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 ECHEANCE PUBLICATION D'UN MARCHE

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MAJOR TOM
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MessageSujet: ECHEANCE PUBLICATION D'UN MARCHE   Mar 2 Fév 2016 - 11:17

Sur le site de l'AJI sur le certificat de publication de l'offre figurent la date d’échéance et l'heure.
Nous avons rejeté une offre envoyée par mail car reçue 5 heures après l'heure d'échéance de l'offre.
Les autres candidats ont envoyé leur offre dans les délais par recommandé.
Peut-on se voir contester notre rejet de l'offre arrivée après l'heure d'échéance?
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volcan
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MessageSujet: Re: ECHEANCE PUBLICATION D'UN MARCHE   Mar 2 Fév 2016 - 11:23

Non si vous avez les preuves qui vont bien. Par contre vous auriez eu des problèmes si vous aviez accepté l'offre hors délai.
Le plus simple est d'informer sans tarder le candidat afin de voir si il conteste ou pas.

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Dernière édition par volcan le Mar 2 Fév 2016 - 11:25, édité 1 fois
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Alomero
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MessageSujet: Re: ECHEANCE PUBLICATION D'UN MARCHE   Mar 2 Fév 2016 - 11:23

Quelle est la preuve de l'heure de dépôt ?

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MAJOR TOM
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MessageSujet: ECHEANCE PUBLICATION D'UN MARCHE   Mar 2 Fév 2016 - 12:00

Preuve de l'heure de dépôt pour une offre envoyée par mail : l'heure d'envoi du mail.
Pour les offres envoyées par courrier sur les recommandés ne figurent pas l'heure ....
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Alomero
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MessageSujet: Re: ECHEANCE PUBLICATION D'UN MARCHE   Mar 2 Fév 2016 - 12:32

Doublée par Volcan qui au même moment renvoyait lui aussi aux preuves  Very Happy

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MessageSujet: Re: ECHEANCE PUBLICATION D'UN MARCHE   Mer 3 Oct 2018 - 16:51

Bonjour

Y a-t-il une durée de publication au bulletin officiel ?
Merci
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volcan
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MessageSujet: Re: ECHEANCE PUBLICATION D'UN MARCHE   Mer 3 Oct 2018 - 17:17

Je comprends pas la question. Une durée mini ou maxi de publicité au BOAMP ?

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MessageSujet: Re: ECHEANCE PUBLICATION D'UN MARCHE   Mer 3 Oct 2018 - 17:27

Oui je me suis mal exprimée : à partir de la publication, y a-t-il un délai minimum que l'on doit laisser aux entreprises pour répondre ?
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volcan
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MessageSujet: Re: ECHEANCE PUBLICATION D'UN MARCHE   Mer 3 Oct 2018 - 18:25

Un délai suffisant.
Bon la réponse peut paraitre simpliste mais c'est la bonne. En effet il n'y a pas de délai "officiel" ou prévu par un texte pour les MAPA. Il faut que le délai de publication soit suffisant pour qu'on considère que les candidats intéressés ont pu en avoir connaissance et eu le temps d'y répondre. Le cas échéant c'est le juge qui, saisi d'un recours, dira si le délai était suffisant ou pas.
Dans mes formations je préconise un délai de 3 semaines de publication pour un MAPA classique… quatre semaines pour un MAPA complexe qui demande une visite sur place ou une étude de la part du fournisseur. Bref le délai est adapté à la nature de la demande. Quinze jours est vraiment un minimum et je le déconseille…. même si avec la dématérialisation il deviendra plus acceptable puisqu'il n'y aura plus de délai de courrier.

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MessageSujet: Re: ECHEANCE PUBLICATION D'UN MARCHE   Mer 3 Oct 2018 - 18:28

Merci !
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Alomero
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MessageSujet: Re: ECHEANCE PUBLICATION D'UN MARCHE   Mer 3 Oct 2018 - 18:34

Attention, volcan a parlé des MAPA et même s'il est vraisemblable que c'est ce type de marché qui intéresse july80, il est utile de mentionner qu'au-delà de 221 000 € HT il s'agit d'une procédure formalisée qui comporte des délais obligatoires de 30 et 25 jours pour des appels d'offres ouverts ou restreints, avec publication au JOUE en plus.

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G.M.
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MessageSujet: Re: ECHEANCE PUBLICATION D'UN MARCHE   Lun 8 Oct 2018 - 10:10

Bonjour,

Dans le cadre des MAPA, l'AJI propose comme choix de transmission du marché uniquement le dépôt des offres sur sa plateforme. Il n'y a plus le choix de transmettre les offres par courrier postal ? Même pour les MAPA < à 25 000 euros HT ? Que fait-on par exemple si on reçoit une offre par courrier ?
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volcan
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MessageSujet: Re: ECHEANCE PUBLICATION D'UN MARCHE   Lun 8 Oct 2018 - 13:16

La dématérialisation n'est obligatoire que pour les MAPA > à 25 000 € HT.
Vous pouvez donc recevoir et accepter du papier en dessous de ce seuil. Par contre au-dessus non... en principe.

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Brutus03
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MessageSujet: Re: ECHEANCE PUBLICATION D'UN MARCHE   Lun 8 Oct 2018 - 13:37

G.M. a écrit:
Bonjour,

Dans le cadre des MAPA, l'AJI propose comme choix de transmission du marché uniquement le dépôt des offres sur sa plateforme. Il n'y a plus le choix de transmettre les offres par courrier postal ? Même pour les MAPA < à 25 000 euros HT ? Que fait-on par exemple si on reçoit une offre par courrier ?

Pour les mapa en dessous de 25000 € HT, il faut utiliser le module demande demande devis. Sur ce module, vous pouvez revecoir encore les offres par mail, courrier ou sur la plateforme.

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Dire oui à tout et à tout le monde, c\'est comme si on n\'existait pas.»
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volcan
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MessageSujet: Re: ECHEANCE PUBLICATION D'UN MARCHE   Lun 8 Oct 2018 - 13:41

Brutus (qui n'a jamais si bien porté son nom) est de retour !
Mr green

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