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 Participation au conseil de discipline

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Astrelia
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MessageSujet: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 8:00

Bonjour à tous,

j'ai besoin de vos avis/conseils !

Nous allons mettre en place un conseil de discipline pour une élève. En toute logique, je suis membre de droit et doit donc y assister et voter.

Mon soucis est que cette fois-ci, c'est moi la "victime" de l'élève. Insultes verbales et coups de pieds dans les jambes pendant 30mn... Du coup, je me vois mal voter, parce que je ne peux décemment pas décider de garder dans mon collège une gamine qui m'a foutu des coups, insulté et craché au visage...

Ma chef d'établissement me dit que cela ne pose pas de problème et que pour elle, je dois quand même prendre mon rôle au sein du conseil de disc et donc voter.
Qu'en pensez-vous ?
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Chewbacca
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 8:05

Pour moi c'est incompatible, vous êtes juge et partie. Rolling Eyes
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Astrelia
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 8:15

On est bien d'accord ! Merci !
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volcan
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 8:20

Dans un cas similaire il est bien évident que je ne participe pas au CD, que je ne vote pas ; je témoigne simplement si on me le demande.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Astrelia
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 8:44

Merci ! Ça me paraissait à moi aussi inconcevable que je participe dans les mêmes conditions que d'habitude.
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néthou
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 8:49

Julien63 a écrit:
Pour moi c'est incompatible, vous êtes juge et partie.
Et s'il venait à l'idée de la famille de faire appel (pratique de plus en plus courante), ce serait un excellent motif pour revenir sur ce que le Conseil de Discipline a décidé.
Accessoirement, c'est ta CE elle-même qui devra aller expliquer qu'elle a fait cette boulette...

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Gitano
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 9:19

Je n'en reviens pas de l'incompétence de plus en plus avérée chaque jour de nos "chefs".
Je m'y heurte moi-même quotidiennement et j'ai l'impression de travailler chez les dingues, des dingues qui n'ont même pas le courage d'assumer leurs erreurs de plus !
C'est par où la sortie ?
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néthou
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 9:20

Ah non, encore une sortie !


Mr green

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Astrelia
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 9:40

Oh  y'aura pas d'appel... ma CE ne veut pas demander l'exclusion... La gamine a hurlé pendant une heure dans tout le collège, m'a insulté, m'a filé des coups, a mordu un ASSED... mais elle ne veut pas demander son exclusion sous prétexte que c'est une pauvre gamine qui habite en foyer... Bref... j'ai la rage. J'ai mal, j'ai des bleus partout et elle vient me dire "oh mais de toute façon je ne demanderai pas son exclusion"... Juste envie de vomir...
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Ganou
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 9:42

Etant donné que le conseil de discipline ne va rien donner, de ton côté, une plainte est tout à fait envisageable.
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Astrelia
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 10:05

C'est fait ;-)
Et je dois être reçue par le service médicale judiciaire ce soir...
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Chewbacca
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 10:18

Et après on va nous parler de RPS..... Rolling Eyes
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Ganou
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 10:31

Astrelia a écrit:
C'est fait ;-)
Et je dois être reçue par le service médicale judiciaire ce soir...

Tu as bien fait. Il ne faut jamais laisser passer ça...
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 10:38

Tu ne peux pas siéger au Conseil de discipline, puisque tu es la victime. Sympa le CE ! Il protège bien son personnel. Quel message est envoyé aux autres élèves ? Allez y vous pouvez taper les adultes....
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 11:25

Sur le plan juridique il faut remettre les choses dans l'ordre. La règle c'est qu'on doit siéger et que si on ne le fait pas on doit avoir une bonne raison, et pas le contraire.

L'article D. 511-34 du code prévoit que seule la personne qui a demandé le CD est expressément interdite de siéger.
Cela n'interdit pas de refuser de siéger si on a des raisons de penser qu'on ne sera pas objectif surtout que le quorum est prévu expressément par les textes.

Mais dans tous les cas en cas d'appel auprès du recteur on se tamponne le coquillard de toute erreur de forme puisque la décision du recteur purge le vice de forme et se substitue à la décision du conseil de discipline.

Le chef d'établissement n'a pas, il me semble, la compétence pour demander ou proposer une sanction. Dans ce cas il est tenu de soumettre au vote l'ensemble des sanctions évoquées lors des délibérations, de la plus sévère à la moins sévère, jusqu'à l'obtention d'une décision. Son refus de mettre au vote une proposition évoquée par au moins un membre constitue une erreur de droit et sans doute une faute.
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 11:27

Le chef d'établissement propose une sanction. Ensuite, une autre est proposée si la proposition n'est pas acceptée.
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Astrelia
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 11:42

Oui, sauf qu'il lui est déjà arrivé de ne pas proposer les sanctions graduellement... Elle a déjà choisi, alors que le conseil de disc n'était pas d'accord, de passer direct à une sanction moins lourde que l'exclusion définitive (avec ou sans sursis)... Donc là je la vois bien refaire la même :-(
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Astrelia
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 11:43

Le Forgeron a écrit:
Sur le plan juridique il faut remettre les choses dans l'ordre. La règle c'est qu'on doit siéger et que si on ne le fait pas on doit avoir une bonne raison, et pas le contraire.

L'article D. 511-34 du code prévoit que seule la personne qui a demandé le CD est expressément interdite de siéger.
Cela n'interdit pas de refuser de siéger si on a des raisons de penser qu'on ne sera pas objectif surtout que le quorum est prévu expressément par les textes.

Mais dans tous les cas en cas d'appel auprès du recteur on se tamponne le coquillard de toute erreur de forme puisque la décision du recteur purge le vice de forme et se substitue à la décision du conseil de discipline.

Le chef d'établissement n'a pas, il me semble, la compétence pour demander ou proposer une sanction. Dans ce cas il est tenu de soumettre au vote l'ensemble des sanctions évoquées lors des délibérations, de la plus sévère à la moins sévère, jusqu'à l'obtention d'une décision. Son refus de mettre au vote une proposition évoquée par au moins un membre constitue une erreur de droit et sans doute une faute.


Personnellement, je ne me sens pas du tout objective pour voter. Bon, on est au lendemain des faits, je douille sévère physiquement... mais je doûte de changer d'avis le jour du conseil de discipline...
Je préfère me retirer.
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 11:50

Bonjour,

Il me semble aussi qu'il faut demander la protection fonctionnelle auprès du rectorat et si en plus tu souffres, une déclaration d'accident du travail suite à une agression.
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néthou
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 11:58

Le Forgeron a écrit:
Mais dans tous les cas en cas d'appel auprès du recteur on se tamponne le coquillard de toute erreur de forme puisque la décision du recteur purge le vice de forme et se substitue à la décision du conseil de discipline.
Ben non.
Le vice de forme, c'est justement ce qui motive la demande d'appel.
S'il n'y en avait pas, il n'y aurait pas d'appel.
Et la décision finale du recteur peut justement désavouer la décision initiale pour ce motif (situation déjà vécue chez moi (et mal vécue -à juste titre- par le CE )).

Le Forgeron a écrit:
Le chef d'établissement n'a pas, il me semble, la compétence pour demander ou proposer une sanction.
Mais le président du Conseil de Discipline oui...

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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 13:15

Un appel sur un vice de forme ça me paraît, au niveau du recteur, assez rare, la plupart des familles contestant le fond de l'affaire ou l'appréciation du CD.

Surtout juridiquement c'est un moyen inopérant : le recteur est tenu de se prononcer sur le fond, donc qu'il y ait vice de forme ou non ça ne change absolument rien : la décision du CD est nulle et de nul effet et le recteur se prononce. Donc deux situations :
1. il y a vice de forme, le recteur prend une nouvelle décision qui se substitue à celle du CD
2. il n'y a pas vice de forme, le recteur prend une nouvelle décision qui se substitue à celle du CD
Evidemment ces deux situations sont similaires.

Raison pour laquelle d'ailleurs le texte ne prévoit pas que l'appel doit être motivé, puisque le recteur est tenu de se prononcer sur l'ensemble du fond, qu'il en ait été saisi ou non. Ce qui signifie également qu'un appel "pour vice de forme" alors même que l'appel n'a pas à être motivé, ça n'a aucun sens.

Je ne trouve par ailleurs pas, dans les textes sur la procédure disciplinaire, ledit pouvoir du président du conseil de discipline, mais si ça se trouve ça existe peut-être, tu as la référence ? Comme je ne trouve strictement rien je suppose - peut-être à tort, je ne sais ? - que ça fonctionne comme la procédure pénale ou la procédure disciplinaire pour les fonctionnaires.
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néthou
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 14:53

Ton raisonnement me surprend un peu: la décision du Conseil de Discipline n'est-elle pas équivalente à un acte administratif susceptible de recours, y compris contentieux, comme dans le cas des actes pris en CA ? Auquel cas le vice de forme, classique en droit administratif, est bien un motif de recours. Ou alors le 1er recours en appel est forcément "gracieux", et c'est la décision du recteur qui peut être déférée devant le TA ?

Je ne trouve également pas (mais est-ce précisé quelque part ?) la nature du pouvoir du président du Conseil de discipline; mais l'article R421-10 précise bien que le chef d'établissement agit en qualité de représentant de l'Etat; on peut extrapoler qu'en cette qualité, il propose la sanction au Conseil de discipline (il faut bien un pouvoir de cet ordre, sinon faute d'entente entre les membres du Conseil, il pourrait y avoir une forme d'"impasse" dans le fonctionnement dudit Conseil).

Enfin pour Astrelia, l'art. R421-10 est très clair: non seulement sa CE peut réunir le Conseil de Discipline, mais elle le doit;

A l'égard des élèves, il est tenu, dans les cas suivants, d'engager une procédure disciplinaire, soit dans les conditions prévues à l'article R. 421-10-1, soit en saisissant le conseil de discipline :

a) Lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;

b) Lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève.

Il peut prononcer sans saisir le conseil de discipline les sanctions mentionnées à l'article R. 511-14 ainsi que les mesures de prévention, d'accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur.

Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique


Ce qu'il lui est arrivé me semble donc rentrer évidemment dans ce cas...

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Astrelia
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 15:08

Oh que oui que ça rentre dans ce cadre-là !...

Dans l'histoire, il y a eu deux filles, les deux ayant proféré des insultes verbales très fortes et une seule ayant asséné les coups.
Pour moi, l'une comme l'autre doivent passer en conseil de discipline.
Seulement pour celle qui n'a pas frappé, ma CE ne veut que l'exclure 8 jours... et pour l'autre, elle veut réunir le CD mais sans proposer l'exclusion définitive...
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 15:12

C'est scandaleux il faut faire passer le CE en CD
et surtout de rapprocher du rectorat pour faire jouer la protection des personnels
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 15:21

Porter plainte.

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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 15:25

Astrelia a écrit:
Dans l'histoire, il y a eu deux filles, les deux ayant proféré des insultes verbales très fortes et une seule ayant asséné les coups.
Pour moi, l'une comme l'autre doivent passer en conseil de discipline.
Seulement pour celle qui n'a pas frappé, ma CE ne veut que l'exclure 8 jours... et pour l'autre, elle veut réunir le CD mais sans proposer l'exclusion définitive...
Nestor me dit que si c'était un enseignant qui avait été agressé les choses auraient été différentes.

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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 15:31

J'en suis persuadée aussi...
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 15:42

Oui et en plus les syndicats seraient montés au créneau .......
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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 15:55

  "Exercice du droit de retrait, manifestation de soutien, mot du recteur, article dans les médias..... "

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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   Ven 5 Fév 2016 - 15:55

affraid   Il a piraté mon compte !

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MessageSujet: Re: Participation au conseil de discipline   

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