Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 franchises voyages scolaires

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
nadend7
.
.


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 01/04/2015

MessageSujet: franchises voyages scolaires    Lun 11 Jan 2016 - 13:27

Petite question relative aux voyages dont je ne trouve pas de réponses claires : en cas d’annulation totale du groupe pour un voyage scolaire non obligatoire (raison ministérielle par exemple) peut-on envisager le fait de laisser à la charge des familles , les franchises  restant à payer (lorsque l'établissement a souscrit une assurance annulation)




Je pensais indiquer clairement dans la charte des voyages qu'en cas d'annulation de voyage pour cas de force majeure la franchise restant sera à la charge des familles






 
Revenir en haut Aller en bas
 
franchises voyages scolaires
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: