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 MDL en cas de dégradation quelle assurance paye ?

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LeSuperPoneyCosmique
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MessageSujet: MDL en cas de dégradation quelle assurance paye ?    Mar 1 Mar 2016 - 16:08

Bonjour, voilà je voudrais un petit renseignement : en cas de dégradation du local MDL quelle assurance paye ? celle de l'établissement ou celle de l'association ? 
Merci d'avance Smile
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volcan
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MessageSujet: Re: MDL en cas de dégradation quelle assurance paye ?    Mar 1 Mar 2016 - 16:33

En bonne logique le "locataire" des locaux ; c'est à dire l'association. Encore faut-il que la convention existe, qu'elle soit claire et que la MDL soit assurée pour l'utilisation des locaux.

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LeSuperPoneyCosmique
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MessageSujet: Re: MDL en cas de dégradation quelle assurance paye ?    Mar 1 Mar 2016 - 16:34

volcan a écrit:
En bonne logique le "locataire" des locaux ; c'est à dire l'association. Encore faut-il que la convention existe, qu'elle soit claire et que la MDL soit assurée pour l'utilisation des locaux.
La convention ? c'est à dire ?
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volcan
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MessageSujet: Re: MDL en cas de dégradation quelle assurance paye ?    Mar 1 Mar 2016 - 16:39

Ben la convention obligatoire entre la MDL et l'EPLE pour son activité au sein du bahut et l'utilisation des locaux. Mr green

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MessageSujet: Re: MDL en cas de dégradation quelle assurance paye ?    Mar 1 Mar 2016 - 16:44

Ok merci de votre réponse claire et rapide Very Happy
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MessageSujet: Re: MDL en cas de dégradation quelle assurance paye ?    

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