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 Document Technique d'Amiante

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NewGest89
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MessageSujet: Document Technique d'Amiante   Document Technique d'Amiante Icon_minitimeLun 8 Fév 2016 - 9:56

Bonjour,

Plusieurs questions me sont posées quant à l'amiante. 

On me demande où se trouve le Document Technique Amiante (DTA) du collège ainsi que la fiche récapitulative de ce document ? 

Ne sachant pas de quoi il s'agit,je me tourne vers vous.
J'ai seulement trouvé un diagnostic amiante, je voulais savoir s'il s'agit de cela. Il a été fait en 1999, doit-on le mettre à jour ?

Merci,
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MessageSujet: Re: Document Technique d'Amiante   Document Technique d'Amiante Icon_minitimeLun 8 Fév 2016 - 10:18

Sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, on trouve cela. C'est déjà un début.
Effectivement, le dossier doit être mis à jour et une surveillance périodique a minima (tous les 3 ans) doit être mise en place. Apparemment, dans ton établissement, on a fait le diagnostic initial et on a oublié de faire vivre le dossier.
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MessageSujet: Re: Document Technique d'Amiante   Document Technique d'Amiante Icon_minitimeLun 8 Fév 2016 - 13:11

Le "Dossier" Technique Amiante est obligatoire pour les bâtiments construits antérieurement à 1997.
Il peut être réalisé par un organisme "agrée" par le Ministère, "type" APAVE.
Ensuite, il doit être actualisé suite à chaque campagne de travaux et communiqué aux entreprises intervenantes ET aux emloyés de l'établissement via notamment les fiches récapitulatives.
Je ne sais pas comment cela fonctionne dans un EPLE mais peut-être faudrait il demander des "comptes" à la collectivité compétente? Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Document Technique d'Amiante   Document Technique d'Amiante Icon_minitimeLun 8 Fév 2016 - 15:49

Faut voir avec la CT avant tout.
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MessageSujet: Re: Document Technique d'Amiante   Document Technique d'Amiante Icon_minitimeLun 8 Fév 2016 - 17:54

Certes, c'est le propriétaire qui est responsable mais le chef d'établissement est aussi responsable de la sécurité dans son établissement. Le dossier doit au demeurant être mis à disposition des personnels, des usagers et des entreprises qui interviennent dans l'établissement. Par ailleurs, il doit être présenté à la commission de sécurité. Donc le gestionnaire ne peut se désintéresser de la question.
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MessageSujet: Re: Document Technique d'Amiante   Document Technique d'Amiante Icon_minitimeMar 9 Fév 2016 - 8:43

Les propriétaires de tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent avoir constitué un DTA : Dossier technique amiante

demander un exemplaire à la CT et le consulter avant toute intervention sur le bâti (+ appliquer les mesures de prévention adéquate)
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MessageSujet: Re: Document Technique d'Amiante   Document Technique d'Amiante Icon_minitime

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