Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Budget 2015 ou 2016

Aller en bas

Budget 2015 ou 2016 Empty Budget 2015 ou 2016

Message  maxou le Ven 22 Jan 2016 - 12:27

Bonjour,
J'ai un engagement et une facture en 2015. Le matériel a été livré en 2016.
La prestation sera payée sur le budget 2015 ou 2016 ?
Pour ma part, le service fait n'a pas été effectué en 2015, en conséquence, j'imagine que la facture doit être mandatée sur le budget 2016.
Pourriez vous m'éclairer sur le sujet.
Merci d'avance pour le retour.
Bonne journée.

maxou
*
*

Nombre de messages : 196
Localisation : Paris
Date d'inscription : 28/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Budget 2015 ou 2016 Empty Re: Budget 2015 ou 2016

Message  coffeeman le Ven 22 Jan 2016 - 12:37

le service fait qui libère le paiement est lié à la période budgétaire, donc livraison en 2016, paiement sur le budget 2016.
coffeeman
coffeeman
******
******

Nombre de messages : 4665
Age : 48
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

http://www.espaceple.org

Revenir en haut Aller en bas

Budget 2015 ou 2016 Empty Re: Budget 2015 ou 2016

Message  kwack le Ven 22 Jan 2016 - 12:37

pour moi, c'est du 2016: livraison 2016 donc service fait sur 2016 = paiement sur 2016

kwack
**
**

Nombre de messages : 543
Age : 50
Localisation : en orbite
Date d'inscription : 28/12/2009

Revenir en haut Aller en bas

Budget 2015 ou 2016 Empty Re: Budget 2015 ou 2016

Message  kwack le Ven 22 Jan 2016 - 12:37

ahh doublée...

kwack
**
**

Nombre de messages : 543
Age : 50
Localisation : en orbite
Date d'inscription : 28/12/2009

Revenir en haut Aller en bas

Budget 2015 ou 2016 Empty Re: Budget 2015 ou 2016

Message  maxou le Ven 22 Jan 2016 - 12:49

Merci pour le retour.
Vous confirmez ce que je pensais.
J'ai une deuxième question à vous poser :
pour le mandatement de vos factures, est ce que vous joigniez le bon de livraison attesté du service fait ou pas ?

maxou
*
*

Nombre de messages : 196
Localisation : Paris
Date d'inscription : 28/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Budget 2015 ou 2016 Empty Re: Budget 2015 ou 2016

Message  coffeeman le Ven 22 Jan 2016 - 12:51

Non, sauf si la somme met en œuvre la jurisprudence polaincourt, qui est reprise semble t-il dans le nouveau décret des PJ.
coffeeman
coffeeman
******
******

Nombre de messages : 4665
Age : 48
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

http://www.espaceple.org

Revenir en haut Aller en bas

Budget 2015 ou 2016 Empty Re: Budget 2015 ou 2016

Message  volcan le Ven 22 Jan 2016 - 13:33

maxou a écrit:Merci pour le retour.
Vous confirmez ce que je pensais.
J'ai une deuxième question à vous poser :
pour le mandatement de vos factures, est ce que vous joigniez le bon de livraison attesté du service fait ou pas ?

Non, jamais. La jurisprudence Polaincourt concerne la commande (marché fait par un écrit), pas le service fait.
L'attestation du service fait résulte de la signature du bordereau par l'ordonnateur, il n'y a besoin de rien d'autre. Sauf le cas rare où le comptable  a des doutes sur la réalité de la certification par l'ordo et demande un complément.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13611
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Budget 2015 ou 2016 Empty Re: Budget 2015 ou 2016

Message  pilmi le Ven 22 Jan 2016 - 14:37

Maxou, cela dépend de l'agent comptable . S'il est givré , il demande le bon de livraison.

pilmi
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Budget 2015 ou 2016 Empty Re: Budget 2015 ou 2016

Message  V.M.B le Ven 22 Jan 2016 - 15:44

Le BL n'est pas une pièce exigible de la dépense, l'AC peut le demander SI il estime qu'il y a un doute dans la réalité de ce service fait (au même titre que toute pièce complémentaire susceptible de l'éclairer, et il a alors l'obligation d'examiner ces pièces). Il doit donc le demander en motivant ses doutes et non pas systématiquement, si les Ordos envoyaient ch.er de tels AC ça simplifierait les choses.
Avec ça on se demande pourquoi la profession ne jouit pas d'une si bonne réputation que ça... baston
V.M.B
V.M.B
*******
*******

Nombre de messages : 6301
Age : 98
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

Budget 2015 ou 2016 Empty Re: Budget 2015 ou 2016

Message  NewGest le Ven 22 Jan 2016 - 16:28

volcan a écrit:
maxou a écrit:Merci pour le retour.
Vous confirmez ce que je pensais.
J'ai une deuxième question à vous poser :
pour le mandatement de vos factures, est ce que vous joigniez le bon de livraison attesté du service fait ou pas ?

Non, jamais. La jurisprudence Polaincourt concerne la commande (marché fait par un écrit), pas le service fait.
L'attestation du service fait résulte de la signature du bordereau par l'ordonnateur, il n'y a besoin de rien d'autre. Sauf le cas rare où le comptable  a des doutes sur la réalité de la certification par l'ordo et demande un complément.

Malheureusement, il y a des comptables pénibles qui demandent un tas de papiers qui ne sert à rien sauf à embêter le gestionnaire et lui montrer que c'est lui le boss et c'est lui qui décide.
Oui il y a des comptables comme ça, je le confirme.
Ah pardon!  je pensais que le sujet de cette rubrique est "relations difficiles agence comptable et établissement rattachés"
NewGest
NewGest
**
**

Nombre de messages : 541
Localisation : Ile de France
Date d'inscription : 18/09/2012

Revenir en haut Aller en bas

Budget 2015 ou 2016 Empty Re: Budget 2015 ou 2016

Message  OLRIK le Ven 22 Jan 2016 - 16:31

Bon WEEK-END
OLRIK
OLRIK
****
****

Nombre de messages : 2290
Age : 37
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

Budget 2015 ou 2016 Empty Re: Budget 2015 ou 2016

Message  maxou le Sam 23 Jan 2016 - 9:35

Bonjour,
Il n'y a pas de tension entre l'agent comptable et l'ordonnateur (et de facto l'intendance).
Je me posais la question puisque dans d'autres administrations, on demande à joindre ce bon livraison.
Si ce n'est pas demandé dans les EPLE, cela fera moins de paperasses à transmettre à l'AC.
Un autre sujet qui serait intéressant à étudier, puisque cela existe dans d'autres administrations, la possibilité d'un établissement rattachée d'obtenir une carte d'achat (de niveau 1 et 3) pour plus de souplesse de fonctionnement....
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/carte-dachat-0
Bon week-end.

maxou
*
*

Nombre de messages : 196
Localisation : Paris
Date d'inscription : 28/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Budget 2015 ou 2016 Empty Re: Budget 2015 ou 2016

Message  coffeeman le Sam 23 Jan 2016 - 11:57

paragraphe 23636 de la M96.
La carte d’achat, dont les modalités d’emploi sont décrites dans l’instruction  du 21 avril 2005 (exécution des marchés publics par carte d’achat), n’est pas à proprement parler un moyen de paiement car son utilisation est décidée par l’ordonnateur, en général dans le cadre d’exécution d’un marché. Cependant la carte d’achat peut, sous certaines conditions (montant limitatif, fournisseur prédéterminé...), être utilisée pour l’exécution d'opérations d'achat auprès de fournisseurs "de
proximité". L’émetteur d’une carte d’achat ne peut être qu’un établissement de crédit ou un organisme mentionné à l’article L518-1 du code monétaire et financier. Ainsi un compte de DFT ne peut en aucun cas être le support d'une carte d'achat, comme il peut l'être pour une carte bancaire (ou de paiement) remise à un régisseur.
Les opérations effectuées avec cette carte ne sont pas enregistrées directement sur le compte de
l’agent comptable. En effet, ce n’est qu’après la prise en charge du mandat que l’agent comptable effectuera le paiement à destination de l'établissement financier intermédiaire.
L’instruction précitée détaille les conditions d’utilisation de cette carte.
coffeeman
coffeeman
******
******

Nombre de messages : 4665
Age : 48
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

http://www.espaceple.org

Revenir en haut Aller en bas

Budget 2015 ou 2016 Empty Re: Budget 2015 ou 2016

Message  volcan le Sam 23 Jan 2016 - 13:09

maxou a écrit:Bonjour,

Je me posais la question puisque dans d'autres administrations, on demande à joindre ce bon livraison.
C'est exact - ou du moins ça l'était encore lorsque j'avais regardé - mais je suis catégorique : pas en EPLE.
En fait ça n'a jamais été le cas. Dans le passé il y avait simplement la signature des factures pour attester le service fait mais c'était il y a longtemps....

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13611
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Budget 2015 ou 2016 Empty Re: Budget 2015 ou 2016

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum