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Payer facture sans original de la pièce

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Payer facture sans original de la pièce

Message  marquis de Carabas le Lun 18 Jan 2016 - 14:42

Bonjour à tous,

Mon comptable me rejette un mandat parce que je n'ai pas fourni l'original du titre de paiement émis par la paierie municipale qui correspond, mais une copie. J'avoue ne pas comprendre. Le document ne comporte pas de signature. Pour moi ce qui fait foi, ce sont les références du titre. N° et date d'émission, montant. D'accord, le logo n'est pas en couleur mais en noir et blanc. Mais qu'est-ce que ce que l'original pourrait apporter de plus ?
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Re: Payer facture sans original de la pièce

Message  uluberlu le Lun 18 Jan 2016 - 14:51

...me semble que les copies sont acceptées mais bon.

 Après, tout dépend de la confiance que le comptable t'accorde. Il a peut être peur de valider, sans faire attention, un prochain mandat avec l'original cette fois ci. Et il se retrouvera alors responsable de ce double règlement.

uluberlu
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Re: Payer facture sans original de la pièce

Message  Walking Dead le Lun 18 Jan 2016 - 15:02

Dans ce cas de figure, à la demande du comptable, je joins un certificat administratif certifiant que je n'ai jamais reçu l'original
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Re: Payer facture sans original de la pièce

Message  passant le Lun 18 Jan 2016 - 15:49

Un original c'est mieux, et on ne peut pas trop reprocher ça à un AC, même si ce n'est pas règlementairement indispensable. Après tout ils sont humains, un peu, non ?

passant
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Re: Payer facture sans original de la pièce

Message  volcan le Lun 18 Jan 2016 - 16:02

C'est dommage que toi et ton comptable ne connaissiez pas le site "intendance03" sinon vous auriez lu ça :

Les duplicatas de facture pour le mandatement et la certification des duplicatas.


L’instruction codificatrice du 30 mars 2007 indique que la production d’une copie des pièces justificatives est admise :
En cas de cession ou de nantissement de créances afférent à un marché public, l’original de l’exemplaire unique ou du certificat de cessibilité (article 106 du Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006) doit impérativement être produit au comptable public par le cessionnaire ou le titulaire du nantissement sans qu’il soit possible de lui substituer une copie.
En dehors de cette dernière exception, la production des pièces justificatives peut prendre la forme de copies, duplicatas ou photocopies. C’est notamment le cas pour la justification, dans la comptabilité de la collectivité mandante, des opérations effectuées par un mandataire soumis aux règles de droit privé (société d’économie mixte locale, SEML). Dans cette hypothèse, le comptable de la collectivité doit disposer de l’ensemble des pièces correspondant aux opérations réalisées par la SEML. Or cette démarche conduit cette dernière à se dessaisir de ces pièces. C’est pourquoi il est admis qu’il soit produit au comptable des copies ou photocopies ou duplicatas des pièces justificatives. En outre, le fait que l’ordonnateur atteste le service fait et le caractère exécutoire des pièces justificatives (cf. paragraphe 2.2.1. supra) justifie également que les pièces justificatives puissent être des copies. De même, en environnement dématérialisé, la distinction de l’original et de la copie ne peut s’appréhender de la même façon que pour les pièces sur support papier.
De ce point de vue, il est rappelé que le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Par voie de conséquence, l’instruction n° 02-046-B-M du 3 mai 2002 a supprimé cette certification conforme de documents par les ordonnateurs. Le décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 a confirmé cette mesure pour les pièces justificatives des dépenses des collectivités et établissements publics locaux.

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Re: Payer facture sans original de la pièce

Message  néthou le Lun 18 Jan 2016 - 16:31

passant a écrit:Un original c'est mieux, et on ne peut pas trop reprocher ça à un AC, même si ce n'est pas règlementairement indispensable. Après tout ils sont humains, un peu, non ?
Et le propre d'un humain, c'est de s'adapter: d'abord à la réglementation (rappelée ici par Volcan, 8 années bien tassées déjà...), ensuite à la marche du monde; où est l'"original" quand le fournisseur t'envoie la facture par e-mail, que tu imprimes ensuite ?
Notre Ministère s'engageant bravement sur la voie de la dématérialisation de la facturation, certains vont devoir vraiment passer dans le XXIème siècle...

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lettre de relance

Message  NewGest89 le Mar 19 Jan 2016 - 11:07

Bonjour,

Et j'ai reçu une lettre de relance, mais je n'ai jamais eu la facture original..malgré mes demandes, toujours pas de factures...

De plus, il s'agira de la payer en extourne sur 2015.

Pensez-vous que ce soit bloquant au niveau du mandatement ? dois-je faire un certificat administratif pour être sûre ?

Merci,

NewGest89
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Re: Payer facture sans original de la pièce

Message  uluberlu le Mar 19 Jan 2016 - 11:31

La réponse claire à été donnée par Volcan, avec références règlementaires.

Un certificat administratif,  qui a autant de valeur que les comptes de campagnes de certains élus, pourrait cependant contenter ton agent comptable.

uluberlu
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