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Du FSE à la MDL

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Message  LeSuperPoneyCosmique le Mer 13 Jan 2016 - 10:52

Bonjour ! je suis en mission de service civique au Lycée Professionnel Pierre André Chabane de Chasseneuil sur Bonnieur je voudrais savoir si quelqu'un connaissait précisément la démarche pour transformer le FSE en MDL ? Est ce que juste changer les statuts et le titre de l'association suffit ? Smile

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Message  volcan le Mer 13 Jan 2016 - 10:59

Oui mais il y a un formalisme à respecter ; notamment une déclaration au JO pour le nom.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123

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Message  LeSuperPoneyCosmique le Mer 13 Jan 2016 - 11:20

D'accord . Mais ce que je voudrais savoir c'est si quand on fait ces modifications (statuts / titre ) on doit prononcer la dissolution de l'ancienne association ? Parce que dans les documents qu'on m'a fourni on me dit que c'est plus facile de transformer le FSE en MDL ,mais rien sur la démarche précise à suivre , ni en quel délai seront effectives les modifications  ect ... pourriez vous eclairer plus précisement ma lanterne à ce sujet là ? Merci d'avance  Very Happy

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Message  Bozinchu le Mer 13 Jan 2016 - 11:27

des infos là

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Message  Bozinchu le Mer 13 Jan 2016 - 11:29

Mais aussi ici ou

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Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Message  LeSuperPoneyCosmique le Mer 13 Jan 2016 - 11:31

Merci beaucoup pour la réponse . Là tout est clair Smile

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