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Pièces justificatives de la dépense

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Pièces justificatives de la dépense

Message  volcan le Ven 22 Jan 2016 - 8:26

On ouvre un sujet pour cette info du jour communiquée par notre veilleur JO :
Ce matin au JO le Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé
Si je ne m'abuse ce décret nous est applicable

C'est à voir
ici

Bon vous savez quoi lire ce WE.

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Re: Pièces justificatives de la dépense

Message  volcan le Ven 22 Jan 2016 - 8:31

Un coup d'œil rapide montre que la jurisprudence Polaincourt est prise en compte.
Si je suis courageux une analyse sera dispo sur "Intendance03" lundi.

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Re: Pièces justificatives de la dépense

Message  Mad Max le Ven 22 Jan 2016 - 8:55

volcan a écrit:Si je suis courageux une analyse sera dispo sur "Intendance03" lundi.
Nous te faisons grâce de tous les passages relatifs à l'état-civil !!! Wink
Ceci dit, Boz a publié l'info en "info du jour" une heure avant toi !!! Panne d'oreiller ? Mr green

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Re: Pièces justificatives de la dépense

Message  TiTI le Ven 22 Jan 2016 - 9:07

je dois être givrée mais je me suis précipitée dessus ce matin , effectivement la jurisprudence Polaincourt a été prise en compte ,

j'ai les deux versions sous les yeux :

version ancienne
Tout contrat mentionné dans une pièce justificative (facture, ...) doit être produit à l'appui dumandat. Lorsqu'un
contrat doit être produit, il ne l'est qu'à l'appuidu premier paiement. Les caractéristiques formelles d'un marché
public faisant l'objet d'un écrit et entrant dans le champ d'application des articles 28 ou 30 du codedes marchés
publics, figurent au paragraphe A de l'annexe G de la présente liste

version nouvelle page 30
 Tout contrat mentionné dans une pièce justificative (facture, ...) doit être produit à l'appui du mandat.
Lorsqu'un contrat doit être produit, il ne l'est qu'à l'appui du premier paiement. Les caractéristiques formelles d'un
marché public faisant l'objet d'un écrit et entrantdans le champ d'application des articles 28 ou 30 du code des
marchés publics, figurent au paragraphe A de l'annexe G de la présente liste.
Au sens du présent texte, la notion de contrat peuts'entendre comme convention signée des parties, devis
précisant les conditions financières ou tout autre document écrit constitutif d'un accord de volonté des parties.
(10) En l'absence de production d'un marché écrit, certificat de l'ordonnateur prenant la responsabilité de
l'absence de marché écrit.

je pense jouer au jeu des sept erreurs ce WE ..
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Re: Pièces justificatives de la dépense

Message  volcan le Ven 22 Jan 2016 - 9:12

Mad Max a écrit:
Ceci dit, Boz a publié l'info en "info du jour" une heure avant toi !!! Panne d'oreiller ? Mr green

Boz est à l'étranger (Territoire autonome de Corse) et il y a donc un décalage horaire. En fait il regarde le JO au réveil, soit vers 10 h chez lui.

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Re: Pièces justificatives de la dépense

Message  Invité le Ven 22 Jan 2016 - 9:34

son jet lag fait qu'il est bientôt en 2017 Mr green

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Re: Pièces justificatives de la dépense

Message  Bozinchu le Ven 22 Jan 2016 - 9:35

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Re: Pièces justificatives de la dépense

Message  Clairie_ le Ven 15 Sep 2017 - 13:25

Bonjour à tous,

Ma question porte sur les pièces justificatives des recettes. Vaste sujet!! Qui dépend des exigences de l'AC.

A vous tous qui êtes gestionnaires, vous demande-t-on de fournir, avec vos Ordres de recettes, les actes décidant des prix OC, des cartes DP, des participations voyages, à chaque fois, à chaque OR de l'année ? Avez-vous un autre système pour faire ce rappel? (Noter les références du premier mandat de l'année dans lequel ces actes ont été mis, par exemple) ou ne vous le demande-ton pas?

Merci mille fois sunny

Clairie_
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Re: Pièces justificatives de la dépense

Message  volcan le Ven 15 Sep 2017 - 14:14

On doit le demander. Normalement c'est comme pour les contrats à la première facture concernée de l'année, donc c'est au premier OR de l'exercice. Pour le SRH, les OC on sait facilement quand c'est le premier...aprés pour les suivants on sait que c'est bon. Pour les voyages, tarifs et dons c'est à chaque fois.... forcément puisque les actes sont différents à chaque voyage.

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Re: Pièces justificatives de la dépense

Message  Ed le Ven 15 Sep 2017 - 14:56

Clairie_ a écrit: Qui dépend des exigences de l'AC.
Oui enfin AC qui cherche également à satisfaire les exigences de l'inspecteur de la DGFIP qui devra valider ou non les comptes fi qu'il lui adresse.

Concernant les OR, je me mets donc à sa place et me dis que je dois pouvoir répondre aux questions suivantes en les contrôlant :

- les documents sont-ils suffisamment explicites pour que justifier le montant à recouvrer
- A t'on le droit de recouvrer les sommes indiquées

+ toutes autres questions concernant le débiteur, l'imputation, etc.
Mais effectivement, comme Volcan, ici les actes sont demandés au 1er OR de l'année. Si la procédure décrite vous est réellement demandée, elle me semble bien redondante.
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Re: Pièces justificatives de la dépense

Message  néthou le Ven 15 Sep 2017 - 15:15

Ed a écrit:Concernant les OR, je me mets donc à sa place et me dis que je dois pouvoir répondre aux questions suivantes en les contrôlant :

- les documents sont-ils suffisamment explicites pour que justifier le montant à recouvrer
Le problème, c'est que souvent, certaines demandes de l'AC donnent l'impression que l'éventuel inspecteur de la DGFIP aura le QI d'un enfant de 5 ans... Mr green

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Re: Pièces justificatives de la dépense

Message  Clairie_ le Lun 18 Sep 2017 - 9:30

Merci beaucoup pour vos réponses

Clairie_
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Re: Pièces justificatives de la dépense

Message  J-M le Lun 18 Sep 2017 - 11:38

néthou a écrit:Le problème, c'est que souvent, certaines demandes de l'AC donnent l'impression que l'éventuel inspecteur de la DGFIP aura le QI d'un enfant de 5 ans... Mr green

C'est le cas. Le opérations doivent être justifiées pour être compréhensible par quelqu'un qui ne bosse pas en EPLE.
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Re: Pièces justificatives de la dépense

Message  ATCQ le Lun 18 Sep 2017 - 11:42

Entièrement d'accord avec JM, l'information comptable doit être intelligible !
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Re: Pièces justificatives de la dépense

Message  néthou le Lun 18 Sep 2017 - 13:52

J-M a écrit:C'est le cas. Le opérations doivent être justifiées pour être compréhensible par quelqu'un qui ne bosse pas en EPLE.
Le monde de l'EPLE, c'est une chose, les opérations comptables de base et la soustraction, a priori c'est censé être acquis par un inspecteur du Trésor sans avoir besoin de rédiger une description circonstanciée sur 3 pages.
A ce compte-là, c'est plus une pièce justificative, c'est un roman d'Emile Zola.

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Re: Pièces justificatives de la dépense

Message  ATCQ le Lun 18 Sep 2017 - 14:00

Oui enfin entre le trop et le pas assez il y a possibilité de positionner le curseur.

Si dans mes contrôles je ne pige rien, j'imagine ce qu'une personne de l'extérieur y comprendra.
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Re: Pièces justificatives de la dépense

Message  LRDFDLVDGJQCA le Lun 18 Sep 2017 - 14:31

Clairie_ a écrit:Bonjour à tous,

Ma question porte sur les pièces justificatives des recettes. Vaste sujet!! Qui dépend des exigences de l'AC.

A vous tous qui êtes gestionnaires, vous demande-t-on de fournir, avec vos Ordres de recettes, les actes décidant des prix OC, des cartes DP, des participations voyages, à chaque fois, à chaque OR de l'année ? Avez-vous un autre système pour faire ce rappel? (Noter les références du premier mandat de l'année dans lequel ces actes ont été mis, par exemple) ou ne vous le demande-ton pas?

Merci mille fois sunny


Le sujet c'est "pièce justificative de la dépense
et le post porte sur les PJ de la recette!!!      
Du coup c'est l'anarchie alors je mets une pub pour un photocopieur


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