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 Le GIP, revisité....

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AuteurMessage
Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5000
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: Le GIP, revisité....   Le GIP, revisité.... Icon_minitimeSam 13 Fév 2016 - 16:42

A l’heure de l’explosion de l’économie collaborative - du co-voiturage, du co-financement, du co-working, du co-branding et autres co-créations -, force est de constater que le temps n’est décidément plus à l’action isolée, y compris pour les personnes publiques, mais à la mise en commun de moyens matériels, humains, financiers ou techniques en vue de l’exercice d’une activité donnée ou de la réalisation d’un projet déterminé. [size=11]Or, tel est justement l’objet des groupements d’intérêt public (GIP), tels qu’ils résultent, en dernier lieu, de l’article 98 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.


(extrait lettre DAJ du MINEFI n° 203)


le portail du GIP ou ici

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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