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Taxe OFII pour AED

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Message  Baroudeur 25 le Mar 9 Fév 2016 - 14:30

J'ai un AED qui veux changer son statut d'étudiant à salarié.
Il y a tout un dossier pour la préfecture.
Signer le CERFA nous engage à prendre connaissance du montant d'une taxe employeur à acquitter auprès de l'OFII.

Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cette problématique? Cette taxe est-elle prise en charge dans le cadre de la mutualisation?
Le lycée mutualisateur me renvoie au rectorat...

Merci d'avance

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Message  Poporc le Mar 9 Fév 2016 - 14:55

Donc voir avec le rectorat...

Sinon, il me semble que cette taxe est payable en une fois et je crois que l'OFII a son propre agent comptable.

Pour le reste, cela dépend de la nature et de la durée du contrat. D'après moi, il doit être possible de contacter l'OFII pour le montant et la procédure à suivre.

Et la taxe est imputée sur le budget de l'établissement. Je doute qu'il y ait compensation par le rectorat.
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Message  Baroudeur 25 le Mar 9 Fév 2016 - 15:07

D'après les barèmes de l'OFII, avec la mention "saisonnier" c'est 50 € / mois d'activité!!! langue 

De quoi réfléchir sérieusement avant de signer!!

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Message  Poporc le Mar 9 Fév 2016 - 15:28

Oui mais j'avais exclu cette option. Sachant en plus, qu'une saison, c'est de l'ordre de 2 ou 3 mois maxi...
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Message  Baroudeur 25 le Mar 9 Fév 2016 - 17:58

Oui, 3 mois maxi la saison apparemment.

La taxe est le plus souvent de l'ordre de 287 €

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Message  Invité le Mar 9 Fév 2016 - 20:03

Bonjour,

J'ai déjà eu ce cas dans mon établissement : le mutualisateur ne prenait pas en charge car c'est un contrat signé par l'ordonnateur et donc une dépense que l'ordo décide d'imputer (sans en avertir son gestionnaire ...) sur le budget de l'établissement. J'avais demandé au rectorat, qui n'a depuis lors toujours pas de réponses à fournir je crois.

De mémoire, ça représentait quand même un petit pécule pour mon collège, de l'ordre d'une centaine d'euros.

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Message  Baroudeur 25 le Mer 10 Fév 2016 - 10:35

J'ai eu le rectorat par tél, apparemment, ce sont eux qui paient ce genre de taxe!! A confirmer mais bon signe quand même...

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Message  Baroudeur 25 le Jeu 11 Fév 2016 - 17:22

L'établissement mutualisateur m'a renvoyé au rectorat, rectorat paie au service DAF qui m'a renvoyé aux moyens qui m'a passé la division enseignant qui m'a dit que ce devait être pour l'établissement mutualisateur!! frappe

J'ai fait le tour, je pense que ce sera au collège de payer en fin de compte!!

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Message  volcan le Jeu 11 Fév 2016 - 17:41

Si collège passage en CA.

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Message  Baroudeur 25 le Ven 12 Fév 2016 - 8:29

Ah zut!

Et à quel titre?

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Message  Colombane le Ven 12 Fév 2016 - 10:48

Ce fil est fort intéressant, mais :
un peu d'initiation, SVP

Cela veut dire que lorsqu'un AED est étranger, il y a une taxe à payer ? Jamais, je ne l'aurais soupçonné.... et je n'aurais jamais posé la question, ni fait de recherche à ce sujet. Cela n'apparait nulle part quand on ne cherche pas (et quand on ne sait pas qu'il faut chercher !)

Nous avons eu plusieurs fois des candidats étrangers (qui n'ont pas été retenus, certes..) mais s'ils l'avaient été, il aurait fallu faire quelque chose ?
Et dans le cas d'un contrat aidé ?

Merci de m'éclairer..
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Message  Baroudeur 25 le Ven 12 Fév 2016 - 11:04

Lorsque l'assistant d'éducation est étudiant ET étranger, il n'y a pas de taxe quelconque, pour autant que je sache. Pas de différence de traitement connue du à la nationalité du travailleur.

Dans mon cas précis, le jeune dépose un dossier pour demander un changement de statut d'étudiant à salarié!!
Le dossier - assez lourd - précise en outre que "signer le CERFA signifie que l'on est réputé connaitre le montant de la taxe employeur due auprès de l'OFII!!

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Message  Colombane le Ven 12 Fév 2016 - 11:53

Un AED est forcément salarié quand il fait son temps complet... et chez moi, il parait difficile de cumuler deux emplois du temps... (pas de fac à moins de 100kms !) - et je ne leur demande jamais s'ils font des études en plus de leur poste... et en fait, je n'en ai pas la moindre idée...  et ne pensais que cela pouvait avoir une incidence quelconque ...
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Message  LuckyLoser le Ven 12 Fév 2016 - 12:04

T'éclairer je ne sais pas, mais t'obscurcir, je vais essayer... cela sera plus facile...
D'abord, il y a étranger et étranger. Certains sont plus ou moins étrangers, voire plus du tout. Il y a en premier lieu, les ressortissants de l'Union européenne qui ne sont pas soumis au même statut que les autres étrangers du fait du principe de libre circulation... En second lieu, les ressortissants de l'espace Schengen tel que les Norvégiens et les Islandais... En troisième lieu, il existe  des étrangers qui ne relèvent pas du régime de droit commun : il sont de deux types : ceux qui n'appartiennent pas aux deux catégories précédentes mais qui sont généralement des étrangers de fraiche date (après la décolonisation) comme les Algériens ; ceux qui, bien que membres de l'espace Schengen, sont soumis à un régime spécial : les Suisses en sont le parfait exemple.

Pour faire simple (on laisse de côté les apatrides et les réfugiés, les finasseries Schengen, parce que sinon on va pas s'en sortir), pour rentrer sur le territoire national, il faut un titre, appelé visa. Il en existe plusieurs types (sinon, ce serait trop simple), les visas "court séjour", les "visas de transit Schengen" et bien sûr le "visa long séjour". Bien évidemment, certains sont dispensés d'un tel titre, car ils sont européens, suisses ou membres non européens d'une famille européenne ou suisse, ressortissants d'Andorre, du Saint Siège, de San Marin ou de Monaco (donc le pape et Albert de Monaco n'ont pas besoin de visa). Seul ce dernier titre permet de rester plus de trois mois sur le territoire national.
Pour rester, il faut donc un titre spécial qui n'est délivré que si le demandeur remplit certaines conditions, conditions qui varient en fonction du type de titre sollicité. Le premier est le "visa de long séjour valant titre de séjour" (dit VLS-TS) délivré pour motif familial, études, stage et travail ; c'est le titre des étrangers qui viennent poursuivre leurs études en France, ou qui ont épousé un français, ou ont bénéficié du regroupement familial, les travailleurs bénéficiant d'un contrat de travail de plus d'un an, ou les travailleurs saisonniers,... Il y a aussi les visas qui obligent à solliciter une "carte de séjour", qui est à durée variable de 1 à 10 ans ; cette carte est pour les enfants étrangers de 16 à 21 ans, les ascendants étrangers à charge d'un français, les commerçants, les professions libérales, des retraités et de leurs conjoints,... (sans parler de ceux qui bénéficient de la fameuse carte "compétences et talents") Pour terminer (et achever l'auditoire), il y a les visas de longs séjours spéciaux réservés aux personnes qui veulent séjourner en France pour une courte durée - mois au maximum (visiteurs, artistes, étudiants en formation courte) ; je laisse de côté le visa pour les mineurs scolarisés ou étudiants scolarisés de 11 mois, qui ne concernent que les mineurs dont les parents vivent à l'étranger et qui viennent suivre leur scolarité en France (cela pourrait embrouiller l'auditoire, s'il en reste).

Bien sûr tout cela a un coût...
Donc il y a une taxe à payer pour un visa d'entrée sauf pour ceux qui bénéficient de la gratuité (Et ils sont nombreux, les bougres, ce sont ceux qui peuvent obtenir un VLS-TS) ; bien évidemment, le tarif varie selon le type de visa, le pays d'origine, l'âge du bénéficiaire e le type de passeport, le motif (bref, on est en France).
Cela n'est bien évidemment pas suffisant (on est en France quand même !), puisque la délivrance d'un titre de séjour donne lieu à perception d'un droit de timbre de 19 € et d'une taxe versée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration dont le montant varie en fonction du type de carte demandée de 19 € à 260 €. Je laisse de côté les 340 € de surtaxe si vous êtes entré irrégulièrement en France ou que vous n'avez pas le bon titre d'entrée (c'est quand même de la mauvaise volonté de votre part car c'est pourtant très simple)...

Je reviendrais cet après-midi pour vous parler de l'emploi d'un salarié étranger, parce que là, cela se complique un chouïa...
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Message  Colombane le Ven 12 Fév 2016 - 12:17

Superbe exposé dix

D'accord pour les titres de séjour.. mais ça c'est en amont..
et je les demande pour l'inscription des élèves - et j'avise pour les inscriptions aux examens en fonction des cas, là, je maitrise un peu...

J'attends la suite pour l'emploi d'un travailleur (et je suppose n'être pas la seule à avoir des lacunes..)
et je suppose aussi que c'est la même procédure, tant pour les profs contractuels, que les AED ou les CUI ? parce que je n'ai JAMAIS rien fait d'autre que de demander la carte de résident, voire rien du tout...(pour les profs)
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Message  LuckyLoser le Ven 12 Fév 2016 - 16:01

Et je ne suis pas l'employeur d'enseignants donc on va se concentrer sur le reste... On va laisser de côté, l'hypothèse de l'étranger vivant à l'étranger, que l'on fait venir spécialement en France pour travailler, pour lequel il existe une procédure particulière  (mais bon, jusqu'à ce jour, on importe pas encore nos CUI, ni nos AED).

Le principe est fixé à l'article R. 5221-1 du code du travail ; pour travailler en France, il faut une autorisation de travail sauf si vous êtes ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, ou suisse... (bien évidemment, je simplifie... car il existe des cas particuliers).
Cette autorisation peut être constituée par la carte de résident, la carte de séjour "compétences et talents", le titre de séjour portant la mention étudiant ou d'un visa longue durée mentionné dans la première partie,... (la liste se prolonge dans une longue litanie à l'article R. 5221-3).

L'article R. 5221-6 précise que "le contrat d'apprentissage, le contrat unique d'insertion, le contrat de travail ou de mission d'insertion par l'activité économique, le contrat d'insertion dans la vie sociale et le contrat de professionnalisation ne permettent pas la délivrance de l'une des autorisations de travail mentionnées aux 2°, 4° à 9°, 12° et 13° de l'article R. 5221-3 et ne peuvent être conclus par les titulaires de la carte de séjour temporaire mentionnés au 3° du même article."

Pour les titulaires d'un titre de séjour "étudiant", il y a un petit truc en plus à connaître, c'est l'article R. 5221-26 du code du travail : "L'étranger titulaire du titre de séjour ou du visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois mentionné au 3° de l'article R. 5221-3 portant la mention étudiant est autorisé à exercer une activité salariée, à titre accessoire, dans la limite d'une durée annuelle de travail égale à 964 heures."

Donc, en clair, pour travailler en France, il faut déjà être titulaire d'un titre valant autorisation de travail. Donc il suffit de vérifier que la personne concernée a bien un titre lato sensu en cours de validité sur lequel figure, en général, une mention du style "autorise son titulaire à travailler".

Dans le cas de Baroudeur 25, l'étranger dont on ne sait rien (donc impossible de répondre de manière précise) désire changer de statut, donc il s'agit d'une nouvelle demande de titre ; pour un VLS-TS, cela signifie le versement d'une taxe de 241 € pour le salarié et d'une taxe égale à 55% du salaire mensuel brut pour l'employeur... Pour les tarifs, c'est cadeau.
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Message  Colombane le Ven 12 Fév 2016 - 16:14

perplexité...

J'ai eu un CUI marocain, avec une carte de résident de 10 ans.... aucun souvenir d'avoir vu de mention quelconque pour le travail...  il est resté CUI pendant 2 ans... je n'ai rien fait, si j'ai bien compris. aa12
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Message  Baroudeur 25 le Ven 12 Fév 2016 - 16:51

Dans mon cas, il s'agit d'un ressortissant malien.

Etudiant jusque là. Le document qui fait mention d'une éventuelle taxe employeur OFII provient de la DIRECCTE...

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Message  Baroudeur 25 le Ven 12 Fév 2016 - 16:55

Mais alors, combien ça peut me couter pour un AED payé 1150 euro net (1400 brut environ) pour un contrat d'un an!!!


Dernière édition par Baroudeur 25 le Ven 12 Fév 2016 - 17:40, édité 1 fois

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Message  LuckyLoser le Ven 12 Fév 2016 - 17:27

@Baroudeur 25
Rien, car rien n'oblige l'employeur à signer ce document (un cerfa 15186 ?)... puisque ce n'est pas ton établissement qui est à l'origine de cette démarche. Il ne reste  plus qu'à attendre la fin du contrat ou la démission de l'AED.

P.S. : On peut utiliser éditer pour modifier son message initial.
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Message  Baroudeur 25 le Ven 12 Fév 2016 - 17:50

Dois-je comprendre :
Je ne signe (le CE) pas le cerfa : cela ne me coûte (budget EPLE) rien
Je signe le cerfa : cela me coute jusqu'à dans les 800 € (idem infra)

affraid 

T'es un pro de la ? toi!!! king

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