Voyages et FSE

Bonjour,
Habituellement, le FSE effectue un don accepté en CA pour chaque voyage ou sortie payante et ce don bénéficie à l'ensemble des participants.
Pour la dernière sortie, le FSE n'a donné que pour ses adhérents. Dans ce cas, je suis embêté car je crois qu'on ne peut pas accepter un don qui ne bénéficierait pas à l'ensemble des participants.
Dois je considérer que le FSE a payé un complément pour certains élèves ? 
Dans ce cas j'accepte le chèque du FSE sans autre formalité ?
Merci de m'éclaire

Si le FSE ne donne que pour les adhérents, il se substitue effectivement à la famille pour une partie du règlement de la contribution des participants. Pas d'OR spécifique pour cette opération dans ce cas. On demande moins aux élèves concernés et c'est tout.
C'est pour éviter toute équivoque (et pour avoir une PJ à mettre à l'OR au 7468) qu'il est plus sage d'avoir un écrit du FSE sur le montant alloué pour le voyage à Ouagadougou ou la sortie pédagogique à Mickeyland. S'il s'agit d'un versement qui bénéficie uniquement aux adhérents, je demande une liste nominative.

J'ai le même cas, le FSE ne verse que pour ses adhérents. Donc, je considère que ça diminue la part des familles, comme l'a très bien dit Winnie, et j'exige (sinon on me donne rien) un écrit du FSE, avec liste des élèves. Par contre, pour l'OR, j'ai eu plusieurs réponses... et au final, j'ai suivi mon AC. Je fais actuellement un OR classique du montant de la participation des familles (comme si la somme payée par le FSE provenait des familles). J'ignore si je dois bien procéder ainsi, avec toutes les versions qu'on m'a donné, j'avoue que je savais plus trop quoi faire...

Syrielle5210 a écrit:

Je fais actuellement un OR classique du montant de la participation des familles (comme si la somme payée par le FSE provenait des familles). J'ignore si je dois bien procéder ainsi, avec toutes les versions qu'on m'a donné, j'avoue que je savais plus trop quoi faire...

Tu as raison. Le FSE a donné 15 ou 20 € par adhérent, mais c'est toujours au départ la famille qui devait l'argent. Tu fais l'OR au 7067 qui correspond au nombre d'élèves x le tarif voté, après que ce soit le FSE, mamie Jacquotte ou la Coopérative Vinicole qui paye, on s'en fiche un peu.

Ce sujet a fait couler pas mal d'encre, je crois, autrefois, sur le forum. Les agents comptables ont besoin d'être sécurisés par des procédures expliquées ici et c'est tant mieux. Mais il faudrait vraiment infiltrer ces FSE qui se permettent de sélectionner "leurs" élèves et en dégager ces importateurs d'une logique détestable et contraire à l'esprit de l'école publique.

LFDG a écrit:

il faudrait vraiment infiltrer ces FSE qui se permettent de sélectionner "leurs" élèves et en dégager ces importateurs d'une logique détestable et contraire à l'esprit de l'école publique.

Je disconviens respectueusement. Les FSE ne sont pas l'école publique, ce sont des associations. Elles font ce qu'elles veulent de leurs fonds, et je ne vois rien de répréhensible à faire bénéficier les seuls adhérents d'un avantage quelconque.
Puisque les gens se comportent en consommateurs et ne font plus vivre les associations, il est logique que ces mêmes associations répercutent cette logique consumériste sur leur mode de fonctionnement.

Merci pour les réponses très claires !

Winnie a écrit:

Puisque les gens se comportent en consommateurs et ne font plus vivre les associations, il est logique que ces mêmes associations répercutent cette logique consumériste sur leur mode de fonctionnement.

C'est exactement le raisonnement du FSE qui auparavant 'donnait' pour l'ensemble des participants, adhérents ou non.

Sur ce sujet, je suis sur une ligne dure et minoritaire : les cotisations facultatives des familles devraient être au maximum évitées. Ainsi, à moins d'être étranglé pour financer un voyage - ce qui est souvent le cas, c'est certain - je comprendrais qu'un président de CA envoie paître le FSE et ses subsides conditionnels.

Extrait d'un site :

La question des dons ou subventions ne concernant qu’une partie des participants.

Accepter un don du FSE pour ses adhérents ou une subvention municipale uniquement pour les enfants de la ville abouti in fine à créer des tarifs différents pour tout ou partie d'une créance par une autre personne, morale ou physique, que le débiteur lui-même. Il appartient à ce tiers de s'assurer, pour ce qui le concerne, que son paiement est effectué conformément aux règles qui le régissent. Dans ce cas il ne s'agit pas de tarifs différenciés : le CA vote un tarif unique et cette somme est payée par la famille ou des organismes divers (foyer, comité d’entreprise, aide sociales, etc…). Le FSE qui est une association loi 1901 autonome peut parfaitement payer à la place de son adhérent comme le ferait un comité d'entreprise ou n'importe quelle association. Vous encaisserez le chèque  les élèves. Ors la réglementation – comme l’a rappelé la DAF-  prévoit que seuls des critères sociaux (revenu et composition des familles) peuvent justifier des tarifs différents pour une même prestation proposée par un service public administratif, conformément à l'article 147 de la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Le versement à l'établissement par un organisme d'une subvention destinée à diminuer la tarification pour certains usagers seulement, identifiés par l'organisme est donc à proscrire absolument. Par contre rien dans la réglementation financière et comptable des EPLE n'interdit d'accepter le paiement en déduction de la créance des familles indiquées avec éventuellement un trop perçu (il est souhaitable que l’encaissement soit fait sans retard pour éviter des trop perçus). En l’espèce, il convient donc de bien différencier la phase budgétaire (délibération du CA) de la phase comptable (encaissement).

Elixir a écrit:

Merci pour les réponses très claires !

Winnie a écrit:

Puisque les gens se comportent en consommateurs et ne font plus vivre les associations, il est logique que ces mêmes associations répercutent cette logique consumériste sur leur mode de fonctionnement.

C'est exactement le raisonnement du FSE qui auparavant 'donnait' pour l'ensemble des participants, adhérents ou non.

Sauf que pour leur action les FSE et MDL ont des moyens mis à leur disposition par l'EPLE et financés, même à titre accessoire, par lui. Si l'association veut privilégier ses membres il serait logique que les dits membres contribuent aux charges générales supportées par l'EPLE.... bref que ce soit tout le fonctionnement qui soit celui d'une association type.

Je relance la question pour être sur de bien comprendre.

Le foyer aide la totalité des élèves participant au voyage et par conséquent :

1/ OR au 7067 de la participation des familles / 4118 incluant l'aide du foyer
2/ Encaissement de l'aide du FSE au 4118 du voyage pour chacun des participants
3/ Encaissement des familles du montant de la participation hors aide du foyer / 4118
4/ Pas d'OR au 7468

ou

1/ OR au 7067 de la participation des familles / 4118 moins l'aide du foyer
2/ OR de l'aide du foyer en AP 7468 / 4122
3/ Encaissement de l'aide du foyer pour solder le 4122

ou peut on imaginer une technique de droits constatées

1/ OR au 7067 de la participation des familles incluant l'aide foyer
2/ OR de l'aide du foyer au VE 7468 / 4122
3/ Mandat de l'aide du foyer sur un compte de classe 6 à déterminer / 4118 (comme s'il s'agissait d'une aide ou d'une bourse) 
4/ Encaissement de l'aide du foyer pour solder le 4122
5/ Encaissement des familles du montant de la participation hors aide du foyer / 4118

Merci de vos retours

Le premier cas correspond au fait que le FSE fait un chèque pour payer à la place des familles comme le ferait un oncle ou un comité d'entreprise. Le chèque peut concerner tout ou partie des participants avec des montants variables.
Le second cas correspond au versement d'un don qui doit être approuvé en CA. Sauf que j'utiliserais pas le 4122.
Le troisième cas.... ben euh...