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 CUI poste adapté et prolongation

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Vince0452
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MessageSujet: CUI poste adapté et prolongation   CUI poste adapté et prolongation Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 10:55

Bonjour,

J'ai un CUI qui a eu un problème de santé il y a quelques semaines. Après un arrêt maladie, il est revenu en nous indiquant toute une liste de tâches qu'il ne pouvait plus faire suite à ce problème de santé. J'ai adapté son poste mais j'avoue que ça devient compliqué, son boulot retombant forcément sur ses collègues.
Ce CUI termine son contrat dans un mois et demi. Il n'a pas hésité à me dire qu'il espérait, bien qu'il ne puisse plus faire grand chose, être renouvelé notamment en vertu du fait qu'il a une reconnaissance COTOREP et peut espérer faire 5 ans.
Mon Chef et moi-même ne souhaitons pas le renouveler même si sur le plan humain c'est pas très sympa. Cependant, je me pose une question: est-ce que la non prolongation du contrat est attaquable par le CUI qui ne manquerait pas d'aller raconter à qui de droit que nous profitons de ses problèmes de santé pour le remplacer ?

Merci
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Le Piaf
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Le Piaf

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MessageSujet: Re: CUI poste adapté et prolongation   CUI poste adapté et prolongation Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 11:04

Bonjour,

Le non renouvellement du contrat n'est pas attaquable par le CUI car l'employeur est libre de choisir s'il souhaite ou non renouveler un contrat. Et ce, même si le CUI à une reconnaissance MDPH ou autre.
Par contre, il faut bien faire attention à la procédure de fin de contrat.
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Def2013
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Def2013

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MessageSujet: Re: CUI poste adapté et prolongation   CUI poste adapté et prolongation Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 14:08

Faut quand même faire gaffe avec ce genre de situation.

Si vous ne renouvelez pas le contrat mais que vous recrutez en suivant, sur le même support, une personne à la place du précédent, alors à mon avis il, y a un risque.
Je ne suis pas juriste, donc je me trompe peut-être. Mais je ferais attention à votre place.
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V.M.B
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V.M.B

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MessageSujet: Re: CUI poste adapté et prolongation   CUI poste adapté et prolongation Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 14:19

Il a indiqué une liste de ce qu'il ne peut plus faire ou il a produit un doc du médecin du travail interdisant telle ou telle activité?
La nuance est de taille selon le cas, et notamment si votre salarié s'auto- dispense de certaines tâches...
Sinon le renouvellement d'un contrat de droit privé n'est jamais obligatoire et l'employeur n'est pas tenu de motiver le non- renouvellement, il doit seulement erspecter les délais légaux de notification au salarié. Il appartiendrait ensuite au salarié de démontrer que la cause est médicale, ce que vous pourriez contrer en justifiant que le salarié ne donnait pas toute satisfaction dans le travail, et ce indépendamment de son état de santé réel ou supposé.

Si c'est sur sa propre déclaration une visite à la médecine du travail pourrait toutefois s'avérer utile (et moins chère qu'une procédure aux prudhommes..), à vous de prendre le RV et payer.
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MessageSujet: Re: CUI poste adapté et prolongation   CUI poste adapté et prolongation Icon_minitime

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