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 Démact et reconvocation CA

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5 participants
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Randy12
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MessageSujet: Démact et reconvocation CA   Démact et reconvocation CA Icon_minitimeMar 23 Fév 2016 - 13:59

Bonjour à tous,

La DGH de mon EPLE a été refusée en premier lieu. Nous avons reconvoqué un CA le lendemain. Le quorum n'était pas atteint mais la séance a quand même pu se tenir. La DGH a été votée sauf que maintenant, Démact ne veut pas collaborer car il précise que le quorum n'était pas atteint!!!
Qualqu'un a t-il rencontré ce problème?

Merci d'avance.
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: Démact et reconvocation CA   Démact et reconvocation CA Icon_minitimeMar 23 Fév 2016 - 14:12

tu as bien recréé une séance?
tu as bien utilisé le deuxième acte?
celui qui est spécifique au rejet en première lecture de la DHG?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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Randy12
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MessageSujet: Re: Démact et reconvocation CA   Démact et reconvocation CA Icon_minitimeMar 23 Fév 2016 - 15:17

oui...
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MessageSujet: Re: Démact et reconvocation CA   Démact et reconvocation CA Icon_minitimeMar 23 Fév 2016 - 15:54

Comment la séance a-t-elle pu se tenir si le quorum n'était pas atteint?
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Taz
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MessageSujet: Re: Démact et reconvocation CA   Démact et reconvocation CA Icon_minitimeMar 23 Fév 2016 - 16:07

Reconvoquer le lendemain? bizarre ça... et pas de quorum... Suspect

Il doit y avoir emmelage de pinceau entre CA extraordinaire (cas où le quorum saute; méthode qui ne semble pas être possible dans votre cas puisque le précédent s'est tenu dans les règles) et CA normal où le quorum est justement nécessaire.


Dernière édition par Taz le Mar 23 Fév 2016 - 16:40, édité 1 fois
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Randy12
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MessageSujet: Re: Démact et reconvocation CA   Démact et reconvocation CA Icon_minitimeMar 23 Fév 2016 - 16:23

c'est ça...
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MessageSujet: Re: Démact et reconvocation CA   Démact et reconvocation CA Icon_minitimeMar 23 Fév 2016 - 16:33

Le CA n'a pas siégé valablement==> >donc les actes n'ont pas de valeur

Bon courage pour expliquer ceci aux membres qu'il faut re-convoquer dans les formes.affraid
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Op@lomero
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Op@lomero


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MessageSujet: Re: Démact et reconvocation CA   Démact et reconvocation CA Icon_minitimeMar 23 Fév 2016 - 20:06

Article R421-25 :
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

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MessageSujet: Re: Démact et reconvocation CA   Démact et reconvocation CA Icon_minitimeMar 23 Fév 2016 - 22:30

Le vote de la DHG est-il une urgence ?
De toute manière comme le rappellent Aloméro et Taz ce nouveau CA est soumis au quorum. C'est le CA convoqué à cause de l'absence de quorum (mais pas à J+1) qui n'a pas besoin de quorum.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
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MessageSujet: Re: Démact et reconvocation CA   Démact et reconvocation CA Icon_minitimeMer 24 Fév 2016 - 10:17

Winnie a écrit:
Le vote de la DHG est-il une urgence ?

Le code de l'éducation ne mentionne pas de délai pour ce vote. Traditionnellement cependant, vu les délais accordés par les services académiques aux EPLE pour qu'ils opèrent la remontée des tableaux de répartition des moyens via STS-WEB (si ça n'a pas changé), les CE aiment bien en avoir fini avec cette première étape de répartition de la DGH avant la fin de février.
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MessageSujet: Re: Démact et reconvocation CA   Démact et reconvocation CA Icon_minitime

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