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 Convocation C.E. pendant arrêt maladie

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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeSam 2 Déc 2017 - 10:27

univers a écrit:
Il y a juste un truc à lire qui me fait bizarre : le terme "les filles" . Ce sont des agents comme le n+1 je trouve que d'employer le terme les filles les places dans une situation d'infériorité.

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Expression vraiment à proscrire.
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danidf
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeSam 2 Déc 2017 - 13:17

Bonjour,
V.M.B a écrit:
En cas de plainte(s) pour harcèlement par personne dépositaire de l'autorité tout le monde doit témoigner à l'enquête, y compris l'AS.
Sinon moi je procéderais de la sorte: je me rendrais à la convoc, dès que l'autre abruti gueule ou me menace je tombe au sol, frustré, et ne bouge plus jusqu'à l'arrivée des secours direction les urgences, et l'autre guignol devra expliquer suite à ma plainte et mes consultations psy pourquoi il s'est permis de convoquer une malade en entretien pour lui remonter les bretelles

VMB, je ne partage pas votre orientation sur la manipulation, à moins que vous ne connaissiez le fond du dossier...
Les plaintes pour harcèlement pleuvent pour nous, adjoint-gestionnaires. J'espère que vous ne les subirez pas dans votre carrière. Il est possible, qu'on ne puisse pas voir arriver le manipulateur et cela cela pourrait avoir pour conséquence, d'être dans une violence extrème.

RETU a écrit:
univers a écrit:
Il y a juste un truc à lire qui me fait bizarre : le terme "les filles" . Ce sont des agents comme le n+1 je trouve que d'employer le terme les filles les places dans une situation d'infériorité.
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Expression vraiment à proscrire.
Employer ce terme, peut également montrer, que je suis avec vous et montrer une connivence..

Pour terminer, dans la fonction publique, je n'ai lu aucun texte qui interdirait un agent en arrêt maladie, de se rendre à une convocation de son supérieur. Dans le privé, cela est possible, donc pourquoi cette demande serait impossible à mettre en place dans la fonction publique.

Une jurisprudence sur le licenciement d'un agent en arrêt maladie :
http://www.ocean-avocats.com/entretien-prealable-au-licenciement-et-maladie/


Dernière édition par danidf le Sam 2 Déc 2017 - 14:13, édité 1 fois
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RETU
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeSam 2 Déc 2017 - 14:05

"Les filles"

Bien sûr mais cette expression sympathique au premier abord est à éviter dans un dossier de mal-être au travail (on n'est pas "entre copines") et concentre en deux mots toute l'inégalité hommes-femmes impliquant toutes les questions d'infériorité, voire plus.

On ne dira jamais "les garçons" pour un groupe de collègues masculins, on n'appelle d'ailleurs pas un salarié mâle quel qu'il soit par son sexe (à part Monsieur...).


Enfin fille est le terme utilisé pour une personne de 12 à 18 ans, après c'est une dame.
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néthou
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeSam 2 Déc 2017 - 14:21

RETU a écrit:
On ne dira jamais "les garçons" pour un groupe de collègues masculins, on n'appelle d'ailleurs pas un salarié mâle quel qu'il soit par son sexe (à part Monsieur...).
Ben tiens.
Ça ne t'arrive jamais, de dire ou d'entendre un truc du style "Bon les gars, on y va ?" ?

C'est dans ce sens qu'Etoile filante emploie le terme "filles".
Et si dans son entretien elle emploie ce terme, ce ne sera ni dégradant pour elle ni pour ses collègues, et le SG comprendra très bien la nuance.

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MessageSujet: Convocation employeur pendant un arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeSam 2 Déc 2017 - 14:25

Merci à Univers ... et aux autres bien entendu pour votre participation et votre empathie à mes soucis. Le statut de "ce supérieur hiérarchique" es : chef de division. Il est dans le collimateur de notre secrétaire général et inspectrice d'académie (qui sont en poste dans la même maison), déjà par rapport à ses agissements.

Oui, bien vu, l'assistante sociale est là à la demande du secrétaire général, elle médiatise tout ceci... Depuis des années, le chef de division sévit, quand je dis "les filles", c'est parce qu'il n'y a que des filles dans la division, le chef de division est sur son poste depuis 1983 (plus de 30 ans, eh oui ça existe !), il fait craquer les fameuses "filles"  les unes après les autres. Et elles terminent toutes chez l'assistante sociale (du personnel) qui les récupère, et ensuite on les mute dans une autre division de la Dsden, c'est le scénario classique et récurrent.... hélas !

Le seul truc, c'est qu'il y a eu une tonne d'arrêt maladie pour dépression dans ce service, que ce n'est que brimade, intimidations, incivilités à longueur de temps... mais chacun tremble dans son coin et il n'y a jamais eu d'actions collectives des agents. Quand j'ai été convoqué, il hurlait et tapait sur le bureau, il a des soucis nerveux.

Je suis d'accord, il s'agit d'une "sanction disciplinaire déguisée", il me fait des reproches "injustifiés", sous-entend que les dossiers sont incomplets et que je fais "peut-être disparaitre des pièces", 'lourdes insinuations" que je suis nulle intellectuellement (je suis saenes mais pas si nulle, j'ai exercé pendant 17 ans en qualité de gestionnaire dans un super gros collège de plus de 800 élèves et j'ai contribué à une restructuration sur site de l'établissement pendant 4 ans, ne comptant pas mes heures, du 55 heures voir plus par semaine à l'époque, fais appels d'offre, gestion de personnel,etc... mais je le répète je ne suis pas la première qui vit  cette situation actuelle.

C'est bizarre, mon syndicat (la CGT) me dit que je peux quand même me déplacer pendant mon arrêt maladie, qu'il faut essayer de trouver une issue de secours rapidement mais continuer à leur foutre la frousse.
Aurai-il été préférable que je suggère l'accompagnement de mon syndicat dans un premier temps, ensuite essuyer un refus (il refusent l'accès au syndicat dans cette Dsden en général).
Ensuite j'aurais alors demandé l'accompagnement de l'assistante sociale (qui connait bien mon dossier et qui détient tous les dossiers des autres filles qui ont eu les mêmes soucis que moi).

Puis-je demander l'autorisation de me déplacer à ce rendez-vous au médecin de prévention avant toute chose ?

En fait je ne sais pas quelle est la meilleure stratégie, le but étant que je reprenne le travail le plus rapidement possible, que mon cas serve aux autres et qu'il soit mis fin aux agissement de ce chef de division despotique.

Il me reste jusqu'à lundi pour aviser et répondre ou non à la convocation.
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MessageSujet: Convocation employeur pendant un arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeSam 2 Déc 2017 - 14:27

Ah ah ... Nétou j'ai éclaté de rire !! En dépi de tous mes malheurs je trouve le moyen de me tordre les tripes !!
Le commentaire est très pertinent !!
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MessageSujet: Convocation employeur pendant un arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeSam 2 Déc 2017 - 14:37

A danidf

Les renseignements donnés par cet avocat, concernent un "salarié", dans une entreprise ; dans mon cas, je suis fonctionnaire d'Etat, je ne suis pas sûre que la jurisprudence en vigueur soit la même (à voir).
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeSam 2 Déc 2017 - 15:20

néthou a écrit:
Ben tiens.
Ça ne t'arrive jamais, de dire ou d'entendre un truc du style "Bon les gars, on y va ?" ?
Moi non.

néthou a écrit:
C'est dans ce sens qu'Etoile filante emploie le terme "filles".
Et si dans son entretien elle emploie ce terme, ce ne sera ni dégradant pour elle ni pour ses collègues, et le SG comprendra très bien la nuance.
A voir

Anonymous a écrit:
A danidf

Les renseignements donnés par cet avocat, concernent un "salarié", dans une entreprise ; dans mon cas, je suis fonctionnaire d'Etat, je ne suis pas sûre que la jurisprudence en vigueur soit la même (à voir).
Et alors, auriez vous un texte réglementaire qui dirait le contraire ?
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeSam 2 Déc 2017 - 15:37

néthou a écrit:
Et si dans son entretien elle emploie ce terme, ce ne sera ni dégradant pour elle ni pour ses collègues
En réalité si.

Et on n'est pas là pour faire sourire le SG. Peut-être que si après tout.
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néthou
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeSam 2 Déc 2017 - 20:06

C'est vous qui voyez (les gars Mr green )


(je parie que lorsque l'on dit "cantine" et pas "restaurant scolaire", vous tiquez...)

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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeLun 4 Déc 2017 - 9:35

Je suis navré si j'ai choqué quelques filles et garçons, mais en tant que Vieux Machin Bringuebalant je considère que l'État a au moins deux fonctions régaliennes fondamentales: assurer la sécurité des personnes (ce qui inclut la sécurité mentale et physique) et assurer la Justice.
Dès lors que l'État est défaillant sur ces points je considère qu'il rompt le contrat républicain et que la "victime" est en droit d'utiliser tout moyen sans état d'âme, y compris la ruse et la simulation... et plus si affinité.
Je ne suis pas du genre à subir.
Si ceux qui doivent le faire faisaient leur boulot correctement (en langage militaire châtié ça s'appelle "porter ses co...les) et si ceux qui disposent d'une parcelle de pouvoir respectaient leurs subordonnés quoi qu'il arrive, le problème ne se poserait pas.
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeLun 4 Déc 2017 - 10:34

V.M.B a écrit:
Je suis navré si j'ai choqué quelques filles et garçons, mais en tant que Vieux Machin Bringuebalant je considère que l'État a au moins deux fonctions régaliennes fondamentales: assurer la sécurité des personnes (ce qui inclut la sécurité mentale et physique) et assurer la Justice.
Dès lors que l'État est défaillant sur ces points je considère qu'il rompt le contrat républicain et que la "victime" est en droit d'utiliser tout moyen sans état d'âme, y compris la ruse et la simulation... et plus si affinité.
Je ne suis pas du genre à subir.
Si ceux qui doivent le faire faisaient leur boulot correctement (en langage militaire châtié ça s'appelle "porter ses co...les) et si ceux qui disposent d'une parcelle de pouvoir respectaient leurs subordonnés quoi qu'il arrive, le problème ne se poserait pas.

Entièrement d'accord! Wink
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MessageSujet: Convocation employeur pendant un arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeMer 6 Déc 2017 - 8:50

... mon histoire continue et je viens pour vous demander des conseils



J'ai été reçue par le Secrétaire Général, hier de 11 h 15 à 13 h 15, donc 2 heures, en présence de l'assistante sociale.


L'accueil a été très froid. Le Secrétaire Général m'a dit en préambule "que je prenais de très haut la situation", que j'étais procédurière. Pour ma part, je considère que j'évite de l'être et le suis rarement, sauf dans les situations ultimes comme celles-ci.



Ensuite il m'a demandé de parler la première vu que je l'avais sollicité pour cet entretien. J'ai donc fait un descriptif des agissements qui se sont produits avec mon chef de division le vendredi 17 novembre au soir et le lundi 20 novembre au matin. (violences verbales, dénigrement, suggestion que je demande ma mutation (dans le couloir !), cris,blâmes, reproches, j'en passe des vertes et des pas mûres)



Ensuite c'est lui qui a pris la parole. Il m'a dit avoir récolté dans son bureau les témoignages de tous "les collègues" qui dénonçaient "mon travail mal fait", les mettant ainsi en difficulté.
Il a insisté très longuement là dessus, disant aussi qu'il n'avait pas souhaité qu'elles soient présentes à l'entretien.


Je n'ai pas répondu, pas posé de questions, je n'ai pas cherché à savoir qui avait écrit ou dit quoi que ce soit à mon sujet.


Pour ma part, je suis convaincue qu'une vraie cabale à été menée à mon encontre pendant mon absence, le fait que j'ai alerté le syndicat et que celui-ci a envoyé un courrier à l'inspectrice  pour dénoncer les agissements au sein de la division les a mis "très mal", en grosse difficulté, de plus ce type de situation dure et perdure avec le même chef de division depuis des lustres...



Pendant tout l'entretien, le Secrétaire Général était moitié sur l'offensive, moitié sur la défensive. Pour ma part, j'étais également moitié offensive, moitié défensive. J'ai tenu le choc.


Je lui ai dit que je considérais que cette mutation interne (que je n'avais pas souhaitée), je la ressentais comme une "sanction disciplinaire". Il m'a dit "Je ne vous autorise pas, c'est de la diffamation".


Voilà ou j'en suis, on me propose une mutation à l'interne, dans un autre service .


J'ai informé mon syndicat de tout ceci pour avoir des conseils, je ne le trouve pas très dynamique. Comment voyez vous la chose ? Moi je saute, et le chef de division ? ..Il reste ?
Que me conseillez vous ?



Il y a aussi la consignation des incidents du lundi et du vendredi dans le registre de santé et sécurité au travail. Dois-je exiger de voir le médecin de prévention avant de reprendre mes fonctions ? Je ne sais pas si je vais tenir le choc après tout ce que j'ai vécu.



Merci pour vos conseils, on se sent moins seul.
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeMer 6 Déc 2017 - 9:24

Moi je demanderais à consulter mon dossier. Les témoignages des collègues doivent y être versés.
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeMer 6 Déc 2017 - 9:28

Bonjour,
Sans rentrer dans le fond de la discorde avec votre chef de service, on constate d'après vos dires, qu'une vraie manipulation a été montée...
Ce problème d'harcelement est devenu monnaie courante dans les EPLE, certains collègues rentrent dans le sujet, sans avoir auparavant consulté l'ensemble des interlocuteurs pour prendre position. Et cela peut être violent pour la personne qui est accablé.
Tout ce que je peux vous dire aujourd'hui, écoutez ce que les forumeurs vous disent et appliquer les conseils en fonction de votre situation.
Certains ici, n'ont jamais connu une cabale. Et, je peux assurer que cela détruit....
Il y a un syndicat bien connu pour ce genre de sujet, mais je ne vous le conseille pas. Car, même si, il arrive à mettre le feu dans un établissement, il est très mauvais.
Dans votre situation, je vous conseille de fuir et d'accepter ce nouveau poste ou même de quitter l'établissement où vous êtes.
Bon courage.
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeMer 6 Déc 2017 - 9:31

Le Forgeron a écrit:
Moi je demanderais à consulter mon dossier. Les témoignages des collègues doivent y être versés.
Impossible, si ces documents n'ont pas été portés à la connaissance de l'agent, ils doivent partir à la poubelle
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeMer 6 Déc 2017 - 9:32

J'aurai pour ma part répondu à ses accusations de diffamation que une mutation forcée est considérée par la jurisprudence comme une sanction disciplinaire, et que ce n'est pas de la diffamation que de le rappeler. J'aurai dit au SG qu'on pouvait aller s'expliquer au TA s'il le souhaitait sur ce sujet....
Ensuite en effet, demandez à consulter votre "dossier", car il est facile d'affirmer qu'il possède des "témoignages" de collègues disant que votre travail est "mal fait". Déjà, c'est quoi un travail "mal fait", et un "collègue" est il apte à juger que le travail d'un(e) autre collègue est "mal fait"? On est loin d'être dans le factuel là quand même, ce qui est assez navrant pour un SG Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeMer 6 Déc 2017 - 9:33

danidf a écrit:
Le Forgeron a écrit:
Moi je demanderais à consulter mon dossier. Les témoignages des collègues doivent y être versés.
Impossible, si ces documents n'ont pas été portés à la connaissance de l'agent, ils doivent partir à la poubelle

Je ne me risquerais pas, pour ma part, à être péremptoire face à Le Forgeron sur ces sujets ahum... pale
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MessageSujet: Convocation employeur pendant un arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeMer 6 Déc 2017 - 10:06

Merci à tous pour vos réponses et vos conseils. Je suis en pleine réflexion.
Depuis le 17 novembre et le 20 novembre il s'est écoulé pas mal de temps. J'ai essuyé un arrêt maladie que je n'avais pas souhaité jusqu'au 8 décembre (ultime recours).
Maintenant je suis en train de me rendre compte, en lisant les textes, que ce qui m'est arrivé et qui a été très violent verbalement, est en fait 2 accidents de service consécutifs.
Je n'ai pas rempli de déclaration d'accident de service, n'ayant jamais eu affaire à de tels agissements avant dans ma carrière.
Mais maintenant je me pose les questions suivantes :

1- est-il encore temps de faire une déclaration d'accident de service ? (délai ?)
2- suis-je en droit de demander un rendez-vous au médecin de prévention avant ma reprise de poste ?
3- mon administration aurait-elle du alerter le médecin de prévention de l'incident (accident?) de service...étrange lors de mon entretien d'hier  le SG l'a évoqué succinctement)
4- puis-je reprendre mon travail dans ces conditions et dans un autre service de la même maison (je suis saenes en Dsden) sans passer par la médecine du travail ?

Merci pour vos éclaircissements et tuyaux, on en a jamais assez...dans ce monde de brutes !
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeMer 6 Déc 2017 - 10:10

Ce n'est que mon avis mais compte tenu de l'enlisement du dossier, du SG qui ne pourra pas faire marche arrière sans se déjuger, de l'énergie  déjà  dépensée et à dépenser pour aller plus loin... je partirai dès que possible (et bien sûr si possible).
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeMer 6 Déc 2017 - 10:23

Accident de service :  pas de délai, mais déclaration souhaitable rapidement, car si trop tardive il faut démontrer le lien entre la situation de santé et l'accident.

http://infosdroits.fr/il-nexiste-pas-de-delai-reglementaire-pour-declarer-un-accident-de-service-dun-agent-dans-la-fonction-publique/
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeMer 6 Déc 2017 - 10:27

Etoile filante a écrit:

 Moi je saute, et le chef de division ? ..Il reste ?


Oui.
Et tu ne "sautes" pas: après tout, tu quittes le chef de service ingérable, manipulateur, colérique, etc... que tu nous a décrit.

Tu ne disposes pas d'assez de billes pour faire face à plus forte partie que toi, vu les conditions et le ton de l'entretien avec le secrétaire général. Les choses auraient pu être différentes si l'assistante sociale avait au cours de l'entretien signalé les précédents problèmes de même nature dont tu as fait état.

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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeMer 6 Déc 2017 - 11:16

Je ne sais pas s'il serait opportun de retourner travailler dans une telle ambiance. Tu dois te préserver avant tout.
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeMer 6 Déc 2017 - 11:24

Risqué a écrit:
Je ne sais pas s'il serait opportun de retourner travailler dans une telle ambiance. Tu dois te préserver avant tout.

Et il faut faire quoi ? Un arrêt maladie sans être malade ?

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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeMer 6 Déc 2017 - 11:41

volcan a écrit:
Et il faut faire quoi ? Un arrêt maladie sans être malade ?
Il faudrait en savoir plus sur la collègue pour savoir si elle n'est pas effectivement malade, si ce n'est physiquement, au moins psychologiquement (dont les troubles pourraient être insomnie, la perte d'appétit, trouble de l'humeur... autant de symptôme d'une dépression qui, s'ils n'empêchent pas de travailler effectivement, pourraient être les signes d'une atteinte à sa santé éventuellement due à sa situation professionnelle de laquelle il convient de la protéger). Mais faute d'éléments, nous ne pouvons pas nous faire juge de son état et décrire la situation de manière aussi abrupte que tu le fais.

Pour mémoire, être malade, c'est ne pas être en bonne santé et la définition de la santé par l'OMS c'est un "complet bien-être physique, mental et social".
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MessageSujet: Convocation employeur pendant un arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeMer 6 Déc 2017 - 12:17

Merci à toutes et à tous pour vos réponses,

Ce que je viens de me rendre compte avec .... beaucoup de retard, c'est que j'ai  été victime non pas d'1 mais de 2 accidents de service.


Ce qui explique que l'affaire a été reprise par le secrétaire général en convoquant lui-même mes collèges de bureau...  je comprends mieux maintenant. Il "ne faut pas que les 2 scènes se soient produites dans le bureau du chef de division" car cela pourrait être grave pour eux.... et pourtant elles ont bien eux lieu le vendredi soir et le lundi matin (jour où l'on ne pensait pas me voir revenir j'en suis certaine...)

Je viens de voir avec la MGEN, il n'y a pas de délai pour faire une déclaration d'accident de travail, le mieux étant pourtant de le faire rapidement.

Qu'en pensez-vous ?  D'après l'imprimé "Infosdroit" que vous m'avez transmis, il est dit que l'administration a la charge de recueillir les éléments et s'assurer de la véracité des faits énoncés par l'agent.

Je considère que j'ai été une victime (férue du travail pourtant) et que d'autres victimes comme moi il y en a des tonnes, sauf que souvent les choses sont étouffées, on essaie de trouver des arrangements à l'amiable et ce sont toujours les mêmes qui sévissent...
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MessageSujet: médecin de prévention   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeMer 6 Déc 2017 - 18:33

Me revoici, car je suis toujours à la recherche de solutions. Je me demande si dans mon cas je peux prendre un rendez-vous avec le médecin de prévention du département (à qui j'ai envoyé copie du courrier).
Je réalise que j'aurais peut-être du faire une déclaration d'accident de service, vu que j'ai vécu 2 fois les mêmes agissements irrespectueux et violents dans un couloir.
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeMer 6 Déc 2017 - 19:16

LFDG a écrit:
danidf a écrit:
Le Forgeron a écrit:
Moi je demanderais à consulter mon dossier. Les témoignages des collègues doivent y être versés.
Impossible, si ces documents n'ont pas été portés à la connaissance de l'agent, ils doivent partir à la poubelle

Je ne me risquerais pas, pour ma part, à être péremptoire face à Le Forgeron sur ces sujets ahum... pale

Moi non plus. Pourquoi ?
1. Parce que je m'y connais quand même un peu
2. Parce que la jurisprudence dit le contraire : l'agent ayant accès à son dossier à tout moment, on doit y mettre toutes les pièces intéressant sa carrière
3. Parce que le fait de mentionner des pièces non présentes au dossier ce n'est pas une situation très confortable (j'ai - enfin mon service - versé une indemnité à un agent dans le cadre d'un contentieux similaire)
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeVen 8 Déc 2017 - 14:57

V.M.B a écrit:
je considère que l'État a au moins deux fonctions régaliennes fondamentales: assurer la sécurité des personnes (ce qui inclut la sécurité mentale et physique) et assurer la Justice.

Ce ne sont pas là les fonctions régaliennes : l'employeur privé a aussi l'obligation de respecter la sécurité de ses salariés (la jurisprudence est lourde).
La fonction régalienne est plutôt dans la formation des élèves. La sécurité des élèves et l'entretien des locaux en ce qui concerne les agents.

A quoi servirait un service public qui n'aurait d'autres finalités de garantir l'équité entre ses salariés Question

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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitimeLun 11 Déc 2017 - 15:56

Il est quand même curieux que le SG évoque tes (soit-disants) manquements professionnels pile au moment où tu es convoquée. Je suppose que tu n'es pas dans ce service depuis 15 jours. Donc si tu avais des manquements professionnels, ton N+1 t'aurais reçue en entretien avant pour les évoquer, non ? C'est intéressant de voir que ça surgit maintenant...

Maintenant je rejoins les autres : tout dépend jusqu'où tu es prête à aller parce que ça va tanguer. Ça leur plaît pas du tout, en haut, quand tu remues la m... et souvent ils montrent les dents. Et ça se transforme en pot de terre contre le pot de fer. Donc tu as intérêt à avoir des écrits parce que le jour où ça brasse, ils seront pas nombreux à venir soutenir la petite agent face au grand (et tout puissant) SG. Même si tout le monde connaît la vérité. Donc si tu t'engages sur cette voie-là, tu n'auras d'autre choix que d'aller au bout et au final, il sera difficile de toute façon de rester dans la même administration car on perd souvent les gens qui juraient leurs grands dieux que si tu y allais, ils te soutiendraient Rolling Eyes

Réfléchis bien à ce que tu veux obtenir (car au mieux, le chef défaillant sera simplement muté).

Si tu choisis de muter, tu sauves ta peau mais tu n'obtiens pas justice.
Si tu choisis de rester, pas sûre que tu obtiennes justice et tu te "lies" à lui (et à ce sujet dévastateur pour toi) pour des mois...
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MessageSujet: Re: Convocation C.E. pendant arrêt maladie   Convocation C.E. pendant arrêt maladie - Page 3 Icon_minitime

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