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détachement et examen pro saenes

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détachement et examen pro saenes

Message  mel le Lun 18 Jan 2016 - 23:15

Bonsoir à tous,

voici mon cas pratique : un saenes classe "normale" (grade1) passe l'examen professionnel classe "supérieure" (grade2). Il est admis sur liste principale en février 2016. date d'effet du changement de grade : 1/9/16

voilà où ça se complique : ce saenes a obtenu un détachement dans la territoriale à compter du 1er mars 2016 (il est toujours grade 1).

question :  sera -t-il au grade supérieur (grade 2) en septembre 2016 dans la territoriale ? bénéficie-t'il de son avancement de grade, même si il n'est plus dans son corps d'origine ?

Merci pour vos réponses !

mel
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Re: détachement et examen pro saenes

Message  Sed Lex le Jeu 21 Jan 2016 - 10:44

Bonjour,

Il ne pourra bénéficier de son avancement de grade que s'il réintègre le corps des SAENES.

Voir réponse du Sénat sur la question: http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700642.html

En effet, le droit à bénéficier d'un avancement, pour un agent détaché, signifie seulement que l'intéressé est éligible tant dans le corps ou cadre d'emplois d'origine que dans celui d'accueil. En cas de réussite à un examen professionnel d'avancement de grade dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, l'agent concerné ne peut en bénéficier que s'il réintègre celui-ci et est nommé sur un emploi correspondant à son nouveau grade.
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