Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 détachement et examen pro saenes

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
mel
Invité



MessageSujet: détachement et examen pro saenes   Lun 18 Jan 2016 - 23:15

Bonsoir à tous,

voici mon cas pratique : un saenes classe "normale" (grade1) passe l'examen professionnel classe "supérieure" (grade2). Il est admis sur liste principale en février 2016. date d'effet du changement de grade : 1/9/16

voilà où ça se complique : ce saenes a obtenu un détachement dans la territoriale à compter du 1er mars 2016 (il est toujours grade 1).

question :  sera -t-il au grade supérieur (grade 2) en septembre 2016 dans la territoriale ? bénéficie-t'il de son avancement de grade, même si il n'est plus dans son corps d'origine ?

Merci pour vos réponses !
Revenir en haut Aller en bas
Sed Lex
.
.
avatar

Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 23/06/2015

MessageSujet: Re: détachement et examen pro saenes   Jeu 21 Jan 2016 - 10:44

Bonjour,

Il ne pourra bénéficier de son avancement de grade que s'il réintègre le corps des SAENES.

Voir réponse du Sénat sur la question: http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700642.html

En effet, le droit à bénéficier d'un avancement, pour un agent détaché, signifie seulement que l'intéressé est éligible tant dans le corps ou cadre d'emplois d'origine que dans celui d'accueil. En cas de réussite à un examen professionnel d'avancement de grade dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, l'agent concerné ne peut en bénéficier que s'il réintègre celui-ci et est nommé sur un emploi correspondant à son nouveau grade.
Revenir en haut Aller en bas
 
détachement et examen pro saenes
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Examens & concours - Mutations & affectations-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: