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 Budget non executoire

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Grand hamster
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MessageSujet: Budget non executoire   Mar 2 Fév 2016 - 14:09

Bonjour,

Budget d'un ER toujours pas exécutoire début février...Et évidemment, le CE, l'adjoint gest et les profs insistent pour que
je règle par ordre de paiement un acompte pour un voyage vachement important qui aura lieu fin février...

J'ai bien en tête l'instruction M9-6 à ce sujet mais si le budget 2016 est supérieur à celui de 2015, je fais quoi ?

Pour l'instant, j'ai suspendu tout paiement...

Comme d'hab, merci pour vos conseils avisés

GH
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Winnie
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MessageSujet: Re: Budget non executoire   Mar 2 Fév 2016 - 14:14

Tu es en budget provisoire ?
Si oui, paiement de l'acompte à concurrence des crédits ouverts, et on se moque du domaine et de l'activité : tant qu'il a y a des sous au AP, on paye.
Si non, ben... il me semble que passer par un OP pour un voyage prévu au même exercice n'est pas correct et vise à contourner le problème. Ce qui serait un peu facile.

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MessageSujet: Re: Budget non executoire   Mar 2 Fév 2016 - 14:27

comme toujours Winnie a raison.

Tant que le budget n'est pas exécutoire, on peut travailler en budget provisoire.
Dans prépaa bud, faire l'export sans valider l'accord des AC.

GFC recalcule les montants pour 2016 en fonction des crédits 2015.
Pas de soucis, ça fonctionne bien.
Tu fais ça et après mandat.
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MessageSujet: Re: Budget non executoire   Jeu 12 Jan 2017 - 17:09

Bonjour,

J'ai un problème du même ordre.
Le budget 2017 ne sera exécutoire que le 1er février.
L'établissement n'a pas basculé.

Pas de budget provisoire et un voyage part fin janvier..

Pas d'acompte possible?

La possibilité d'un mandat des charges constatées d'avance peut elle être envisagées?
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MessageSujet: Re: Budget non executoire   Jeu 12 Jan 2017 - 17:22

peky a écrit:
(...) Pas de budget provisoire (...)

Pourquoi ?
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MessageSujet: Re: Budget non executoire   Jeu 12 Jan 2017 - 17:37

Bonjour,

J'ai dit une ânerie.

La M9-6 (point 2.1.3.4) indique le droit du CE à mandater entre autres sur le budget n'est pas encore exécutoire.


Néanmoins, la demande d'OP me gêne concernant sur un exercice en cours.
Par ailleurs l'établissement n'ayant pas basculé, il ne peut mandater.

D'ou ce biais.


Dernière édition par peky le Jeu 12 Jan 2017 - 18:44, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Budget non executoire   Jeu 12 Jan 2017 - 17:43

Il y aurait donc une raison pour que l'ER ne bascule pas et ne travaille pas en budget provisoire si besoin le 12 janvier alors même que cela met en cause un voyage ???
Et la facture est vraiment de 2017 ?
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MessageSujet: Re: Budget non executoire   Jeu 12 Jan 2017 - 18:45

Oui, 2017.

Cela pourrait être modifié.
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MessageSujet: Re: Budget non executoire   

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