MAPA - FICHE DE RECENSEMENT DES MARCHES

Le décret 2007-450 du 25 mars 2007 prévoit, comme pièce justificative d'un MAPA, le contrat, éventuellement le ou les avenants, le mémoire ou la facture et la fiche de recensement des marchés.
Demander vous la fiche de recensement des marchés ?

Mon comptable ne me le demande pas.

La référence a cette pièce a disparu du nouveau décret : JORF n°0018 du 22 janvier 2016          

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885772&dateTexte=&categorieLien=id