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entretien des abords de l'établissement

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Message  spartacus le Ven 26 Fév 2016 - 10:38

Je suis saisi d'une soudaine panique: depuis toujours, un agent entretient les abords de l'établissement, à savoir le trottoir, car nous n'avons aucun recul par rapport à la rue: lorsque quelqu'un sort, il est directement sur un trottoir d'environ 1 mètre 50 de large.
Par entretien, j'entends: balayage, ramassage des mégots, des déchets divers malencontreusement tombés, comme par hasard, devant le collège et pas devant les maisons d'en face..., les déjections canines(là aussi, comme par hasard, notre trottoir attire beaucoup les chiens du quartier...), les feuilles mortes, la neige...
La raison de ma panique: le trottoir fait-il partie de l'établissement? L'agent qui par malheur tomberait ou se ferait heurter par un véhicule sur le trottoir serait-il considéré en accident de travail?
Je précise que la commune passe quand elle a le temps, et qu'aucun riverain n'entretient son trottoir ni son caniveau. Mais devant les habitations, c'est beaucoup moins sale que devant le collège. Et pour la neige, c'est selon le bon vouloir du riverain.

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Message  Mad Mag le Ven 26 Fév 2016 - 11:16

Des éléments de réponse ici http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216394.html
En vertu de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce la police municipale en vue d'assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », notamment en ce qui concerne « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement (...) »
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Message  Stoïk le Ven 26 Fév 2016 - 11:42

Je crois qu'il n'y a pas de quoi être saisi de "panique". Wink

Les abords de l'établissement font partie du domaine public communal, mais il est assez fréquent que les riverains soient sollicités pour des petits travaux d'entretien "de base" (déneigement, salage, dégagement des grilles d'évacuation d'eau pluviales...) des abords immédiats de leur domicile - devant leur porte en gros - par des arrêtés municipaux.

Si ton agent de service se blesse en balayant devant la porte du collège, le lien avec le service est évident, notamment sous l'angle de la sécurité des élèves.

Après il faut voir si des circonstances particulières peuvent modifier les choses (proximité d'une installation spécifique susceptible de constituer un danger...) et te conduire à interdire à l'agent d'effectuer son entretien sur la voie publique.

Mais dans ce cas il faudrait se retourner vers l'autorité compétente pour la mettre en demeure de réaliser elle-même cet entretien...
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Message  delerific le Ven 26 Fév 2016 - 11:59

Bonjour,

Je commencerais par voir si le trottoir est bien communal ou si le cadastre montre qu'il appartient au collège.

Après, ça peut aussi dépendre des relations entre l'établissement et la commune! Le mieux est de voir directement avec les services municipaux et de trouver un arrangement du type "l'agent enlève la neige / nettoie quand s'il y a une urgence (à définir...) mais les services municipaux passent régulièrement pour un entretien courant (nettoyage plus poussé / arrachage des mauvaises herbes éventuelles, par exemple...).
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Message  spartacus le Ven 26 Fév 2016 - 12:06

Merci Stoïk, en effet, je crois que j'ai paniqué pour rien. J'ai aussi appelé la mairie qui m'a confirmé que les riverains devaient entretenir leur trottoir et leur fil d'eau.
J'éviterai toutefois d'appeler l'ingénieur santé et sécurité de la CT qui risque de me traiter d’esclavagiste. (déjà que lorsqu'il voit un agent sur un escabeau, il hurle...) Mais à quoi peuvent bien s'occuper les agents si on exclut tout ce qui présente le moindre risque? Tiens, je viens de me fouler l'index droit en tapant ce message!

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Message  Walking Dead le Ven 26 Fév 2016 - 13:45

On nettoie aussi le bout de trottoir devant l'entrée du bahut...
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Message  Monsieur Sale le Dim 28 Fév 2016 - 9:32

Ici les abords sont nettoyés uniquement les jours de pluie
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Message  Stoïk le Dim 28 Fév 2016 - 22:12

Monsieur Sale a écrit:Ici les abords sont nettoyés uniquement les jours de pluie
super
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