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circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

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circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  ampelmann le Ven 15 Jan 2016 - 18:00

Bonjour
le fil sur cette circulaire sur les frais de dép    étant semble t il réservé aux admin du site,
je me permets d'ouvrir celui ci (le reclasser si j'ai raté quelque chose ces jours ci)

voici ma question :

suis pas sûr d'avoir bien lu : tout agent allant en formation peut prétendre à l'indemnisation de ses frais de transport ???
dans notre académie normande, depuis longtemps, le rectorat ne verse plus un centime aux stagiaires...

merci pour vos avis
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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  Fantômas le Sam 16 Jan 2016 - 10:38

Shocked ?
Les stagiaires de formation ne sont pas remboursés pour frais de déplacement ?
Qu'en pensent vos représentants des personnels? Les enseignants sont-ils également concernés ?
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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  volcan le Sam 16 Jan 2016 - 12:06

J'avoue ne pas comprendre. Vous semblez découvrir avec cette circulaire un principe posé clairement par l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 et confirmé par le titre IV de l'arrêté Education nationale du 20 décembre 2013.

TITRE IV : STAGES. ― FORMATIONS

Article 28 En savoir plus sur cet article...

A l'occasion d'un stage, l'agent peut prétendre à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation initiale ou à des indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue.
Pour l'application du présent arrêté :
― constitue une action de formation initiale toute action de formation suivie soit par un fonctionnaire stagiaire pendant la durée de son stage, au sens statutaire du terme, soit par un agent contractuel à l'occasion de son recrutement, en vue d'une adaptation initiale à ses fonctions ;
― constitue une action de formation continue toute action de formation suivie soit par un fonctionnaire après sa titularisation dans le corps dont il relève, soit par un agent contractuel à l'issue, le cas échéant, d'une première action de formation suivie à l'occasion de son recrutement.
Les taux des indemnités de stage sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de stage.
Les taux des indemnités de mission sont ceux fixés par le présent arrêté.

Article 29 En savoir plus sur cet article...

L'indemnité de stage est versée au stagiaire qui participe à une action de formation initiale en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale.
L'agent appelé à se déplacer pour une action de formation initiale, en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, peut prétendre, au début et à la fin de la ou des période(s) de formation, à la prise en charge d'un aller et retour entre la commune de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale et le lieu de la formation.

Article 30 En savoir plus sur cet article...

L'indemnité de mission est versée au stagiaire qui participe à une action de formation continue en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale.
L'agent appelé à se déplacer en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale pour une action de formation continue peut prétendre, au début et à la fin de la ou des période(s) de formation, à la prise en charge d'un aller et retour entre la commune de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale et le lieu de la formation.
L'agent qui se déplace en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale pour une action de formation continue, perçoit des indemnités de mission ou de tournée réduites de 50 % :
― lorsqu'il a la possibilité de prendre son ou ses repas dans un restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant qui reçoit des subventions de l'Etat, d'une autre collectivité publique ou de l'un de leurs établissements publics ;
― lorsqu'il a la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation.

Article 31 En savoir plus sur cet article...

Lorsque l'agent en formation continue bénéficie d'un hébergement ou de repas gratuits, il ne peut prétendre à l'indemnité correspondante.

Article 32 En savoir plus sur cet article...

Les frais divers exposés à l'occasion d'une action de formation initiale ou continue peuvent faire l'objet d'un remboursement dans les conditions prévues par l'article 13 du présent arrêté

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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  L'intendant zonard le Dim 17 Jan 2016 - 16:36

Les frais de déplacement sont remboursés dans la limite des crédits disponibles. Si une académie met dans son budget 10 € par an pour cette charge, les agents l'ont dans le baba. zx

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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  Voltaire le Dim 17 Jan 2016 - 17:30

Je ne sais pas de quelle académie normande il s'agit mis je suis dans l'académie de Rouen, soit l'une des 2 normandes, et on m'a toujours remboursé mes frais de déplacement pour les formations (sauf lorsque celles-ci ont lieu dans la même commune ou une commune limitrophe de ma résidence administrative, ce qui est conforme au décret.

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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  volcan le Dim 17 Jan 2016 - 18:46

Encore faut-il faire la demande de remboursement.

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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  Mad Max le Lun 18 Jan 2016 - 8:39

L'intendant zonard a écrit:Les frais de déplacement sont remboursés dans la limite des crédits disponibles. 
Est-ce légal ? scratch
"un agent peut prétendre"... présent impératif ou présent de politesse ?

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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  Winnie le Lun 18 Jan 2016 - 8:41

De politesse.

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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  ampelmann le Lun 18 Jan 2016 - 8:48

L'académie de Rouen est une académie très polie, quoiqu'en dise mon collègue Voltaire...


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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  Le Forgeron le Lun 18 Jan 2016 - 10:20

L'intendant zonard a écrit:Les frais de déplacement sont remboursés dans la limite des crédits disponibles. Si une académie met dans son budget 10 € par an pour cette charge, les agents l'ont dans le baba. zx

C'est comme pour la NBI par exemple.
Et pourtant à chaque contentieux dans lequel l'Etat oppose l'absence de crédits disponibles il perd...
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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  Sed Lex le Lun 18 Jan 2016 - 14:46

Mad Max a écrit:
L'intendant zonard a écrit:Les frais de déplacement sont remboursés dans la limite des crédits disponibles. 
Est-ce légal ? scratch
"un agent peut prétendre"... présent impératif ou présent de politesse ?
Impératif. La limite des crédits disponibles n'est pas une excuse devant le tribunal.
Encore faut-il que l'agent aille devant le tribunal...

Note1: le supérieur hiérarchique doit avoir au préalable autorisé l'agent à se rendre en formation.

Note2: certaines académies s'organisent pour que les formations aient lieu autant que faire se peut (sauf formation à l'ESPE) au plan local, pour que la règle des communes limitrophes s'applique - notons à ce propos que l'administration peut choisir laquelle, de la commune de résidence ou de la commune d'affectation, est la plus favorable.

Note3: pour la formation initiale, l'indemnité de stage et l'indemnité forfaitaire de formation sont exclusives l'une de l'autre.
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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  volcan le Lun 18 Jan 2016 - 15:03

.... et les frais de déplacements sont concernés par la déchéance quadriennale... donc il faudrait que les crédits soient insuffisants durant quatre ans dès le début d'année. De plus je vois mal les DASEN et autre inspecteurs accepter cette excuse pour ne pas être remboursés.

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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  Capt Haddock le Lun 18 Jan 2016 - 15:30

Dans une académie versaillaise pig , le rectorat précise sur les convocations qu'il n'y a pas de remboursement des frais de transports.  C'est du pipeau alors ?
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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  Winnie le Lun 18 Jan 2016 - 15:45

J'ai souvenance lors de la mise en place d'une certaine réforme d'un total de 5 jours de formation SANS remboursement des frais de déplacement. Et pas la porte à côté, les formations ! J'étais un peu colère... Vous me direz, j'aurais pu ne pas aller aux formation en signe de protestation, mais bon, j'ai eu des scrupules vu l'enjeu. Trop "bon", ça s'écrit parfois avec un C.

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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  ampelmann le Lun 18 Jan 2016 - 16:10

j'ai sous les yeux ma dernière convocation à une session de formation de formateur :




Modalités de remboursement :

PAS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT
PAS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SEJOUR


Signé : Pour le Recteur
           Le secrétaire général



Et c'est comme ça à chaque formation  depuis des années, que ce soit dans les villes voisines, ou à 20 km...
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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  volcan le Lun 18 Jan 2016 - 16:13

david lacroix a écrit:Dans une académie versaillaise pig , le rectorat précise sur les convocations qu'il n'y a pas de remboursement des frais de transports.  C'est du pipeau alors ?

Notion de "commune" au sens du décret de 2006 ou alors il s'agit d'une invitation, pas d'une convocation. Mr green

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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  Sed Lex le Lun 18 Jan 2016 - 16:20

Demande-leur quelle est la base législative du non-remboursement des frais de stage.
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choix modes de remboursement

Message  WALOU le Lun 18 Jan 2016 - 16:55

Bonjour,

Et pour le choix de modes de remboursement ( barème SNCF ou indemnités kilométriques) ?

Un établissement peut il faire le choix d'opter pour la solution la plus avantageuse budgétairement quand bien même l'agent opterait pour le véhicule personnel en l'absence de transports en commun adapté ?

Merci .

WALOU
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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  volcan le Lun 18 Jan 2016 - 17:06

La circulaire répond à la question :
a. Utilisation du véhicule personnel
L'autorisation d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service est obligatoire dès lors qu'aucun moyen de transport public de voyageurs n'est adapté au déplacement considéré (15). Dans ce cas, l'indemnisation s'effectue sur la base des indemnités kilométriques (16) ainsi que précisé à l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013.

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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  L'intendant zonard le Lun 18 Jan 2016 - 23:09

david lacroix a écrit:Dans une académie versaillaise pig , le rectorat précise sur les convocations qu'il n'y a pas de remboursement des frais de transports.  C'est du pipeau alors ?
Il y a la règle des départements-limitrophes-à-Paris-qui-sont-supposés-la-même-commune... Envisageable pour qui se déplace déjà en temps normal en transports en commun et a un abonnement ; pour un fonctionnaire logé, c'est la purge, ça peut coûter plus d'une vingtaine d'euros l'aller-retour, de banlieue à banlieue !

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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  Sed Lex le Jeu 21 Jan 2016 - 10:35

La règle des départements-limitrophes-qui-constituent-une-même-commune relève du Décret n°90-437 du 28 mai 1990:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000708821


Or, ce décret ne concerne plus les frais de déplacement temporaires qui sont régis par le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242359

8° Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs

Ils n'est plus ici question de département, seules les communes limitrophes à Paris sont concernées.

La circulaire citée en sujet précise d'ailleurs:
Aux termes de l'article 2-8° du décret du 3 juillet 2006, constitue une commune, pour l'application de ce décret et de l'arrêté du 20 décembre 2013, toute commune et les communes qui lui sont limitrophes, l'ensemble de ces communes, au sens administratif du terme, devant être desservi par des moyens de transports publics de voyageurs.

Une commune, au sens administratif du terme, non reliée à ses communes limitrophes par des moyens de transport publics de voyageurs (en milieu rural par exemple), constitue en conséquence une commune, pour l'application du décret du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 20 décembre 2013.


Pour répondre à Walou, article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013:

L'indemnisation s'effectue sur la base de ces indemnités kilométriques lorsque l'agent est contraint d'utiliser un véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions, en l'absence de moyen de transport adapté au déplacement considéré.
L'agent qui souhaite utiliser son véhicule pour l'exercice de ses fonctions, pour convenances personnelles, doit obtenir l'autorisation préalable de l'autorité qui ordonne le déplacement. Il est alors indemnisé sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux. Il ne peut, dans ce cas, prétendre à aucun remboursement de frais de péage ou de parking.



Conseil: bien vérifier que le transport en commun est moins onéreux que les indemnités kilométriques, on peut avoir des surprises.
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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  Virgule le Mar 15 Mar 2016 - 16:53

Je cherche en vain si un justificatif est obligatoire ou pas pour les repas pris en mission dès lors que l'on rentre dans le cadre ci-dessous :

"L’arrêté du 03 juin 2010 précité prévoit que l’agent qui est en mission dans la totalité de la plage horaire 11h00 – 14h00 et 18h00 – 21h00 ouvre droit à remboursement des frais de repas, au taux de 15,25 € par repas (fixé par l’arrêté du 03 juillet 2006), réduit à 7,63 euros lorsqu’un restaurant administratif existe sur le lieu de mission."

Merci d'avance abd
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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  L'ami chocolat le Mar 15 Mar 2016 - 16:54

Pas de justificatif pour les repas, seul compte les horaires inscrits sur l'OM qui doit être joint au mandat avec une état de frais
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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  Virgule le Mar 15 Mar 2016 - 17:03

Super. Merci !
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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  volcan le Mar 15 Mar 2016 - 17:20

L'ami chocolat a écrit:Pas de justificatif pour les repas, seul compte les horaires inscrits sur l'OM qui doit être joint au mandat avec une état de frais
Pour être exact et complet il faut que la demande de remboursement du repas figure aussi sur le document signé remis par l'intéressé.
Vous avez un article très complet dans la revue Intendance.

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Re: circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 FRAIS DE DEPLACEMENT

Message  L'intendant zonard le Mar 15 Mar 2016 - 17:45

En droit il est possible de ne pas réclamer de justificatif. Dans la pratique, en Greta où les frais de déplacement représentaient quelques dizaines de milliers d'écus par an, j'avais fait prendre l'habitude de mettre une facturette quelconque à l'appui des demandes, dont le montant pouvait être inférieur ou supérieur aux 15,25 €.

Parallèlement, des repas pouvaient être pris en charge sur le fondement des crédits de réception du Greta, au réel des dépenses cette fois, lorsqu'un personnel avait invité un client ou prospect (NB ce n'était jamais somptuaire). Le repas du personnel du Greta compris.

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