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Budget non executoire

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Budget non executoire

Message  Grand hamster le Mar 2 Fév - 13:09

Bonjour,

Budget d'un ER toujours pas exécutoire début février...Et évidemment, le CE, l'adjoint gest et les profs insistent pour que
je règle par ordre de paiement un acompte pour un voyage vachement important qui aura lieu fin février...

J'ai bien en tête l'instruction M9-6 à ce sujet mais si le budget 2016 est supérieur à celui de 2015, je fais quoi ?

Pour l'instant, j'ai suspendu tout paiement...

Comme d'hab, merci pour vos conseils avisés

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Re: Budget non executoire

Message  Winnie le Mar 2 Fév - 13:14

Tu es en budget provisoire ?
Si oui, paiement de l'acompte à concurrence des crédits ouverts, et on se moque du domaine et de l'activité : tant qu'il a y a des sous au AP, on paye.
Si non, ben... il me semble que passer par un OP pour un voyage prévu au même exercice n'est pas correct et vise à contourner le problème. Ce qui serait un peu facile.

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Re: Budget non executoire

Message  coffeeman le Mar 2 Fév - 13:27

comme toujours Winnie a raison.

Tant que le budget n'est pas exécutoire, on peut travailler en budget provisoire.
Dans prépaa bud, faire l'export sans valider l'accord des AC.

GFC recalcule les montants pour 2016 en fonction des crédits 2015.
Pas de soucis, ça fonctionne bien.
Tu fais ça et après mandat.
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Re: Budget non executoire

Message  peky le Jeu 12 Jan - 16:09

Bonjour,

J'ai un problème du même ordre.
Le budget 2017 ne sera exécutoire que le 1er février.
L'établissement n'a pas basculé.

Pas de budget provisoire et un voyage part fin janvier..

Pas d'acompte possible?

La possibilité d'un mandat des charges constatées d'avance peut elle être envisagées?

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Re: Budget non executoire

Message  Initiales GM le Jeu 12 Jan - 16:22

peky a écrit:(...) Pas de budget provisoire (...)

Pourquoi ?
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Re: Budget non executoire

Message  peky le Jeu 12 Jan - 16:37

Bonjour,

J'ai dit une ânerie.

La M9-6 (point 2.1.3.4) indique le droit du CE à mandater entre autres sur le budget n'est pas encore exécutoire.


Néanmoins, la demande d'OP me gêne concernant sur un exercice en cours.
Par ailleurs l'établissement n'ayant pas basculé, il ne peut mandater.

D'ou ce biais.


Dernière édition par peky le Jeu 12 Jan - 17:44, édité 1 fois

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Re: Budget non executoire

Message  Initiales GM le Jeu 12 Jan - 16:43

Il y aurait donc une raison pour que l'ER ne bascule pas et ne travaille pas en budget provisoire si besoin le 12 janvier alors même que cela met en cause un voyage ???
Et la facture est vraiment de 2017 ?
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Re: Budget non executoire

Message  peky le Jeu 12 Jan - 17:45

Oui, 2017.

Cela pourrait être modifié.

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