du service.  Shocked
Le rejet de l'OR semble de plus en plus s'imposer...
Ils repasseront leur OR et leur mandat en 2016, je ne vois pas trop d'autre solution.
C'est vraiment bien la compta...  Very Happy
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MessageSujet: Re: Sortie inventaire RCBC sur compte 266   Sortie inventaire RCBC sur compte 266 Icon_minitimeMer 2 Mar 2016 - 19:23

A l'impossible nul n'est tenu...
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MessageSujet: rien compris   Sortie inventaire RCBC sur compte 266 Icon_minitimeJeu 3 Mar 2016 - 14:11

pour reprendre les explications de coffeeman:
faire une belle delib en CA autorisant la DM3 en 2016: ouverture de crédits par prelvt sur FDR
faire un mandat au ALO 675 qui ira au 4662 (462?) puis au 581? Pourquoi pas au crédit du du 266 qui sera ainsi soldé?Ensuite puisque c'est financé par le 10681, il n'y a plus rien à faire.C'est quoi cet OR au 266?Embarassed
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Patrick Moine
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MessageSujet: Re: Sortie inventaire RCBC sur compte 266   Sortie inventaire RCBC sur compte 266 Icon_minitimeJeu 3 Mar 2016 - 18:44

Ben... l'OR au 266 c'est l'écriture budgétaire qui comptabilise la sortie d'inventaire... Siffle
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MessageSujet: Re: Sortie inventaire RCBC sur compte 266   Sortie inventaire RCBC sur compte 266 Icon_minitimeJeu 3 Mar 2016 - 18:49

On pourrait...mais non, faut que l'ordo bosse un peu!!!

Donc il faut un OR au 266!!!
Ca doit transiter par le budgétaire

C'est une des idées centrale de la M9-6.
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MessageSujet: Re: Sortie inventaire RCBC sur compte 266   Sortie inventaire RCBC sur compte 266 Icon_minitimeVen 4 Mar 2016 - 8:45

Pour info en GBCP
Ce ne sont plus des opérations budgétaires (pas de décaissements, pas d'encaissements), juste une demande de comptabilisation en compta générale. (bien sûr ne concerne pas la M9-6 mais la M9 commune)
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MessageSujet: re   Sortie inventaire RCBC sur compte 266 Icon_minitimeVen 4 Mar 2016 - 12:17

Je comprends que la M9-6 demande que l'ordo "bosse", mais il a de toute façon fait la DM et le mandat...disons qu'en terminant par un OR, il achèvera en beauté l'opération.
La question que personne ne pose,c'est comment un établissement rattaché peut-il avoir une prise de participation dans un autre établissement?Cela existe dans l'enseignement agricole quand on prend des parts dans une coopérative, mais ailleurs? La M9-6 parle de cession de parts...
Idem pour le 275. La M9-6 parle de remboursement de la caution qui vient solder le 275: s'il n'y a pas remboursement, le schéma sera le même que pour le 266, et se justifie alors parce que le compte n'est pas soldé "normalement"?
Bon courage à ceux qui ont repris le travail, et à ceux qui vont le reprendre lundi....
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MessageSujet: Re: Sortie inventaire RCBC sur compte 266   Sortie inventaire RCBC sur compte 266 Icon_minitimeVen 4 Mar 2016 - 13:01

mauvais élève a écrit:

La question que personne ne pose,c'est comment un établissement rattaché peut-il avoir une prise de participation dans un autre établissement?
Cela a été le cas pour les établissements qui ont mis en commun du matériel lors de la constitution d'EMOP.
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MessageSujet: Re: Sortie inventaire RCBC sur compte 266   Sortie inventaire RCBC sur compte 266 Icon_minitime

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