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Changement de nom du collège

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Changement de nom du collège

Message  Thurston Moore le Ven 5 Fév 2016 - 11:25

Bonjour,

Mon établissement changera prochainement de nom et je souhaite savoir s'il conservera le même numéro de SIRET.

Par ailleurs, je n'ai pas retrouvé sur le site de l'insee, à quelle administration nous devons déclarer le changement de nom ? Greffe du tribunal de commerce ??? Si vous avez une piste ou avez déjà effectué ce type de démarche, je suis preneur.

Je vous remercie par avance.
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Re: Changement de nom du collège

Message  Happyman le Ven 5 Fév 2016 - 11:31

Pour info, trouvé sur le site du SIRENE :


"Vous devez déclarer un changement d'adresse, de raison sociale...

Toute modification concernant votre association doit être déclarée au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez :


  • le Greffe du Tribunal de Commerce si votre association n'est pas employeuse mais exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

    Il transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à la modification au répertoire Sirene.


  • votre association a été immatriculée directement par l'Insee (car elle reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales), la modification doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département d'implantation de votre association en joignant une copie du document officiel qui atteste de la modification."

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Re: Changement de nom du collège

Message  Thurston Moore le Ven 5 Fév 2016 - 12:01

Merci pour ta réponse mais déjà vu et aucune mention des centres qui s'occupent des eples... et non des associations.
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Re: Changement de nom du collège

Message  tic&tac le Ven 5 Fév 2016 - 12:29

Bonjour,

pour avoir vécu le même souci avec un changement d'adresse, les services du SIRENE m'ont indiqué que seul le rectorat était habilité à déclarer le changement.

Et maintenant pour le bêtisier:

quand j'ai pris mon poste, c'est France AgriMer qui m'a fait remarqué que l'adresse ne correspondait pas et que sans mise à jour auprès du SIRENE je ne percevrai plus la subvention.

J'ai bien du appeler tout les étages du rectorat avant de tomber sur le secrétariat du recteur qui s'est chargé du bousin!
Changement d'adresse suite à reconstruction en 1993 et changement auprès du SIRENE, à ma demande en 2003!

tic&tac
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Re: Changement de nom du collège

Message  Thurston Moore le Ven 5 Fév 2016 - 12:34

Merci tic&tac (ranger du risque ? Wink ) : je passerai donc directement par le rectorat lorsque le changement de nom aura été définitivement acté.
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Re: Changement de nom du collège

Message  tic&tac le Ven 5 Fév 2016 - 12:35

Pardon pas 2003 mais 2013!

Du coup tu fait bien de t'en inquiéter!

Si tu est dans la zone un mail à ce.papp @ la zone et c'est bon!

tic&tac
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Re: Changement de nom du collège

Message  Thurston Moore le Ven 5 Fév 2016 - 12:39

Non je ne suis pas dans la zone,enfin pas encore ! Je ferai plutôt une demande par mail directement au SG de mon rectorat. ON verra bien ce qu'ils me répondront.
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