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 Démission éleve dont Parent élu en CA

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zimaglouglou
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MessageSujet: Démission éleve dont Parent élu en CA   Démission éleve dont Parent élu en CA Icon_minitimeMer 3 Fév 2016 - 13:35

Bonjour à toutes et à tous,

Aujourd'hui, une éleve souhaite changer d'établissement à partir de demain et les parents ont fais les démarches nécessaires auprès des services administratifs,

Le père de cette collégienne est membre élu au conseil d'administration ; la démission de l'enfant permet-il toujours à son parent de siéger à l'instance décisionnelle et par ricochet aux autres instances qui en découlent ?

En attendant vos messages, conseils et aides... Je vous souhaite bon courage pour la suite ^^ bouffon
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gest911
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gest911

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MessageSujet: Re: Démission éleve dont Parent élu en CA   Démission éleve dont Parent élu en CA Icon_minitimeMer 3 Fév 2016 - 14:14

Dès lors que l’élève quitte l'établissement, le parent élu au CA perd son droit à y siéger. C'est dans le code de l'Education.
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zimaglouglou
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MessageSujet: Re: Démission éleve dont Parent élu en CA   Démission éleve dont Parent élu en CA Icon_minitimeMer 3 Fév 2016 - 21:24

gest911 a écrit:
Dès lors que l’élève quitte l'établissement, le parent élu au CA perd son droit à y siéger. C'est dans le code de l'Education.

Aurais-tu la référence de l'article stp ? geek
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LuckyLoser
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LuckyLoser

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MessageSujet: Re: Démission éleve dont Parent élu en CA   Démission éleve dont Parent élu en CA Icon_minitimeMer 3 Fév 2016 - 21:36

Tu as essayé l'article R. 421-35 du code de l'éducation ?
"Lorsqu'un membre élu du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement définitif constaté par le chef d'établissement, il est remplacé, selon le cas, par son suppléant ou par le premier suppléant dans l'ordre de la liste, pour la durée du mandat restant à courir."

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zimaglouglou
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MessageSujet: Re: Démission éleve dont Parent élu en CA   Démission éleve dont Parent élu en CA Icon_minitimeJeu 4 Fév 2016 - 6:25

Merci encore pour votre aide précieuse ^~^  cheers
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MessageSujet: Re: Démission éleve dont Parent élu en CA   Démission éleve dont Parent élu en CA Icon_minitime

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