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 contrats d'abonnement convention d'occupation précaire

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gestionnaire28
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MessageSujet: contrats d'abonnement convention d'occupation précaire   Lun 18 Jan 2016 - 17:03

Bonjour
Je viens de "découvrir" que conformément à la convention de la CT, les occupants d'un logement de fonction en COP doivent prendre en charge eux mêmes leurs contrats d'abonnement (eau gaz electricité), alors que j'ai toujours procedé par relevé de compteurs et refacturation
Donc, l'occupant reprend tous ces contrats. Mais quand il part, il les résilie et le lycée doit récupérer au moins le gaz voir l'électricité pour le chauffage etc..Et ainsi de suite à chaque nouvel occupant...Cela me semble bien compliqué
Comment pratiquez vous ?
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Alomero
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MessageSujet: Re: contrats d'abonnement convention d'occupation précaire   Lun 18 Jan 2016 - 23:36

En général, on tâche de respecter ce qui est écrit. Si peu de turn over, c'est même plus simple.

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Kieren
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MessageSujet: Re: contrats d'abonnement convention d'occupation précaire   Mar 19 Jan 2016 - 12:08

Lorsqu'il n'y a pas de compteur individuel, on fait comment?
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Alomero
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MessageSujet: Re: contrats d'abonnement convention d'occupation précaire   Mar 19 Jan 2016 - 12:55

Il y a eu dans l'AJI un excellent article de Bernard Blanc à ce sujet avec des règles de calcul. On doit pouvoir trouver ces renseignements sur Intendance03. Sinon, on s'appuie sur une vieille circulaire abrogée (1973 ou 74 je crois) et on prend les chiffres que les domaines actualisent chaque année.

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MessageSujet: Re: contrats d'abonnement convention d'occupation précaire   Mar 19 Jan 2016 - 13:50

Il me semble que cette méthode n'est valable que pour le calcul des avantages en nature. Or une COP ne dispose pas d'avantages en nature mais doit être facturée "au réel", sinon l'occupant peut attaquer le titre exécutoire pour cause de liquidation non conformes à ses consommations et donc non justifiées.
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crapougnaute
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MessageSujet: Re: contrats d'abonnement convention d'occupation précaire   Mar 19 Jan 2016 - 14:04

Il est clair qu'au coût du forfait radiateur * indice c'est loin d'être la réalité du coût du chauffage, surtout en appartement...
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MessageSujet: Re: contrats d'abonnement convention d'occupation précaire   

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